Suis-je un citoyen canadien en vertu de la nouvelle législation?

Répondez à certaines questions et nous vous aiderons à déterminer si vous avez qualité de citoyen canadien en vertu de la nouvelle Loi sur la citoyenneté qui est entrée en vigueur le 17 avril 2009.

Le présent questionnaire prendra environ 15 à 20 minutes à remplir. Les questions suivantes pourraient vous être posées :

• Quelles sont les dates de naissance, d’immigration et de mariage, tant de vous-même que de vos parents?
• Quel était l’état matrimonial de vos parents au moment de votre naissance?
• Est-ce que vous-même ou vos parents avez déjà eu la citoyenneté d’autres pays?
• Vos parents avaient‑ils qualité de citoyen canadien au moment de votre naissance?
• Est-ce qu’on a déjà délivré des documents de citoyenneté à vous-même ou à vos parents?

Vous pouvez en tout temps ajouter le présent questionnaire à vos signets et revenir le remplir plus tard.

Avez‑vous le statut de résident permanent? Consultez cette section pour savoir combien de temps vous devez attendre avant de pouvoir présenter une demande de citoyenneté.

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Dans certains cas plus complexes, il se peut que cette autoévaluation ne permette pas de déterminer si une personne a la citoyenneté canadienne. Il est important de noter que les personnes qui avaient la citoyenneté canadienne immédiatement avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la citoyenneté conservent leur citoyenneté.

Avertissement : Le présent questionnaire n’est fourni qu’à des fins d’orientation et de référence générale. Si jamais de l’information contenue dans ce questionnaire est en contradiction avec toute disposition législative fédérale (p. ex., Loi sur la citoyenneté, Règlement sur la citoyenneté, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés), la législation fédérale prévaut.

Citoyenneté et Immigration Canada ne recueillera ni ne divulguera de renseignements personnels si vous décidez d’utiliser le présent questionnaire pour déterminer si vous êtes citoyen(ne) canadien(ne).

Vous pouvez également présenter une demande de preuve de citoyenneté canadienne qui entraînera la prise d’une décision officielle indiquant si vous êtes citoyen(ne) canadien(ne). Si vous décidez de présenter une telle demande et de payer les frais exigés, votre demande sera évaluée par un agent de citoyenneté, conformément aux exigences de la Loi sur la citoyenneté, sans égard au résultat que vous avez obtenu en remplissant ce questionnaire informel.