Obtenir une preuve de citoyenneté

Vous pourriez avoir besoin d’une preuve de citoyenneté canadienne pour :

• voter;
• obtenir un passeport;
• obtenir un permis de conduire, un permis de conduire Plus ou une carte d’identité Plus;
• postuler un emploi;
• avoir accès à des services gouvernementaux pour obtenir entre autres des soins de santé, des prestations de retraite ou un numéro d’assurance sociale.

Certificat de citoyenneté

Un certificat de citoyenneté canadienne est un document qui prouve que son titulaire est un citoyen canadien.
Le certificat de citoyenneté est un certificat imprimé sur du papier de format lettre (8½ po sur 11 po). Il comprend les renseignements suivants :

• le numéro de votre certificat;
• votre numéro d’identificateur de client unique;
• votre nom;
• votre date de naissance;
• votre sexe;
• la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne.

Il ne s’agit pas d’un titre de voyage. Tout Canadien qui souhaite voyager à l’extérieur du Canada doit obtenir un passeport canadien.

Exemple de certificat de citoyenneté

• Un certificat de citoyenneté canadienne est un document qui prouve que son titulaire est un citoyen canadien.
• Le certificat de citoyenneté est un certificat imprimé sur du papier de format lettre (8 ½ po sur 11 po). Il comprend les renseignements suivants :
  • Le numéro de votre certificat
  • Votre identificateur unique de client
  • Votre nom
  • Votre date de naissance
  • Votre sexe
  • La date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne
• Il ne s’agit pas d’un titre de voyage. Tout Canadien qui souhaite voyager à l’extérieur du Canada doit obtenir un passeport canadien.

Exemple du nouveau certificat de citoyenneté, délivré depuis le 31 mars 2013, ou quand les stocks anciens seront épuisés :

Les certificats de citoyenneté délivrés avant le  31 mars 2013 sont toujours valides.

Exemples des anciens certificats de citoyenneté :

Autres documents acceptés comme preuve de citoyenneté

Les documents suivants sont reconnus par Citoyenneté et Immigration Canada comme preuves de citoyenneté. Il est possible que certains ministères ou organismes gouvernementaux n’acceptent pas tous les documents ci-dessous et demandent d’autres pièces justificatives.

• Passeport canadien
• Acte de naissance provincial ou territorial. Il suffit souvent à prouver que vous êtes citoyen canadien.
  • Votre acte de naissance ne peut pas servir comme preuve de citoyenneté si :
    • vous êtes né au Canada après le 14 février 1977; et
    • au moment de votre naissance, aucun de vos deux parents n’avait le statut de citoyen ou de résident permanent du Canada; et
    • au moins un des deux avait un statut diplomatique au Canada.
  • Si vous êtes né au Canada avant le 15 février 1977 d’un parent qui avait un statut diplomatique, veuillez communiquer avec nous afin de vérifier si votre acte de naissance est une preuve de citoyenneté valide.

• Certificat de naturalisation (délivré avant le 1^er janvier 1947)
• Certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger (délivré entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977 inclusivement)
• Certificat de conservation de la citoyenneté (délivré entre le 1^er janvier 1947 et le 14 février 1977 inclusivement)