Enfant mineur – Étudier au Canada

Les enfants mineurs doivent demander un permis d’études s’ils veulent étudier au Canada.

Qu’est-ce qu’un enfant mineur?

Au Canada, chaque province et territoire décide de l’âge auquel une personne est considéré comme un adulte. C’est l’âge de la majorité et toute personne qui n’atteint pas cet âge est un « enfant mineur ».

Province/Territoire Âge de la majorité
Alberta, Manitoba, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Saskatchewan 18
Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut et Yukon 19

Quels documents doit-on apporter pour étudier au Canada?

En plus des documents requis pour entrer au Canada, un mineur aura besoin de documents supplémentaires s’il est âgé de moins de 17 ans et vient étudier au Canada sans être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal. Le mineur doit obligatoirement être placé sous la garde d’un adulte responsable résidant dans le pays. Cette personne porte le nom de gardien ou de gardienne. Dans certains cas, un gardien ou une gardienne peut être exigé pour les enfants mineurs âgés entre 17 ans et l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où se trouve l’établissement d’enseignement où ils ont l’intention d’étudier. Cette exigence est laissée à la discrétion de l’agent d’immigration.

Le mineur devra obtenir deux documents notariés pour étudier au Canada. Un document notarié consiste en un document certifié par un notaire.

  • Le premier document notarié doit être signé par les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant mineur dans le pays d’origine de l’enfant.
  • Le deuxième doit être signé par le gardien ou la gardienne au Canada.

La notion de tutelle exige que des formalités juridiques soient prises pour donner au gardien ou à la gardienne au Canada la permission d’agir à la place des parents. Veuillez remplir le formulaire de déclaration du gardien.

An immigration officer must be satisfied that adequate arrangements have been made for the care and support of minor children who travel to Canada to study.

Durée de validité du permis d’études

Pour les enfants mineurs de la 1re à la 8e : le permis est normalement valable un an.

Pour les enfants mineurs de la 9e à la 12e : le permis est normalement valable pour toute la durée des études, plus 90 jours.

Pour les enfants mineurs qui fréquentent un établissement postsecondaire : le permis est normalement valable pour toute la durée des études, plus 90 jours.

Si un enfant mineur vit avec des parents qui ont un permis d’études ou de travail de longue durée, son permis d’études doit avoir la même durée de validité que :

  • les permis de ses parents;
  • son passeport si celui-ci vient à expiration avant les permis de ses parents;
  • son CAQ, s’il étudie au Québec.

Exceptions : Études sans permis

Dans certains cas, les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis pour étudier au Canada, notamment ceux :

  • qui vont aller à la maternelle;
  • qui ont le statut de réfugiés ou de demandeurs d’asile ou qui ont des parents réfugiés ou demandeurs d’ asile;
  • qui sont déjà au Canada avec des parents autorisés à y travailler ou à y étudier et qui vont aller au préscolaire, à l’école primaire ou à l’école secondaire.

Lorsqu’un enfant mineur étudiant au Canada sans permis atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire), il doit en demander un s’il veu t poursuivre leurs études.

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