Devenir citoyen canadien : Comment présenter une demande
Pour devenir citoyen canadien, vous devez procéder comme suit :
- Procurez-vous une trousse de demande.
- Lisez le guide d’instructions.
- Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.
- Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire.
- Postez le formulaire de demande dûment rempli et les documents.
1. Procurez-vous une trousse de demande.
Si vous êtes adulte (âgé de 18 ans ou plus), vous aurez besoin de ce formulaire :
Si vous présentez une demande au nom de vos enfants (âgés de moins de 18 ans), vous aurez besoin de ce formulaire :
Vous pouvez demander la citoyenneté canadienne de vos enfants en même temps que la vôtre, ou attendre d’être vous-même citoyen.
2. Lisez le guide d’instructions.
Lisez attentivement le guide d’instructions avant de remplir le formulaire de demande de citoyenneté.
3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.
La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les, remplissez le formulaire et joignez-y une photocopie des documents requis. N’envoyez pas d’originaux. On vous demandera de présenter les documents originaux au moment de l’examen ou de l’entrevue, alors n’oubliez pas de les apporter avec vous.
Nous débuterons le traitement de votre trousse de demande uniquement si cette dernière est complète. Dans le cas contraire, le formulaire de demande, les documents et l’avis de paiement vous seront retournés et vous devrez présenter votre trousse à nouveau.
Si vous soumettez plus d’une demande (par exemple, avec les membres de la famille) et une des demandes est incomplète, toutes les demandes vous seront retournées.
Pour vous assurer de soumettre une demande complète, consultez le guide d’instructions et la liste de contrôle des documents à la dernière page du formulaire.4. Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire.
Les frais de traitement des demandes ne sont payables qu’en dollars canadiens. Les frais de traitement de votre demande et de celle de vos enfants ne sont pas remboursables, assurez-vous de remplir toutes les conditions requises avant de présenter une demande de citoyenneté.
Note : Vous pouvez envoyer un seul reçu pour toute votre famille à condition que vous placiez toutes les demandes dans la même enveloppe.
Pour payer les frais par internet, vous devez :
- Avoir un lecteur PDF.
- Avoir une imprimante.
- Avoir une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®.
- Avoir une adresse courriel.
- Imprimer le reçu de paiement et le joindre à votre demande.
- Payer vos frais par Internet lorsque vous êtes prêt.
Pour payer les frais dans un établissement financier au Canada, vous devez :
- Obtenir un reçu original (formulaire IMM 5401). Commandez-le en ligne ou contactez le Télécentre.
- Remplir le reçu de paiement et apportez-le avec vous lorsque que vous allez payer vos frais.
- Joindre le reçu à votre demande.
Pour plus d’informations consultez la trousse de demande.
5. Postez le formulaire de demande dûment rempli et les documents.
Si vous présentez les demandes de plusieurs personnes et que vous voulez qu’elles soient traitées ensemble, vous n’avez qu’à placer toutes les demandes et tous les documents requis dans la même enveloppe. Si les demandes sont envoyées dans des enveloppes séparées, elles seront traitées séparément.
Note : Si votre demande a été signée plus de trois mois avant que nous la recevions ou si elle est postdatée, nous vous la retournerons. Assurez-vous d'être admissible à la citoyenneté le jour précédent la signature de votre demande.
Postez votre demande remplie et les documents requis à l’adresse suivante :
Par la poste :
Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
Case postale 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 6V6
Canada
Par messagerie :
Centre de traitement des demandes – Sydney
Attribution – Adultes
47-49 rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 5Z2