Présenter une demande – Recherche dans les dossiers de citoyenneté

La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.

Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Comme les frais de traitement du formulaire ne sont pas remboursables, nous vous recommandons de vérifier votre admissibilité à la recherche dans les dossiers de la citoyenneté avant d’envoyer votre demande.

La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de joindre tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

Demande de renseignements au nom d’une autre personne

Si vous demandez des renseignements au nom d’une autre personne, vous devrez peut-être fournir des documents additionnels.

Si la personne concernée est vivante, vous pouvez remplir le formulaire, mais elle doit signer et dater la partie 4B pour indiquer que ses renseignements personnels peuvent vous être transmis.

Si la personne concernée est décédée depuis moins de 20 ans, vous devez indiquer la date de son décès et fournir une preuve de son décès (un certificat de décès, par exemple). Vous devez également présenter une preuve de votre lien de parenté avec la personne décédée (par exemple, un certificat de mariage, si vous étiez mariés).

Si la personne concernée est décédée depuis plus de 20 ans, vous pouvez remplir le formulaire à titre de demandeur. Vous devez présenter une pièce d’identité et payer les frais.

Les frais s’élèvent à 75 $. Les frais de traitement de la demande sont payables uniquement en devises canadiennes.

Le paiement des frais en ligne est le mode de paiement recommandé.

Pour acquitter les frais en ligne, vous devez :

• disposer d’un lecteur PDF;
• disposer d’une imprimante;
• posséder une adresse courriel valide;
• payer avec une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®;
• imprimer la page du « reçu de paiement » et la joindre à votre demande;
• acquitter les frais en ligne lorsque vous êtes prêt à le faire. .

Pour acquitter les frais à une institution financière au Canada, vous devez :

• obtenir un formulaire de reçu de paiement original (formulaire IMM 5401). Veuillez le commander en ligne ou communiquer avec le Télécentre.
• remplir le formulaire de reçu et l’apporter lorsque vous vous rendez à l’institution financière pour acquitter les frais;
• joindre le formulaire dûment rempli de reçu de paiement (formulaire IMM 5401) à votre demande.

Pour payer les frais à la mission consulaire canadienne (ambassade, haut-commissariat ou consulat du Canada) responsable de la région où vous habitez, vous devez :

• vous renseigner auprès de la mission sur la méthode de paiement acceptée (chèque, mandat-poste ou argent liquide).

Pour plus d’information, lisez la section « Frais relatifs à la citoyenneté » de la trousse de demande.

Si vous résidez au Canada, postez votre demande remplie et les documents requis à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes
Recherche dans les dossiers
C.P. 10010
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1

Si vous résidez à l’extérieur du Canada, postez votre demande remplie et les documents requis à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada de votre région.