Citoyenneté et Immigration Canada
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Preuve de citoyenneté : Comment présenter une demande
Pour obtenir un certificat de citoyenneté, vous devez procéder comme suit :
- Procurez-vous une trousse de demande.
- Lisez le guide.
- Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.
- Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire.
- Postez le formulaire de demande et les documents.
1. Procurez-vous une trousse de demande.
La trousse de demande comprend le guide et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la demande de certificat de citoyenneté.
2. Lisez le guide.
Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Comme les frais de traitement du formulaire ne sont pas remboursables, nous vous recommandons de vérifier votre admissibilité au certificat de citoyenneté avant d’envoyer votre demande.
3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.
La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de joindre tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.
Si c’est votre première demande
Si vous demandez un certificat de citoyenneté pour la première fois, vous devez envoyer les documents originaux demandés ou une photocopie claire, lisible et certifiée conforme.
Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez fournir les originaux ou une photocopie claire, lisible et certifiée conforme de ceux-ci, une traduction ainsi qu’un affidavit de la personne qui les a traduits. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.
Si vous faites une nouvelle demande
Si vous avez déjà reçu un certificat de citoyenneté ou de naturalisation, vous devez envoyer tous vos certificats originaux antérieurs et toute copie de transmission rose que vous avez conservée. Vous pouvez toutefois envoyer une photocopie de tous les autres documents demandés.
Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez aussi fournir une traduction et un affidavit de la personne qui les a traduits. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.
En plus des documents propres à votre situation, vous devez joindre à votre demande :
- deux pièces d’identité (p. ex., votre permis de conduire ou une carte d’assurance-maladie provinciale/ territoriale) dont au moins une avec votre photo
- deux photos signées de citoyenneté, conformes aux instructions données dans le guide
- le reçu original (formulaire IMM 5401) indiquant que vous avez payé les frais de 75 $ (voir ci-dessous).
4. Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire.
Le paiement des frais en ligne est le mode de paiement recommandé.
Si vous ne désirez pas payer vos frais par Internet, le paiement doit être fait auprès d’une institution financière canadienne.
Les frais s’élèvent à 75 $.
Vous pouvez payer les frais exigés :
- en ligne, en cliquant sur Payer les frais de ma demande du côté droit de cette page. Une fois que vous avez payé les frais exigés, n’oubliez pas d’imprimer le reçu IMM 5401 et de le joindre à votre demande. Assurez-vous d’imprimer le reçu même, et non la page de confirmation de votre paiement. Voir le lien Règlement des frais par Internet dans les Liens connexes au bas de la page pour plus de renseignement;
- dans la plupart des banques au Canada. Si vous procédez ainsi n’oubliez pas d’obtenir un original de votre reçu (IMM 5401) et d’apporter ce document avec vous à la banque. Ce formulaire n’est pas disponible en ligne. Vous devez demander qu’on vous l’envoie par la poste. Voir le lien Commander un reçu de paiement (IMM 5401) au bas de cette page.
Si vous résidez à l’extérieur du Canada et n’avez pas accès à un ordinateur muni d’une connexion Internet ou que votre carte de crédit n’est pas compatible avec le système de paiement en ligne, vous pouvez effectuer votre paiement directement à la mission consulaire canadienne (ambassade, haut-commissariat ou consulat du Canada) responsable de la région où vous habitez. La mission vous indiquera la méthode de paiement acceptée (chèque, mandat poste ou argent liquide). Les frais de traitement ne peuvent être payés qu’en devises canadiennes.
5. Postez le formulaire de demande et les documents.
Si vous résidez au Canada, postez votre demande remplie et les documents requis à l’adresse suivante :
Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes – Preuve
C.P. 10000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1
Si vous résidez à l’extérieur du Canada, postez votre demande remplie et les documents requis à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat canadien de votre région.
