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Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Recherche dans les dossiers de citoyenneté : Au sujet du processus

De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Ce que vous pouvez chercher

Vous pouvez demander une recherche dans les dossiers de citoyenneté pour confirmer les renseignements sur la citoyenneté et la naturalisation d’une personne.

  • La demande peut être faite pour vous-même ou pour une autre personne.
  • Si nous trouvons le dossier, nous vous enverrons une lettre d’attestation valide pour six mois.

Frais

Recherche dans les dossiers de citoyenneté : 75 $

Le délai de traitement

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Délais de traitement

Les délais de traitement varient en fonction des éléments suivants :

  • le type de demande présentée;
  • si la demande est complète;
  • la rapidité avec laquelle nous prévoyons traiter les demandes que nous avons déjà reçues;
  • la facilité avec laquelle nous pourrons vérifier les renseignements que vous avez fournis;
  • le temps qu’il vous faut afin de répondre à des demandes ou à des questions supplémentaires;
  • d’autres facteurs.

Apprenez comment sont calculés les délais de traitement.

  Vous pouvez utiliser le dossier pour :

  • vérifier la date à laquelle une personne a obtenu la citoyenneté canadienne;
  • confirmer le statut de citoyenneté canadienne d’une personne auprès
    • d’un employeur,
    • d’une administration (fédérale, provinciale, territoriale, municipale ou étrangère);
  • renouveler un passeport étranger (prouver qu’une personne n’est pas un citoyen canadien);
  • vous renseigner sur vos ancêtres ou les membres de votre famille (recherche généalogique);
  • demander des prestations de retraite.

  Vous ne pouvez pas utiliser le dossier pour :

  • prouver la citoyenneté canadienne d’une personne;
  • demander un passeport canadien.

Dans ces situations, vous devez demander un certificat de citoyenneté.

Vous pouvez aussi vérifier d’autres documents qui peuvent prouver votre citoyenneté canadienne.

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