Étudier au Canada comme enfant mineur

Au Canada, chaque province et territoire décide de l’âge auquel une personne est considérée comme un adulte. C’est l’âge de la majorité, et toute personne qui n’a pas encore atteint cet âge est un « enfant mineur »

Province/Territoire Âge de la majorité
Alberta, Manitoba, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Saskatchewan 18
Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut et Yukon 19

Exigences particulières s’appliquant aux mineurs

Soutien à un enfant mineur au Canada

L’agent d’immigration doit être convaincu que les enfants mineurs qui viennent au Canada pour y étudier bénéficient des soins et du soutien dont ils ont besoin.

Les enfants mineurs doivent :

  • soit venir avec un parent ou un tuteur légal,
  • soit avoir un gardien au Canada.

Gardien s’entend d’un adulte responsable (citoyen canadien ou résident permanent du Canada) qui prend soin de l’enfant et subvient à ses besoins.

Comment nommer un gardien?

Pour nommer un gardien, vous devez nous transmettre le formulaire de déclaration du gardien avec votre demande. Les deux pages se ressemblent, mais :

  • la première page doit être signée par le gardien et être notariée (attestée par un avocat ou un notaire) au Canada.
  • la seconde page doit être signée par les parents ou tuteurs légaux de l’enfant mineur et notariée dans le pays d’origine.

Permis d’études

La plupart des enfants mineurs doivent demander un permis d’études pour faire des études au Canada.

Exceptions

Dans quelques cas, les enfants mineurs n’ont pas besoin d’un permis d’études pour faire des études au Canada. Il s’agit des mineurs :

  • qui fréquentent le jardin d’enfants,
  • qui sont des réfugiés ou des demandeurs d’asile,
  • dont les parents sont des réfugiés ou des demandeurs d’asile,
  • qui sont déjà au Canada et
    • dont les parents sont autorisés à travailler ou à étudier au Canada;
    • qui fréquenteront un établissement préscolaire, l’école primaire ou l’école secondaire.

Durée des permis d’études

Les permis d’études sont valides pour :

  • un an (peut être renouvelé) à l’école primaire, de la 1re à la 8e année;
  • la durée du programme d’études, plus 90 jours (jusqu’à concurrence de quatre ans) à l’école secondaire, de la 9e à la 12e année;
  • la durée du programme d’études, plus 90 jours (jusqu’à de quatre ans) pour les établissements d’enseignement postsecondaire.
Circonstances particulières
  • Personnes qui étudient au Québec : le permis d’études est valide pour la même durée que leur Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
  • Acceptation conditionnelle : nous pouvons délivrer un permis d’études pour la durée des cours préalables
  • Enfant de parents titulaires d'un permis d’études ou de travail : le permis d’études devrait être valide pour la même durée que :
    • le permis des parents;
    • le passeport de l’enfant s’il expire avant le permis des parents;
    • le CAQ, s’il étudie au Québec.

Lettre d’acceptation

Les enfants mineurs qui demandent un permis d’études doivent nous remettre une lettre d’acceptation de l’école qu’ils souhaitent fréquenter au Canada.

Exception

Si le mineur se trouve au Canada avec un membre de sa famille qui a obtenu un permis de travail ou un permis d’études avant d’entrer au Canada, il n’a pas besoin de nous envoyer la lettre d’acceptation.

Documents pour s’inscrire à l’école

Selon leur statut, les mineurs ont besoin de différents documents pour s’inscrire à l’école.

Si l’enfant est un résident permanent, aucun permis d'études n'est requis. Pour s'inscrire à l'école, ils auront besoin :

  • Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou
  • Confirmation de résidence permanente (IMM 5292) ou
  • Carte de résident permanent

Si l’enfant est un étranger qui fréquente le jardin d’enfants, au Canada avec un parent qui a le statut de visiteur (non titulaire d’un permis d’études ou de travail), aucun permis d'études n'est requis. Pour s'inscrire à l'école, ils auront besoin :

  • timbre dans le passeport de l’enfant ou
  • timbre dans le passeport des parents, où l’enfant est identifié en tant que fils ou fille.

Si l’enfant est un étranger qui fréquente une année supérieure au jardin d’enfants, et au Canada avec un parent qui a le statut de visiteur (non titulaire d’un permis d’études ou de travail), un permis d'études est requis. Pour s'inscrire à l'école, ils auront besoin :

  • timbre dans le passeport de l’enfant ou
  • timbre dans le passeport des parents, où l’enfant est identifié en tant que fils ou fille.

Si l’enfant est seul au Canada ou avec un parent qui est un visiteur titulaire d’un permis d’études ou de travail, aucun permis d'études n'est requis. Pour s'inscrire à l'école, ils auront besoin :

  • le passeport de l’enfant ou
  • le passeport des parents dans lequel figure le nom de l’enfant.

L’enfant peut avoir une fiche de visiteur ou un timbre dans son passeport

Si l’enfant est un demandeur d’asile, aucun permis d'études n'est requis. Pour s'inscrire à l'école, ils auront besoin:

  • lettre de détermination de la recevabilité produite par IRCC;
  • le passeport de l’enfant ou
  • le passeport des parents dans lequel l’enfant est indiqué;
  • tout titre de voyage ou document d’identité disponible ou
  • un document expiré d’IRCC.

Si l’enfant est au Canada sans statut, aucun permis d'études n'est requis. Pour s'inscrire à l'école, ils auront besoin :

  • le passeport de l’enfant ou
  • le passeport des parents dans lequel l’enfant est indiqué;
  • tout titre de voyage ou document d’identité disponible ou
  • un document expiré d’IRCC.

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