Scénarios d’adoption
Les scénarios ci-dessous indiquent l’incidence des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté sur un enfant né à l’étranger, dans quatre situations différentes.
Scénario 1 : Enfant né à l’étranger d’un parent canadien
Jackie est née au Canada. Pendant son séjour à l’étranger, elle donne naissance à une fille, Angela. Angela appartient à la première génération née à l’étranger et est citoyenne canadienne à la naissance. Jackie et Angela reviennent au Canada. Pendant ses études universitaires à l’étranger, Angela donne naissance à un fils, Edward. Le père d’Edward n’est pas citoyen canadien. Edward n’est pas citoyen canadien. Angela peut présenter une demande de parrainage pour Edward afin qu’il puisse immigrer au Canada en tant que résident permanent. S’il obtient la résidence permanente, Angela peut demander immédiatement la citoyenneté pour son fils.
*Si Angela revient au Canada pour donner naissance à son fils, Edward, celui-ci sera automatiquement citoyen canadien en raison de sa naissance au Canada.
Scénario 2 : Enfant né à l’étranger et adopté par un parent canadien. L’enfant est parrainé afin de venir au Canada en tant que résident permanent, puis obtient la citoyenneté par le processus habituel d’attribution (naturalisation).
Jeannette est née au Canada. Elle adopte un enfant, Marco, qui est né à l’étranger, et elle présente une demande de parrainage afin qu’il puisse venir au Canada en tant que résident permanent. Marco vient au Canada et obtient la résidence permanente. Jeannette présente immédiatement, au nom de Marco, une demande aux termes du processus habituel d’attribution de la citoyenneté (naturalisation). Devenu adulte, Marco quitte le Canada pour aller travailler à l’étranger. Pendant son séjour à l’étranger, il se marie et sa femme donne naissance à un fils, Eugene. Ce dernier devient citoyen canadien à la naissance et appartient à la première génération née à l’étranger. Toutefois, si Eugene a un enfant à l’étranger, cet enfant n’obtiendra pas la citoyenneté canadienne à la naissance.
*Si Marco retourne au Canada pour la naissance d’Eugene, ce dernier obtiendra automatiquement la citoyenneté canadienne en raison de sa naissance au Canada. Cela signifie que, si Eugene avait un enfant à l’étranger, celui-ci obtiendrait automatiquement la citoyenneté canadienne à la naissance.
Scénario 3 : Enfant né à l’étranger et adopté par un parent canadien. L’enfant obtient la citoyenneté par la voie directe.
Frederic est né au Canada, mais il part s’installer en Autriche. Il adopte Michelle, qui est née en Autriche, et demande au nom de celle-ci l’attribution de la citoyenneté par la voie directe. Michelle appartient à la première génération née à l’étranger. Elle grandit aux côtés de Frederic en Autriche . Elle demeure dans ce pays, où elle a une fille, Sylvie, et adopte un autre enfant, Jacob. Les deux enfants sont nés en Autriche. Sylvie n’est pas citoyenne canadienne à la naissance et Jacob n’a pas accès à la citoyenneté par la voie directe pour les enfants adoptés. Les deux pourront être parrainés pour devenir résidents permanents, si la famille entend vivre au Canada lorsque les enfants auront obtenu la résidence permanente.
Scénario 4 : Enfant né à l’étranger et adopté par un parent canadien. L’enfant est parrainée pour venir au Canada en tant que résidente permanente et elle obtient ensuite la citoyenneté par la voie directe.
José est né au Canada, mais il va s’installer en Chine. José adopte Tai, qui est née en Chine, et il présente une demande de parrainage pour qu’elle puisse venir au Canada en tant que résidente permanente. José et Tai viennent au Canada et Tai obtient la résidence permanente. José présente immédiatement une demande afin que Tai obtienne la citoyenneté par la voie directe, même si Tai est résidente permanente. À partir du moment où Tai se voit attribuer la citoyenneté par la voie directe, elle est considérée comme une Canadienne de la première génération née à l’étranger. Lorsque Tai part pour l’Angleterre pour ses études universitaires et qu’elle a une enfant, cette enfant, Margaret, n’acquiert pas la citoyenneté canadienne à sa naissance, parce qu’elle fait partie de la deuxième génération née à l’étranger. De plus, si Tai adoptait un enfant à Londres, cet enfant ne pourrait opter pour la voie directe vers la citoyenneté prévue pour les enfants adoptés. Les deux pourront être parrainés pour devenir résidents permanents, si la famille entend vivre au Canada lorsque les enfants auront obtenu la résidence permanente.
Renseignez-vous :