Citoyenneté et Immigration Canada
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Suis-je un citoyen canadien en vertu de la nouvelle législation?
Selon
les renseignements que vous avez fournis, il semble que vous n’ayez pas qualité de
citoyen canadien.
Pour obtenir une décision officielle indiquant si vous avez qualité de citoyen canadien, vous pouvez présenter une demande de preuve de citoyenneté canadienne. Consultez cette section pour savoir comment présenter une telle demande.
Les modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté ne permettent pas aux personnes dont la citoyenneté a été révoquée pour fraude ou qui ont répudié officiellement leur citoyenneté d’obtenir une réintégration dans la citoyenneté.
Lorsque
la citoyenneté canadienne d’une personne est « révoquée
pour fraude », cela signifie que le gouvernement canadien
la lui retire. La Loi sur la citoyenneté prévoit
la révocation de la citoyenneté canadienne des personnes qui
ont obtenu leur citoyenneté ou leur résidence permanente au
moyen d’une fausse déclaration, d’une fraude ou de la
dissimulation intentionnelle de faits essentiels.
La citoyenneté est « répudiée » lorsqu’une personne présente une demande de renonciation à sa citoyenneté canadienne et que celle‑ci est acceptée. Si vous avez répudié votre citoyenneté auprès du gouvernement canadien, vous avez peut‑être reçu un certificat de répudiation.
Avertissement : Le présent questionnaire n’est fourni qu’à des fins d’orientation et de référence générale. Si jamais de l’information contenue dans ce questionnaire est en contradiction avec toute disposition législative fédérale (p. ex., Loi sur la citoyenneté, Règlement sur la citoyenneté, Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés), la législation fédérale prévaut.
Citoyenneté et Immigration Canada ne recueillera ni ne divulguera de renseignements personnels si vous décidez d’utiliser le présent questionnaire pour déterminer si vous êtes citoyen(ne) canadien(ne).
Vous pouvez également présenter une demande de preuve de citoyenneté canadienne qui entraînera la prise d’une décision officielle indiquant si vous êtes citoyen(ne) canadien(ne). Si vous décidez de présenter une telle demande et de payer les frais exigés, votre demande sera évaluée par un agent de citoyenneté, conformément aux exigences de la Loi sur la citoyenneté, sans égard au résultat que vous avez obtenu en remplissant ce questionnaire informel.
