Présenter une demande - Preuve de citoyenneté

La trousse de demande comprend le guide et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la demande de certificat de citoyenneté.

Lisez attentivement le guide d’instruction avant de remplir le formulaire de demande.

La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de joindre tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

Si c’est votre première demande

Si vous demandez un certificat de citoyenneté pour la première fois, vous devez envoyer les documents originaux demandés ou une photocopie claire, lisible et certifiée conforme.

Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez fournir les originaux ou une photocopie claire, lisible et certifiée conforme de ceux-ci, une traduction ainsi qu’un affidavit de la personne qui les a traduits. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

Si vous faites une nouvelle demande

Si vous avez déjà reçu un certificat de citoyenneté ou de naturalisation, vous devez envoyer tous vos certificats originaux antérieurs et toute copie de transmission rose que vous avez conservée. Vous pouvez toutefois envoyer une photocopie de tous les autres documents demandés.

Les frais de traitement des demandes ne sont payables qu’en dollars canadiens. Comme les frais de traitement du formulaire ne sont pas remboursables, nous vous recommandons de vérifier votre admissibilité au certificat de citoyenneté avant d’envoyer votre demande.

Le paiement des frais en ligne est le mode de paiement recommandé.

Pour acquitter les frais en ligne, vous devez :

• disposer d’un lecteur PDF;
• disposer d’une imprimante;
• posséder une adresse courriel valide;
• payer avec une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®;
• imprimer la page du « reçu de paiement » et la joindre à votre demande;
• acquitter les frais en ligne lorsque vous êtes prêt à le faire.

Pour acquitter les frais à une institution financière au Canada, vous devez :

• obtenir un formulaire de reçu de paiement original (formulaire IMM 5401). Veuillez le commander en ligne ou communiquer avec le Télécentre.
• remplir le formulaire de reçu et l’apporter lorsque vous vous rendez à l’institution financière pour acquitter les frais;
• joindre le formulaire dûment rempli de reçu de paiement (formulaire IMM 5401) à votre demande.

Pour payer les frais à la mission consulaire canadienne (ambassade, haut-commissariat ou consulat du Canada) responsable de la région où vous habitez, vous devez :

• vous renseigner auprès de la mission sur la méthode de paiement acceptée (chèque, mandat-poste ou argent liquide).

Pour plus d’informations, consultez la section « Payez les frais » du guide d’instruction.

Si vous résidez au Canada ou aux États-unis, postez votre demande remplie et les documents requis à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes – Preuve
C.P. 10000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1

Si vous résidez à l’extérieur du Canada et des États-unis, postez votre demande remplie et les documents requis à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat canadien responsable de votre région.