Obtenir une preuve de citoyenneté

Vous pourriez avoir besoin d’une preuve de citoyenneté canadienne pour :

  • voter;
  • obtenir un passeport;
  • obtenir un permis de conduire ou une autre carte d’identité;
  • obtenir un emploi;
  • obtenir des services publics, comme des soins de santé ou des prestations de retraite;
  • obtenir un numéro d’assurance sociale afin de pouvoir travailler.

Certificat de citoyenneté

Un certificat de citoyenneté canadienne est un document imprimé sur du papier de format lettre (8½ po sur 11 po) qui prouve que vous êtes un citoyen canadien. Il contient :

  • le numéro du certificat;
  • votre identificateur unique de client;
  • votre nom;
  • votre date de naissance;
  • votre sexe;
  • la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne.

Il ne s’agit pas d’un document de voyage. Vous devez obtenir un passeport canadien pour pouvoir voyager à l’extérieur du Canada.

Déterminer son admissibilité

Vérifiez si vous pouvez présenter une demande.

Présenter une demande

Consultez la marche à suivre pour présenter une demande. Vous pouvez aussi vous informer sur le traitement d’urgence.

Vérifier les délais de traitement

Vérifiez combien de temps il faudra à CIC pour traiter votre demande.

Après avoir présenté une demande : étapes suivantes

Informez‑vous sur la marche à suivre après la présentation de votre demande.

Recherche d’un dossier de citoyenneté

Une recherche dans les dossiers permet de confirmer si un certificat de citoyenneté vous a été remis

Exemple de certificat de citoyenneté

Exemple du nouveau certificat de citoyenneté, délivré depuis le 31 mars 2013, ou quand les stocks anciens seront épuisés :

Un échantillon du nouveau certificat de citoyenneté (recto)Un échantillon du nouveau certificat de citoyenneté (verso)

Les certificats de citoyenneté délivrés avant le  31 mars 2013 sont toujours valides.

Exemples des anciens certificats de citoyenneté :

Un échantillon d’un ancien certificat de citoyenneté (recto) Un échantillon d’un ancien certificat de citoyenneté (verso)
Un échantillon d’une ancienne carte de  citoyenneté

Autres documents acceptés comme preuve de citoyenneté

Les documents suivants sont reconnus par Citoyenneté et Immigration Canada comme preuve de citoyenneté :

  • acte de naissance d’une province ou d’un territoire canadien, sauf si
    • vous êtes né au Canada après le 14 février 1977; et
    • au moment de votre naissance, aucun de vos parents n’était un citoyen ou un résident permanent du Canada; et
    • au moins un de vos deux parents avait un statut diplomatique au Canada (si vous êtes né au Canada avant le 15 février 1977 d’un parent qui avait un statut diplomatique, communiquez avec nous pour vérifier si votre acte de naissance est une preuve de citoyenneté valide);
  • certificat de naturalisation (remis avant le 1er janvier 1947);
  • certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger (remis entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, inclusivement);
  • certificat de conservation de la citoyenneté (remis entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, inclusivement).

Si la preuve de citoyenneté susmentionnée n’est pas acceptée par un autre ministère ou organisme du gouvernement, un passeport canadien peut être utilisé pour appuyer le fait que vous possédez la citoyenneté canadienne. Cependant, le simple fait d’être titulaire d’un passeport ne suffit pas à prouver que vous possédez la citoyenneté canadienne

Voyager à l’étranger

De l’information pour les Canadiens qui voyagent ou vivent à l’étranger
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