Enfant mineur – Étudier au Canada

Les enfants mineurs doivent demander un permis d’études s’ils veulent étudier au Canada.

Qu’est-ce qu’un enfant mineur?

Au Canada, chaque province et territoire décide de l’âge auquel on est considéré comme un adulte. C’est l’âge de la majorité et toute personne qui n’atteint pas cet âge est un « enfant mineur ».

Gardien ou gardienne

Les enfants mineurs qui sont âgés de moins de 17 ans et viennent étudier au Canada sans être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal doivent obligatoirement être placés sous la garde d’un adulte responsable résidant dans le pays. Cette personne porte le nom de gardien ou de gardienne. Dans certains cas, un gardien ou une gardienne peut être exigé pour les enfants mineurs âgés entre 17 ans et l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où se trouve l’établissement d’enseignement où ils ont l’intention d’étudier. L’exigence d’avoir un gardien ou une gardienne est à la discrétion de l’agent d’immigration.

La notion de tutelle exige que des formalités juridiques soient prises pour donner au gardien ou à la gardienne au Canada la permission d’agir à la place des parents. Il faut deux déclarations notariées. Une déclaration notariée est un document certifié par un notaire.

La première de ces déclarations doit être signée par les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant mineur dans le pays dont celui-ci est originaire, et la seconde par le gardien ou la gardienne au Canada.

Vous trouverez les formulaires de déclaration types à la section Liens connexes au bas de cette page.

L’agent d’immigration doit être convaincu que des dispositions en bonne et due forme ont été prises pour la garde et la subsistance des enfants mineurs qui viennent étudier au Canada.

Enfants mineurs voyageant seuls

Les enfants mineurs voyageant seuls doivent obligatoirement :

• avoir des renseignements (nom, adresse et numéro de téléphone) au sujet du gardien ou de la gardienne, au besoin, qui sera responsable d’eux au Canada et de l’école à laquelle ils vont aller;
• avoir une lettre de permission de voyager de leurs parents et une lettre du gardien ou de la gardienne au Canada.

Si l’enfant fait l’objet d’une ordonnance de garde, des renseignements supplémentaires sont nécessaires. Une ordonnance de garde est une décision du tribunal indiquant quel sera le parent qui aura la garde d’un enfant. S’il existe une ordonnance de garde, une copie doit en être fournie. Il faut également une lettre de consentement de l’autre parent.

Au Québec, les mineurs voyageant seuls ont aussi besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour faire des études.

Durée de validité du permis d’études

Pour les enfants mineurs de la 1^re à la 8^e :

• le permis est normalement valable un an.

Pour les enfants mineurs de la 9^e à la 12^e ou pour ceux qui fréquentent un établissement postsecondaire :

• le permis est normalement valable pour toute la durée des études, plus 90 jours.

Pour les enfants mineurs étudiant au Québec :

• le permis a la même durée de validité que leur CAQ.

Si un enfant mineur vit avec des parents qui ont un permis d’études ou de travail de longue durée, son permis d’études doit avoir la même durée de validité que :

• les permis de ses parents;
• son passeport si celui-ci vient à expiration avant les permis de ses parents;
• son CAQ, s’il étudie au Québec.

Exceptions : Études sans permis

Dans certains cas, les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis pour étudier au Canada, notamment ceux :

• qui vont aller au jardin d’enfants;
• qui ont le statut de réfugiés ou de demandeurs du statut de réfugiés ou qui ont des parents réfugiés ou demandeurs de ce statut;
• qui sont déjà au Canada avec des parents autorisés à y travailler ou à y étudier et qui vont aller au jardin d’enfants, à l’école primaire ou à l’école secondaire.

Quand les enfants mineurs étudiant au Canada sans permis atteignent l’âge de la majorité (de 18 ou de 19 ans, selon la province ou le territoire), ils doivent en demander un s’ils veulent poursuivre leurs études.