Après avoir présenté une demande : étapes suivantes – Renoncer à la citoyenneté
Lorsque votre demande de répudiation de la citoyenneté canadienne parvient au Centre de traitement des demandes de Sydney (Nouvelle-Écosse), elle est vérifiée puis traitée.
Si votre cas est complexe, nous pourrions communiquer avec vous pour obtenir plus d’information ou d’autres documents. Le traitement de ces cas est plus long.
Vous pouvez connaître l’état de votre demande en ligne ou en communiquant avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada.
Vous devrez peut-être rencontrer un juge de la citoyenneté. Si c’est le cas, nous vous indiquerons par la poste le lieu et la date de cette rencontre. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat canadien de votre région vous transmettra l’information relative à la rencontre.
Si votre demande est approuvée, nous vous ferons parvenir un certificat de répudiation de la citoyenneté canadienne.
Note : Si vous avez obtenu ou avez été réintégré dans la citoyenneté à la suite des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté qui sont entrées en vigueur le 17 avril 2009 et présenté une demande de répudiation par le processus facilité, vous recevrez la confirmation de la répudiation de votre citoyenneté plutôt qu’un certificat de répudiation. Consultez la Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne pour certaines personnes ayant acquis la citoyenneté le 17 avril 2009 (R7.1).
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