La Loi sur la citoyenneté et l’adoption

Depuis le 17 avril 2009, les enfants nés à l’étranger d’un parent canadien n’obtiennent la citoyenneté canadienne à la naissance que si :

• un parent est né au Canada;
• un parent est devenu citoyen canadien en immigrant au Canada et en obtenant ultérieurement la citoyenneté par l’entremise du processus habituel d’attribution de la citoyenneté (aussi appelé naturalisation).

Ces modifications ont une incidence sur la capacité des parents canadiens de transmettre leur citoyenneté aux enfants adoptés nés à l’étranger.

Deux voies vers la citoyenneté s’offrent généralement aux enfants adoptés par des parents canadiens à l’étranger.

1) Attribution de la citoyenneté par la voie directe

Les enfants nés à l’étranger et adoptés à partir du 1^er janvier 1947 peuvent obtenir la citoyenneté sans avoir d’abord à immigrer au Canada. Cependant, au moins un des parents doit être citoyen canadien en raison de sa naissance au Canada ou de sa naturalisation.

Les personnes adoptées qui ont obtenu leur citoyenneté par la voie directe voient leur capacité de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants être limitée. À moins que l’autre parent ne soit né ou naturalisé au Canada :

• l’enfant d’une personne adoptée né à l’étranger n’obtiendra pas la citoyenneté canadienne;
• une personne adoptée ne peut transmettre la citoyenneté à ses enfants adoptés par la voie directe.

Plus de détails sur les personnes qui peuvent présenter une demande par la voie directe.

2) Processus habituel d’attribution de la citoyenneté (naturalisation)

Les parents adoptifs peuvent aussi parrainer leur enfant pour le faire venir au Canada en tant que résident permanent, et l’enfant peut alors obtenir la citoyenneté par le processus habituel d’attribution :

• les parents peuvent présenter une demande de citoyenneté pour leur enfant;
• dès l’âge de 18 ans, l’enfant peut lui-même présenter une demande.

Ce processus est également appelé citoyenneté par naturalisation.

Un enfant adopté à l’étranger, qui obtient la citoyenneté par naturalisation, peut transmettre sa citoyenneté à ses enfants, même s’ils sont nés à l’extérieur du Canada. S’il adopte des enfants à l’étranger, ces derniers seront admissibles à la citoyenneté par la voie directe.

Plus de détails sur le parrainage d’un enfant adopté pour le faire venir au Canada.

Les scénarios suivants montrent l’incidence de ces deux processus sur l’adoption d’un enfant né à l’étranger.

Scénario 1 : Enfant né à l’étranger d’un parent canadien

Jackie est née au Canada. Pendant son séjour à l’étranger, elle donne naissance à une fille, Angela. Angela appartient à la première génération née à l’étranger et est citoyenne canadienne à la naissance. Jackie et Angela reviennent au Canada. Pendant ses études universitaires à l’étranger, Angela donne naissance à un fils, Edward. Le père d’Edward n’est pas citoyen canadien. Edward n’est pas citoyen canadien. Angela peut présenter une demande de parrainage pour Edward afin qu’il puisse immigrer au Canada en tant que résident permanent. S’il obtient la résidence permanente, Angela peut demander immédiatement la citoyenneté pour son fils.

*Si Angela revient au Canada pour donner naissance à son fils, Edward, celui-ci sera automatiquement citoyen canadien en raison de sa naissance au Canada.

Scénario 2 : Enfant né à l’étranger et adopté par un parent canadien. L’enfant est parrainé afin de venir au Canada en tant que résident permanent, puis obtient la citoyenneté par le processus habituel d’attribution (naturalisation).

Jeannette est née au Canada. Elle adopte un enfant, Marco, qui est né à l’étranger, et elle présente une demande de parrainage afin qu’il puisse venir au Canada en tant que résident permanent. Marco vient au Canada et obtient la résidence permanente. Jeannette présente immédiatement, au nom de Marco, une demande aux termes du processus habituel d’attribution de la citoyenneté (naturalisation). Devenu adulte, Marco quitte le Canada pour aller travailler à l’étranger. Pendant son séjour à l’étranger, il se marie et sa femme, qui n’est pas citoyenne canadienne, donne naissance à un fils, Eugène. Ce dernier devient citoyen canadien à la naissance et appartient à la première génération née à l’étranger. Toutefois, si Eugène a un enfant à l’étranger avec une femme qui n’est pas née ou n’a pas été naturalisée au Canada, cet enfant n’obtiendra pas la citoyenneté canadienne à la naissance.

*Si Marco retourne au Canada pour la naissance d’Eugène, ce dernier obtiendra automatiquement la citoyenneté canadienne en raison de sa naissance au Canada. Cela signifie que, si Eugène avait un enfant à l’étranger, celui-ci obtiendrait automatiquement la citoyenneté canadienne à la naissance.

Scénario 3 : Enfant né à l’étranger et adopté par un parent canadien. L’enfant obtient la citoyenneté par la voie directe.

Frédéric est né au Canada, mais il part s’installer en Autriche. Il adopte Michelle, qui est née en Autriche, et demande au nom de celle-ci l’attribution de la citoyenneté par la voie directe. Michelle appartient à la première génération née à l’étranger. Elle grandit aux côtés de Frédéric en Autriche. Elle demeure dans ce pays, où elle a une fille, Sylvie, et adopte un autre enfant, Jacob. Les deux enfants sont nés en Autriche. Sylvie n’est pas citoyenne canadienne à la naissance, parce qu’elle appartient à la deuxième génération née à l’étranger et Jacob n’a pas accès à la citoyenneté par la voie directe pour les enfants adoptés, parce que sa mère Michelle appartient à la première génération née à l’étranger. Les deux pourront être parrainés pour devenir résidents permanents, si la famille entend vivre au Canada lorsque les enfants auront obtenu la résidence permanente.

Scénario 4 : Enfant né à l’étranger et adopté par un parent canadien. L’enfant est parrainée pour venir au Canada en tant que résident permanent et elle obtient ensuite la citoyenneté par la voie directe.

José est né au Canada, mais il va s’installer en Chine. José adopte Tai, qui est née en Chine, et il présente une demande de parrainage pour qu’elle puisse venir au Canada en tant que résidente permanente. José et Tai viennent au Canada et Tai obtient la résidence permanente. José présente immédiatement une demande afin que Tai obtienne la citoyenneté par la voie directe, même si Tai est résidente permanente. À partir du moment où Tai se voit attribuer la citoyenneté par la voie directe, elle est considérée comme une Canadienne de la première génération née à l’étranger. Lorsque Tai part pour l’Angleterre pour ses études universitaires et qu’elle a une enfant, cette enfant, Margaret, n’acquiert pas la citoyenneté canadienne à sa naissance, parce qu’elle fait partie de la deuxième génération née à l’étranger. De plus, si Tai adoptait un enfant à Londres, cet enfant ne pourrait pas opter pour la voie directe vers la citoyenneté prévue pour les enfants adoptés, parce que Tai est de la première génération née à l’étranger. Les deux pourront être parrainés pour devenir résidents permanents, si la famille entend vivre au Canada lorsque les enfants auront obtenu la résidence permanente.

Les différentes voies qui mènent à l’obtention de la citoyenneté et leur incidence sur les enfants adoptés sont présentées dans le tableau ci-dessous.

En vigueur le 17 avril 2009

Remarque 1 : La plupart des parents qui choisissent l’attribution de la citoyenneté par la voie directe pour l’enfant adopté font en sorte qu’il l’obtienne avant son arrivée au Canada. Toutefois, il peut arriver que l’adoption soit conclue seulement au Canada. Dans de tels cas, la loi permet aux parents admissibles de demander la citoyenneté pour leur enfant par la voie directe après leur arrivée au Canada, même si l’enfant est d’abord arrivé en tant que résident permanent. Les personnes adoptées qui utilisent le processus d’immigration et présentent ensuite une demande de citoyenneté selon le processus habituel pourront transmettre la citoyenneté canadienne aux enfants qu’ils auront éventuellement à l’étranger, ou pourront opter pour la voie directe vers la citoyenneté pour ces enfants qu’ils adopteront à l’étranger, tandis que les personnes adoptées qui acquièrent la citoyenneté par la voie directe ne pourront pas en faire autant.

Remarque 2 : Ces enfants peuvent être parrainés pour venir au Canada en tant que résidents permanents et demander la citoyenneté immédiatement après avoir obtenu la résidence permanente.