Documents acceptés comme preuve de citoyenneté

Si vous êtes un citoyen canadien né à l’extérieur du Canada, vous pourriez faire une demande de certificat de citoyenneté.

Si vous êtes né au Canada, vous pouvez également présenter une demande de certificat de citoyenneté. Toutefois, un certificat de naissance provincial ou territorial canadien devrait suffire pour prouver votre citoyenneté canadienne. Veuillez vous reporter ci-après pour connaître d’autres documents que nous acceptons comme preuve de citoyenneté.

Nous avons cessé de délivrer des cartes de citoyenneté

Depuis le 1er février 2012, le certificat de citoyenneté remplace la carte de citoyenneté en plastique de format portefeuille comme preuve de citoyenneté. Nous ne donnons plus de cartes de citoyenneté, ni les certificats commémoratifs qui les accompagnaient. Si vous présentez une demande pour mettre à jour ou remplacer votre carte de citoyenneté, nous vous ferons parvenir un certificat de citoyenneté.

Certificat de citoyenneté

Un certificat de citoyenneté canadienne est un document imprimé sur du papier de format lettre (8½ po sur 11 po) qui prouve que vous êtes un citoyen canadien. Il contient :

  • le numéro du certificat;
  • votre identificateur unique de client;
  • votre nom de famille et prénom(s);
  • votre date de naissance;
  • votre sexe;
  • la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne.

Exemple du certificat de citoyenneté

Depuis le 1er janvier 2017, un certificat de citoyenneté spécial est remis afin de commémorer le 150e anniversaire du Canada.

Un échantillon du nouveau certificat de citoyenneté (recto, verso)

Anciens certificats de citoyenneté

Nous avons délivré différents certificats dans le passé (voir ci-après). Ces anciens certificats de citoyenneté sont toujours valides comme preuve de citoyenneté canadienne.

Un échantillon d’un ancien certificat de citoyenneté (recto, verso) Un échantillon d’un ancien certificat de citoyenneté (recto, verso)

Cartes de citoyenneté et certificats commémoratifs

Avant février 2012, nous délivrions des cartes en plastique de format portefeuille (voir ci-après) et des certificats commémoratifs. Ces cartes sont encore valides en tant que preuve de citoyenneté canadienne. Veuillez prendre note que la date indiquée sur votre carte de citoyenneté n’est pas la date à laquelle vous êtes devenu un citoyen canadien. Il s’agit de la date à laquelle la carte a été produite.

Un échantillon d’une ancienne carte de citoyenneté

Les certificats commémoratifs ne sont pas une preuve de citoyenneté canadienne. Cependant, vous y trouverez la date à laquelle vous êtes devenu un citoyen canadien.

Autres documents acceptés comme preuve de citoyenneté

Prenez note : Les certificats de naissance DND 419 délivrés par le ministère de la Défense nationale aux enfants de membres du personnel des Forces canadiennes nés hors du Canada avant novembre 1979 ne sont pas acceptés comme preuve de citoyenneté. Si vous avez un certificat DND 419, la seule façon de confirmer votre statut de citoyen est de présenter une demande de certificat de citoyenneté.

Les documents suivants sont reconnus par nous comme preuve de citoyenneté :

  • Acte de naissance d’une province ou d’un territoire canadien, sauf si
    • au moment de votre naissance, aucun de vos parents n’était un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada; et
    • un de vos parents était :
      • un agent diplomatique ou consulaire d’un gouvernement étranger (ou un employé d’une telle personne);
      • un employé ou un représentant à un autre titre d’un gouvernement étranger (ou un employé d’une telle personne);
      • un fonctionnaire ou un employé d’un organisme spécialisé des Nations Unies;
      • un fonctionnaire ou un employé au service d’une organisation internationale bénéficiant de privilèges et d’immunités diplomatiques.
  • Certificat de naturalisation (remis avant le 1er janvier 1947).
  • Certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger (remis entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, inclusivement).
  • Certificat de conservation de la citoyenneté (remis entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, inclusivement).
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