Présenter une demande - Renoncer à la citoyenneté

Le formulaire utilisé pour renoncer à la citoyenneté est le suivant :

• Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne.

Remarque : Si vous avez obtenu votre citoyenneté canadienne ou avez été réintégrée dans la citoyenneté canadienne à la suite des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté, qui sont entrées en vigueur le 17 avril 2009, vous pouvez vous prévaloir d’un processus facilité sans frais pour répudier votre citoyenneté. Ce processus de traitement est offert aux adultes nés avant le 15 février 1977 qui sont automatiquement devenus citoyens en vertu de la nouvelle loi et qui ont la citoyenneté d’un autre pays. Utilisez le formulaire suivant :

• Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne pour certaines personnes ayant acquis la citoyenneté le 17 avril 2009 (R7.1)

Vous pouvez également demander qu’on vous poste le formulaire.

• Si vous êtes au Canada, communiquez avec le Télécentre.
• Si vous êtes à l’étranger, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous habitez.

Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Comme les frais de traitement du formulaire ne sont pas remboursables, nous vous recommandons de vérifier votre admissibilité à la répudiation de votre citoyenneté canadienne avant d’envoyer votre demande.

La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de joindre tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez fournir les originaux (non une photocopie) ou une copie certifiée conforme qui soit claire et lisible, une traduction ainsi qu’un affidavit de la personne qui les a traduits. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

Les frais s’élèvent à 100 $ pour une demande de répudiation de la citoyenneté. Il n’y a pas de frais pour les personnes admissibles à la demande de répudiation par le processus facilité.

Les frais de traitement d’une demande ne peuvent être payés qu’en devises canadiennes.

Le paiement des frais en ligne est le mode de paiement recommandé.

Pour acquitter les frais en ligne, vous devez :

• disposer d’un lecteur PDF;
• disposer d’une imprimante;
• posséder une adresse courriel valide;
• payer avec une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®;
• imprimer la page du « reçu de paiement » et la joindre à votre demande;
• acquitter les frais en ligne lorsque vous êtes prêt à le faire.

Pour acquitter les frais à une institution financière au Canada, vous devez :

• obtenir un formulaire de reçu de paiement original (formulaire IMM 5401). Veuillez le commander en ligne ou communiquer avec le Télécentre.
• remplir le formulaire de reçu et l’apporter lorsque vous vous rendez à l’institution financière pour acquitter les frais;
• joindre le formulaire dûment rempli de reçu de paiement (formulaire IMM 5401) à votre demande.

Pour payer les frais à la mission consulaire canadienne (ambassade, haut-commissariat ou consulat du Canada) responsable de la région où vous habitez, vous devez :

• vous renseigner auprès de la mission sur la méthode de paiement acceptée (chèque, mandat-poste ou argent liquide).

Pour plus d’informations, consultez la trousse de demande.

Si vous résidez au Canada, postez votre demande remplie et les documents requis à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes – Sydney
Répudiation
C.P. 10000
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 7C1

Si vous renoncez à la citoyenneté canadienne par le processus facilité (pour les personnes touchées par les modifications à la Loi sur la citoyenneté entrées en vigueur le 17 avril 2009), postez votre demande remplie et les documents requis à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes – Sydney
Répudiation (R7.1)
C.P. 12000
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 7C1 Canada

Si vous vivez à l’extérieur du Canada, postez votre demande remplie et les documents requis à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat du Canada responsable de votre région.