Présenter une demande — Citoyenneté
Avant de présenter une demande de citoyenneté, assurez-vous que vous êtes admissible.
Pour devenir citoyen canadien, vous devez procéder comme suit :
1. Procurez-vous une trousse de demande
Si vous êtes adulte (âgé de 18 ans ou plus), vous aurez besoin de ce formulaire :
Remarque : Nous avons mis à jour nos formulaires de demande. La dernière version du formulaire de demande pour adultes, qui se trouve ci-dessus, date de février 2013 (« 02-2013 »).
Si votre demande est incomplète ou ne contient pas toute l’information demandée, elle vous sera retournée. Veuillez vous assurer que les codes postaux soient inclus dans toutes les adresses au Canada et à l’étranger.
Nous retournerons les demandes d’adultes comprenant un formulaire d’octobre 2012 (« 10-2012 ») ou plus ancien. La date du formulaire est indiquée dans le coin inférieur gauche du formulaire, sous la forme MM-AAAA.
Si vous présentez une demande au nom de vos enfants (âgés de moins de 18 ans), vous aurez besoin de ce formulaire :
Remarque : Nous avons mis à jour nos formulaires de demande. La dernière version du formulaire de demande pour mineurs, qui se trouve ci-dessus, date de février 2013 (« 02-2013 »).
Si votre demande est incomplète ou ne contient pas toute l’information demandée, elle vous sera retournée. Veuillez vous assurer que les codes postaux soient inclus dans toutes les adresses au Canada et à l’étranger.
Nous retournerons les demandes de mineurs comprenant un formulaire de décembre 2011 (« 12-2011 ») ou plus ancien. La date du formulaire est indiquée dans le coin inférieur gauche du formulaire, sous la forme MM-AAAA.
Vous pouvez demander la citoyenneté canadienne de vos enfants en même temps que la vôtre, ou attendre d’être vous-même citoyen.
La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les, remplissez le formulaire et joignez-y une photocopie des documents requis. N’envoyez pas d’originaux. On vous demandera de présenter les documents originaux au moment de l’examen ou de l’entrevue, alors n’oubliez pas de les apporter avec vous.
Nous débuterons le traitement de votre trousse de demande uniquement si cette dernière est complète. Dans le cas contraire, le formulaire de demande, les documents et l’avis de paiement vous seront retournés et vous devrez présenter votre trousse à nouveau.
Si vous soumettez plus d’une demande (par exemple, avec les membres de la famille) et une des demandes est incomplète, toutes les demandes vous seront retournées.
Pour vous assurer de soumettre une demande complète, consultez le guide d’instructions et la liste de contrôle des documents à la dernière page du formulaire.
2. Payez les frais
Les frais de traitement des demandes ne sont payables qu’en dollars canadiens. Les frais de traitement de votre demande et de celle de vos enfants ne sont pas remboursables, assurez-vous de remplir toutes les conditions requises avant de présenter une demande de citoyenneté.
Note : Vous pouvez envoyer un seul reçu pour toute votre famille à condition que vous placiez toutes les demandes dans la même enveloppe.
Pour acquitter les frais en ligne, vous devez :
- disposer d’un lecteur PDF;
- disposer d’une imprimante;
- posséder une adresse courriel valide;
- payer avec une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®;
- imprimer la page du « reçu de paiement » et la joindre à votre demande;
- acquitter les frais en ligne lorsque vous êtes prêt à le faire.
Pour acquitter les frais à une institution financière au Canada, vous devez :
- obtenir un formulaire de reçu de paiement original (formulaire IMM 5401). Veuillez le commander en ligne ou communiquer avec le Télécentre.
- remplir le formulaire de reçu et l’apporter lorsque vous vous rendez à l’institution financière pour acquitter les frais;
- joindre le formulaire dûment rempli de reçu de paiement (formulaire IMM 5401) à votre demande.
Pour plus d’informations, consultez le guide d’instructions dans la trousse de demande.
3. Présentez votre demande
Si vous présentez les demandes de plusieurs personnes et que vous voulez qu’elles soient traitées ensemble, vous n’avez qu’à placer toutes les demandes et tous les documents requis dans la même enveloppe. Si les demandes sont envoyées dans des enveloppes séparées, elles seront traitées séparément.
Note : Si votre demande a été signée plus de trois mois avant que nous la recevions ou si elle est postdatée, nous vous la retournerons. Assurez-vous d'être admissible à la citoyenneté le jour précédant la signature de votre demande.
Postez votre demande remplie et les documents requis à l’adresse suivante :
Par la poste :
Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
Case postale 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 6V6
Canada
Par messagerie :
Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
49 rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 5Z2
Délais de traitement
Vérifiez combien de temps il faudra à CIC pour traiter votre demande.
Questions populaires
- Quelles sont les exigences à respecter pour devenir un citoyen canadien?
- Qu’est-ce que la double citoyenneté?
- Est-ce que j’obtiens la citoyenneté canadienne lorsque j’épouse un Canadien ou une Canadienne?
- Combien coûte la présentation d’une demande de citoyenneté?
- Je suis citoyen d’un autre pays. Vais-je perdre cette citoyenneté si je deviens citoyen canadien?
Obtenir plus de réponses en consultant le Centre d’aide.
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