Obtenir une preuve de citoyenneté (adultes et mineurs)

Un certificat de citoyenneté est un document qui prouve qu’une personne est un citoyen canadien. Il ne s’agit pas d’un document de voyage. Vous devez obtenir un passeport canadien pour pouvoir voyager à l’extérieur du Canada.

Si vous êtes un citoyen canadien né à l’extérieur du Canada, vous pourriez faire une demande de certificat de citoyenneté.

Si vous êtes né au Canada, vous pouvez également présenter une demande de certificat de citoyenneté. Toutefois, un certificat de naissance provincial ou territorial canadien devrait suffire pour prouver votre citoyenneté canadienne. Veuillez vous reporter ci-après pour connaître d’autres documents que nous acceptons comme preuve de citoyenneté.

Nous avons cessé de délivrer des cartes de citoyenneté

Depuis le 1er février 2012, le certificat de citoyenneté remplace la carte de citoyenneté en plastique de format portefeuille comme preuve de citoyenneté. Nous ne donnons plus de cartes de citoyenneté ni les certificats commémoratifs qui les accompagnaient. Si vous présentez une demande pour mettre à jour ou remplacer votre carte de citoyenneté, nous vous ferons parvenir un certificat de citoyenneté.

Déterminer son admissibilité

Vérifiez si vous pouvez présenter une demande de certificat de citoyenneté.

Présenter une demande

Consultez la marche à suivre pour présenter une demande de certificat de citoyenneté. En ce qui concerne les mineurs (âgés de moins de 18 ans), leur parent ou leur tuteur légal doit présenter une demande pour eux. Si vous présentez une demande pour un mineur, n’oubliez pas que les questions s’appliquent au mineur.

Vous pouvez aussi vous informer sur le traitement d’urgence.

Vérifier les délais de traitement

Vérifiez combien de temps il faudra à CIC pour traiter votre demande.

Après avoir présenté une demande : étapes suivantes

Informez‑vous sur la marche à suivre après la présentation de votre demande.

Recherche d’un dossier de citoyenneté

Demandez une recherche dans les dossiers de citoyenneté pour savoir si un certificat de citoyenneté vous a déjà été délivré.

Certificat de citoyenneté

Un certificat de citoyenneté canadienne est un document imprimé sur du papier de format lettre (8½ po sur 11 po) qui prouve que vous êtes un citoyen canadien. Il contient :

  • le numéro du certificat;
  • votre identificateur unique de client;
  • votre nom;
  • votre date de naissance;
  • votre sexe;
  • la date d’entrée en vigueur de votre citoyenneté canadienne.

Exemple du certificat de citoyenneté

Un échantillon du nouveau certificat de citoyenneté (recto)Un échantillon du nouveau certificat de citoyenneté (verso)

Anciens certificats de citoyenneté

Nous avons délivré différents certificats de février 2012 à mars 2013 (voir ci-après). Ces anciens certificats de citoyenneté sont toujours valides comme preuve de citoyenneté canadienne.

Un échantillon d’un ancien certificat de citoyenneté (recto) Un échantillon d’un ancien certificat de citoyenneté (verso)

Cartes de citoyenneté et certificats commémoratifs

Avant février 2012, nous délivrions des cartes en plastique de format portefeuille (voir ci-après) et des certificats commémoratifs. Ces cartes sont encore valides en tant que preuve de citoyenneté canadienne. Veuillez prendre note que la date indiquée sur votre carte de citoyenneté n’est pas la date à laquelle vous êtes devenu un citoyen canadien. Il s’agit de la date à laquelle la carte a été délivrée.

Un échantillon d’une ancienne carte de  citoyenneté

Les certificats commémoratifs ne sont pas une preuve de citoyenneté canadienne. Cependant, vous y trouverez la date à laquelle vous êtes devenu un citoyen canadien.

Autres documents acceptés comme preuve de citoyenneté

Les documents suivants sont reconnus par Citoyenneté et Immigration Canada comme preuve de citoyenneté :

  • acte de naissance d’une province ou d’un territoire canadien, sauf si
    • vous êtes né au Canada après le 14 février 1977; et
    • au moment de votre naissance, aucun de vos parents n’était un citoyen ou un résident permanent du Canada; et
    • au moins un de vos deux parents avait un statut diplomatique au Canada
    Si vous êtes né au Canada avant le 15 février 1977 d’un parent qui avait un statut diplomatique, communiquez avec nous pour vérifier si votre acte de naissance est une preuve de citoyenneté valide.
  • certificat de naturalisation (remis avant le 1er janvier 1947);
  • certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger (remis entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, inclusivement);
  • certificat de conservation de la citoyenneté (remis entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, inclusivement).

Voyager à l’étranger

De l’information pour les Canadiens qui voyagent ou vivent à l’étranger
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