Recherche dans les dossiers : Comment présenter une demande
Pour demander une recherche dans les dossiers de la citoyenneté, vous devez procéder comme suit :
- Procurez-vous une trousse de demande.
- Lisez le guide.
- Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.
- Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire.
- Postez le formulaire de demande et les documents.
1. Procurez-vous une trousse de demande.
La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.
2. Lisez le guide.
Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Comme les frais de traitement du formulaire ne sont pas remboursables, nous vous recommandons de vérifier votre admissibilité à la recherche dans les dossiers de la citoyenneté avant d’envoyer votre demande.
3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.
La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de joindre tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.
Demande de renseignements sur une autre personne
Si vous demandez des renseignements sur une autre personne, vous devrez peut-être fournir des documents additionnels.
Si la personne concernée est vivante, vous pouvez remplir le formulaire, mais elle doit signer et dater la partie 4B pour indiquer que ses renseignements personnels peuvent vous être transmis.
Si la personne concernée est décédée depuis moins de 20 ans, vous devez indiquer la date de son décès et fournir une preuve de son décès (un certificat de décès, par exemple). Vous devez également présenter une preuve de votre lien de parenté avec la personne décédée (par exemple, un certificat de mariage, si vous étiez mariés).
Si la personne concernée est décédée depuis plus de 20 ans, vous pouvez remplir le formulaire à titre de demandeur. Vous devez présenter une pièce d’identité et payer les frais.
4. Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire.
Les frais s’élèvent à 75 $. Les frais de traitement de la demande sont payables uniquement en devises canadiennes.
Le paiement des frais en ligne est le mode de paiement recommandé.
Pour payer les frais par Internet, vous devez :
- Avoir un lecteur PDF.
- Avoir une imprimante.
- Avoir une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®.
- Avoir une adresse courriel.
- Imprimer le reçu de paiement et le joindre à votre demande.
- Payer vos frais par Internet lorsque vous êtes prêt.
Pour payer les frais dans un établissement financier au Canada, vous devez :
- Obtenir un reçu original (formulaire IMM 5401).
Commandez-le en ligne ou contactez le Télécentre. - Remplir le reçu de paiement et apportez-le avec vous lorsque que vous allez payer vos frais.
- Joindre le reçu de paiement à votre demande.
Pour payer les frais à la mission consulaire canadienne (ambassade, haut-commissariat ou consulat du Canada) responsable de la région où vous habitez, vous devez :
- Vous renseignez auprès de la mission sur la méthode de paiement acceptée (chèque, mandat poste ou argent liquide).
Pour plus d’information, lisez la section « Frais relatifs à la citoyenneté » de la trousse de demande.
5. Postez le formulaire de demande et les documents.
Si vous résidez au Canada, postez votre demande remplie et les documents requis à l’adresse suivante :
Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes
Recherche dans les dossiers
C.P. 10010
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1
Si vous résidez à l’extérieur du Canada, postez votre demande remplie et les documents requis à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada de votre région.
