Résumé des voies qui mènent à la citoyenneté
Les différentes voies qui mènent à l’obtention de la citoyenneté et leur incidence sur les enfants adoptés sont présentées dans le tableau ci-dessous.
En vigueur le 17 avril 2009
| Comment la personne adoptée a obtenu la citoyenneté | Résultat | Enfants de la personne adoptée nés à l’étranger | Enfants de la personne adoptée adoptés à l’étranger |
|---|---|---|---|
| Parrainée en tant que résidente permanente et devenue citoyenne par naturalisation (accessible à tous les résidents permanents) | Non touchée par la restriction de la citoyenneté par filiation à la première génération | Sont citoyens canadiens à la naissance | Peuvent devenir citoyens canadiens par la voie directe sans d’abord devenir résidents permanents ou peuvent être parrainés et devenir résidents permanents avant d’obtenir la citoyenneté |
| Parrainée en tant que résidente permanente et devenue citoyenne par la voie directe après être entrée au Canada | Touchée par la restriction à la première génération (considérée comme appartenant à la première génération née à l’étranger) | Ne sont pas Canadiens à la naissance (sauf si l’autre parent est né au Canada ou a immigré au Canada, puis est devenu citoyen par le processus habituel d’attribution) | Doivent être parrainés et devenir résidents permanents avant d’obtenir la citoyenneté (sauf si l’autre parent est né au Canada ou a immigré au Canada, puis est devenu citoyen) |
| Voir REMARQUE 1 | Voir REMARQUE 2 | ||
| Doivent être parrainés et devenir résidents permanents avant d’obtenir la citoyenneté | |||
| Devenue citoyenne par la voie directe avant d’entrer au Canada | Touchée par la restriction à la première génération (considérée comme appartenant à la première génération née à l’étranger) | Ne sont pas Canadiens à la naissance (sauf si l’autre parent est né au Canada ou a immigré au Canada, puis est devenu citoyen par le processus habituel d’attribution) | Doivent être parrainés et devenir résidents permanents avant d’obtenir la citoyenneté (sauf si l’autre parent est né au Canada ou a immigré au Canada, puis est devenu citoyen par le processus habituel d’attribution) |
| Voir REMARQUE 2 | |||
| Doivent être parrainés et devenir résidents permanents avant d’obtenir la citoyenneté |
Remarque 1 : La plupart des parents qui choisissent l’attribution de la citoyenneté par la voie directe pour l’enfant adopté font en sorte qu’il l’obtienne avant son arrivée au Canada. Toutefois, il peut arriver que l’adoption soit conclue seulement au Canada. Dans de tels cas, la loi permet aux parents admissibles de demander la citoyenneté pour leur enfant par la voie directe après leur arrivée au Canada, même si l’enfant est d’abord résident permanent. Les personnes adoptées qui utilisent le processus d’immigration et présentent ensuite une demande de citoyenneté selon le processus habituel pourront transmettre la citoyenneté canadienne aux enfants qu’ils auront éventuellement à l’étranger, ou pourront opter pour la voie directe vers la citoyenneté pour ces enfants qu’ils adopteront à l’étranger, tandis que les personnes adoptées qui acquièrent la citoyenneté par la voie directe ne pourront en faire autant.
Remarque 2 : Ces enfants peuvent être parrainés pour venir au Canada en tant que résidents permanents et demander la citoyenneté immédiatement après avoir obtenu la résidence permanente.
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