Documents acceptés pour le respect de l’exigence linguistique – Citoyenneté

Les adultes âgés de 18 à 54 ans qui présenteront une demande de citoyenneté devront soumettre la preuve qu’ils respectent l’exigence linguistique en vue d’obtenir la citoyenneté (Niveau de compétence linguistique canadien (NCLC)/Canadian Language Benchmark (CLB) 4). Nous accepterons une copie des documents suivants indiquant que vous respectez l’exigence linguistique. Veuillez consulter le diagramme de processus « Avez-vous des documents pouvant démontrer que vous rencontrez la connaissance de la langue pour la citoyenneté? »

1. Les résultats d’un examen auprès d’un tiers que vous avez déjà envoyés à CIC ou au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec (MICC) dans le cadre d’une précédente demande à titre de travailleur qualifié du volet fédéral ou québécois ou dans la catégorie de l’expérience canadienne.

2. Les résultats d’un nouvel examen auprès d’un tiers, notamment :

  1. le CELPIP–G (Canadian English Language Proficiency Index Program – version générale) (en anglais seulement)
  2. le CELPIP–G-LS (en anglais seulement) – la version du CELPIP-G qui évalue deux aptitudes (compréhension et expression orales);
  3. l’IELTS (en anglais seulement) – General Training (International English Language Testing System);
  4. le Test d'évaluation de français (TEF);
  5. le Test d'évaluation de français adapté au Québec (TEFAQ), version épreuves orales du TEF qui évalue deux aptitudes (compréhension et expression orales).

3. Une preuve de l’achèvement avec succès d’études secondaires ou postsecondaires en français ou en anglais, au Canada ou à l’étranger, par exemple :

  • un relevé de notes, un diplôme ou un certificat d’une école secondaire;
  • un relevé de notes, un diplôme ou un certificat d’une école postsecondaire.

Remarque : Lorsque ce type de document est fourni, le demandeur doit avoir terminé avec succès un programme d’études secondaires ou postsecondaires en français ou en anglais. Un simple cours suivi en français ou en anglais n’est pas suffisant pour respecter l’exigence.

4. Une preuve que le NCLC/CLB 4 a été atteint en expression orale et en compréhension orale grâce aux Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) ou aux cours Language Instruction for Newcomers (LINC).

  • Les demandeurs qui ont terminé avec succès un cours des CLIC/LINC entre le 1er janvier 2008 et le 31 octobre 2012 doivent le préciser sur leur formulaire de demande de citoyenneté. CIC vérifiera électroniquement qu’ils ont bien terminé le cours avec succès.
  • Les demandeurs qui terminent avec succès un cours des CLIC/LINC après le 1er novembre 2012 doivent présenter une copie du certificat qui leur est remis.

Remarque : Les tests de classement initiaux administrés par un centre d’évaluation CLIC/LINC ne sont pas acceptés à titre de preuve que le NCLC/CLB 4 a été atteint en expression orale et en compréhension orale. Les demandeurs doivent avoir terminé avec succès un cours des CLIC/LINC au niveau d’aptitudes linguistiques requis pour prouver qu’ils possèdent une connaissance suffisante du français ou de l’anglais.

5. Une preuve que le NCLC/CLB 4 a été atteint en expression orale et en compréhension orale dans le cadre d’un cours de langue financé par le gouvernement provincial du Manitoba, de la Colombie‑Britannique ou du Québec, y compris :