Documents que nous acceptons comme preuve de citoyenneté

Si vous devez prouver que vous avez la citoyenneté canadienne, vous pouvez faire une demande de certificat de citoyenneté, à condition :

  • que vous soyez un citoyen canadien né à l’extérieur du Canada;
  • que vous soyez né au Canada et que vous ayez besoin d’une preuve autre que votre certificat de naissance provincial ou territorial canadien.

Nous avons cessé de délivrer des cartes de citoyenneté

Nous ne donnons plus de cartes de citoyenneté, ni les certificats commémoratifs qui les accompagnaient. Si vous présentez une demande pour mettre à jour ou remplacer votre carte de citoyenneté, nous vous ferons parvenir un certificat de citoyenneté.

Certificat de citoyenneté

Votre certificat de citoyenneté canadienne est un document imprimé sur du papier de format lettre (8½ po sur 11 po) qui prouve que vous êtes un citoyen canadien. Il contient :

  • le numéro du certificat;
  • votre identificateur unique de client;
  • votre nom de famille et prénom(s);
  • votre date de naissance;
  • votre sexe;
  • la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne.

Exemple du certificat de citoyenneté

En 2017, nous remettrons un certificat de citoyenneté spécial afin de commémorer le 150e anniversaire du Canada.

Un échantillon du nouveau certificat de citoyenneté (recto, verso)

Anciens certificats de citoyenneté

Nous avons délivré différents certificats dans le passé. Ces anciens certificats de citoyenneté sont toujours valides comme preuve de citoyenneté canadienne.

Un échantillon d’un ancien certificat de citoyenneté (recto, verso) Un échantillon d’un ancien certificat de citoyenneté (recto, verso)

Cartes de citoyenneté et certificats commémoratifs

Avant février 2012, nous délivrions des cartes en plastique de format portefeuille et des certificats commémoratifs. Ces cartes sont encore valides en tant que preuve de citoyenneté canadienne. La date indiquée sur votre carte de citoyenneté n’est pas la date à laquelle vous êtes devenu un citoyen canadien. Il s’agit de la date à laquelle nous avons produit la carte.

Un échantillon d’une ancienne carte de citoyenneté

Les certificats commémoratifs ne sont pas une preuve de citoyenneté canadienne, même si on y trouve la date à laquelle vous êtes devenu un citoyen canadien.

Autres documents que nous acceptons comme preuve de citoyenneté

Parmi les autres documents que nous acceptons comme preuve de citoyenneté, il y a :

  • les certificats de naissance d’une province ou d’un territoire canadien,
  • les certificats de naturalisation délivrés avant le 1er janvier 1947.
  • les certificats d’enregistrement d’une naissance à l’étranger délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.
  • les certificats de conservation de la citoyenneté délivrés entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977.

Prenez note

Vous ne pouvez pas utiliser un certificat de naissance comme preuve de citoyenneté dans certaines circonstances, comme les suivantes :

  • aucun de vos parents n’était un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada;
  • un de vos parents était :
    • un agent diplomatique ou consulaire d’un gouvernement étranger (ou un employé d’une telle personne);
    • un employé ou un représentant à un autre titre d’un gouvernement étranger (ou un employé d’une telle personne);
    • un fonctionnaire ou un employé d’un organisme spécialisé des Nations Unies;
    • un fonctionnaire ou un employé au service d’une organisation internationale bénéficiant de privilèges et d’immunités diplomatiques.

Les certificats de naissance DND 419 délivrés par le ministère de la Défense nationale aux enfants de membres du personnel des Forces canadiennes nés hors du Canada avant novembre 1979 ne sont pas acceptés comme preuve de citoyenneté. Si vous avez un certificat DND 419, la seule façon de confirmer votre statut de citoyen est de présenter une demande de certificat de citoyenneté.

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