Preuve de citoyenneté : Comment présenter une demande
Pour obtenir un certificat de citoyenneté, vous devez procéder comme suit :
- Procurez-vous une trousse de demande.
- Lisez le guide.
- Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.
- Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire.
- Postez le formulaire de demande dûment rempli et les documents.
1. Procurez-vous une trousse de demande.
La trousse de demande comprend le guide et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la demande de certificat de citoyenneté.
2. Lisez le guide.
Lisez attentivement le guide d’instruction avant de remplir le formulaire de demande.
3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.
La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de joindre tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.
Si c’est votre première demande
Si vous demandez un certificat de citoyenneté pour la première fois, vous devez envoyer les documents originaux demandés ou une photocopie claire, lisible et certifiée conforme.
Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez fournir les originaux ou une photocopie claire, lisible et certifiée conforme de ceux-ci, une traduction ainsi qu’un affidavit de la personne qui les a traduits. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.
Si vous faites une nouvelle demande
Si vous avez déjà reçu un certificat de citoyenneté ou de naturalisation, vous devez envoyer tous vos certificats originaux antérieurs et toute copie de transmission rose que vous avez conservée. Vous pouvez toutefois envoyer une photocopie de tous les autres documents demandés.
4. Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire.
Les frais de traitement des demandes ne sont payables qu’en dollars canadiens. Comme les frais de traitement du formulaire ne sont pas remboursables, nous vous recommandons de vérifier votre admissibilité au certificat de citoyenneté avant d’envoyer votre demande.
Le paiement des frais en ligne est le mode de paiement recommandé.
Pour payer les frais par internet, vous devez :
- Avoir un lecteur PDF.
- Avoir une imprimante.
- Avoir une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®.
- Avoir une adresse courriel.
- Imprimer le reçu de paiement et le joindre à votre demande.
- Payer vos frais par Internet lorsque vous êtes prêt.
Pour payer les frais dans un établissement financier au Canada, vous devez :
- Obtenir un reçu original (formulaire IMM 5401). Commandez-le en ligne ou contactez le Télécentre.
- Remplir le reçu de paiement et apportez-le avec vous lorsque que vous allez payer vos frais.
- Joindre le reçu à votre demande.
Pour payer les frais à la mission consulaire canadienne (ambassade, haut-commissariat ou consulat du Canada) responsable de la région où vous habitez, vous devez :
- Vous renseignez auprès de la mission sur la méthode de paiement acceptée (chèque, mandat poste ou argent liquide)
Pour plus d’informations, consultez la section « Payez les frais » du guide d’instruction.
5. Postez le formulaire de demande dûment rempli et les documents.
Si vous résidez au Canada, postez votre demande remplie et les documents requis à l’adresse suivante :
Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes – Preuve
C.P. 10000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1
Si vous résidez à l’extérieur du Canada, postez votre demande remplie et les documents requis à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat canadien de votre région.
