Preuve de citoyenneté

Vous devez parfois prouver que vous êtes citoyen canadien, par exemple dans les situations suivantes :

• pour voter;
• pour demander un passeport;
• pour postuler certains emplois;
• pour demander à obtenir certains versements du gouvernement.

Si vous êtes né au Canada, le certificat de naissance émis par la province ou le territoire de naissance suffit souvent à prouver que vous êtes citoyen canadien.

Si vous êtes né à l’extérieur du Canada, vous recevez un certificat de citoyenneté en devenant citoyen canadien.

Si vous êtes né à l’extérieur du Canada et qu’un de vos parents était citoyen canadien lors de votre naissance, vous devez présenter une demande de certificat de citoyenneté pour prouver que vous êtes un citoyen canadien.

Le 17 avril 2009, la Loi a été modifiée en ce qui concerne les personnes nées à l’étranger. La citoyenneté canadienne se limite à la première génération d’enfants nés à l’extérieur du Canada de citoyens canadiens. Ce qui signifie :

• un enfant né à l’extérieur du Canada de la seconde génération ou des générations suivantes, après l’entrée en vigueur des modifications, ne pourra plus devenir automatiquement citoyen canadien de naissance
• quiconque est né à l’extérieur du Canada de la seconde génération ou des générations suivantes avant l’entrée en vigueur des modifications et qui n’est pas déjà citoyen canadien ne pourra devenir citoyen canadien aux termes de la Loi

Toutefois, quiconque est citoyen canadien, au moment de l’entrée en vigueur des modifications,ne peut perdre sa citoyenneté par effet des modifications.

Renseignez-vous sur la nouvelle loi et sur les personnes concernées.

Le certificat de citoyenneté est une preuve de citoyenneté. Ce n’est pas un document de voyage. Les citoyens canadiens qui veulent voyager à l’étranger doivent se procurer un passeport canadien.

Le certificat de citoyenneté est une carte de format portefeuille sur laquelle figure votre photographie. En voici un exemple :

Renseignez-vous

• Qui peut présenter une demande
• Comment présenter une demande
• Après avoir présenté une demande