Renoncer à la citoyenneté : Comment présenter une demande

Pour demander la répudiation de votre citoyenneté, vous devez procéder comme suit.

  1. Procurez-vous une trousse de demande.
  2. Lisez le guide.
  3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.
  4. Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire.
  5. Postez le formulaire de demande et les documents.

1. Procurez-vous une trousse de demande.

Le formulaire utilisé pour renoncer à la citoyenneté est le suivant :

Si vous avez obtenu ou avez été réintégré dans la citoyenneté à la suite des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté, qui sont entrées en vigueur le 17 avril 2009, vous êtes peut-être admissible à la répudiation de la citoyenneté par un processus facilité sans frais. Ce processus de traitement est offert aux adultes nés avant le 15 février 1977 qui sont automatiquement devenus citoyens en vertu de la nouvelle loi et qui ont la citoyenneté d’un autre pays. Utilisez le formulaire suivant :

Vous pouvez également demander qu’on vous poste le formulaire.

  • Si vous êtes au Canada, communiquez avec le Télécentre.
  • Si vous êtes à l’étranger, communiquez avec mission consulaire canadienne (ambassade, haut-commissariat ou consulat du Canada) responsable de la région où vous habitez.

2. Lisez le guide.

Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Comme les frais de traitement du formulaire ne sont pas remboursables, nous vous recommandons de vérifier votre admissibilité à la répudiation de votre citoyenneté canadienne avant d’envoyer votre demande.

Note : Si vous avez obtenu ou avez été réintégré dans la citoyenneté à la suite des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté qui sont entrées en vigueur le 17 avril 2009, vous êtes peut-être admissible à la répudiation de la citoyenneté par le processus facilité. Il n’y a pas de frais pour ce type de demande. Consultez la Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne pour certaines personnes ayant acquis la citoyenneté le 17 avril 2009 (R7.1).

3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires.

La trousse de demande contient des instructions. Lisez-les et assurez-vous de joindre tous les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

Si vos documents ne sont ni en français ni en anglais, vous devez fournir les originaux (non une photocopie) ou une copie certifiée conforme qui soit claire et lisible, une traduction ainsi qu’un affidavit de la personne qui les a traduits. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

4. Payez les frais et obtenez le reçu nécessaire.

Les frais s’élèvent à 100 $ pour une demande de répudiation de la citoyenneté. Il n’y a pas de frais pour les personnes admissibles à la demande de répudiation par le processus facilité,

Le paiement des frais par Internet est le mode de paiement recommandé.

Les frais de traitement d’une demande ne peuvent être payés qu’en devises canadiennes.

Pour payer les frais par Internet, vous devez :

  • Avoir un lecteur PDF.
  • Avoir une imprimante.
  • Avoir une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®.
  • Avoir une adresse courriel.
  • Imprimer le reçu de paiement et le joindre à votre demande.
  • Payer vos frais par Internet lorsque vous êtes prêt.

Pour payer les frais dans un établissement financier au Canada, vous devez :

  • Obtenir un reçu original (formulaire IMM 5401).
    Commandez-le en ligne ou contactez le Télécentre.
  • Remplir le reçu de paiement et apportez-le avec vous lorsque que vous allez payer vos frais.
  • Joindre le reçu de paiement à votre demande.

Pour payer les frais à la mission consulaire canadienne (ambassade, haut-commissariat ou consulat du Canada) responsable de la région où vous habitez, vous devez :

  • Vous renseignez auprès de la mission sur la méthode de paiement acceptée (chèque, mandat poste ou argent liquide).

Pour plus d’informations, consultez la trousse de demande.

5. Postez le formulaire de demande et les documents.

Si vous résidez au Canada, postez votre demande remplie et les documents requis à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes – Sydney
Répudiation
C.P. 10000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1

Si vous résidez à l’extérieur du Canada, postez votre demande remplie et les documents requis à l’ambassade, au haut-commissariat ou au consulat canadien de votre région.

Note : Si vous avez obtenu ou avez été réintégré dans la citoyenneté à la suite des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté qui sont entrées en vigueur le 17 avril 2009 et êtes admissible à la répudiation de la citoyenneté par le processus facilité (consultez le formulaire pour les critères d’admissibilité), postez votre formulaire de demande (Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne (pour certaines personnes ayant acquis la citoyenneté le 17 avril 2009) (R7.1)) ainsi que les documents exigés à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes – Sydney
Répudiation (R7.1)
C.P. 10000
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1

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