Modifications au Programme des étudiants étrangers

De nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er juin 2014. Elles contribueront à réduire le risque de fraude et d’utilisation abusive du Programme, tout en protégeant la réputation d’excellence en matière d’éducation dont jouit le Canada à l’échelle internationale et en améliorant les services offerts aux étudiants de bonne foi. Ces règles :

  • limitent la délivrance de permis d’études aux demandeurs qui étudieront dans un établissement d’enseignement désigné (EED), notamment des établissements désignés par les provinces et les territoires qui répondent aux normes minimales;
  • obligent les étudiants à poursuivre activement leurs études pendant leur séjour au Canada;
  • permettent aux étudiants étrangers à temps plein inscrits dans certains programmes dans un établissement d’enseignement désigné de travailler à temps partiel hors campus et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire, et ce, sans permis de travail.

Consultez le texte intégral des nouvelles dispositions réglementaires.

Poursuite d’études pendant le séjour au Canada

À compter du 1er juin 2014, tous les titulaires de permis d’études au Canada seront tenus de mener activement des études. Cela signifie :

  • que si vous êtes titulaire d’un permis d’études, vous devez continuer d’être inscrit et réaliser des progrès raisonnables et en temps opportun en vue de terminer votre programme d’études;
  • que si vous ne le faites pas, vous pourriez être renvoyé du Canada.

Votre établissement d’enseignement fera rapport à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au sujet de votre inscription continue et de votre situation sur le plan scolaire. Il se pourrait également qu’un agent d’immigration vous demande de fournir une preuve de votre inscription continue et de votre situation sur le plan scolaire.

Si vous n’êtes plus aux études, mais souhaitez demeurer au Canada à titre de visiteur, consultez Visiter le Canada.

Remarque : Dans le cadre des nouvelles règles, votre permis d’études expirera 90 jours après la fin de votre programme d’études. Si vous passez à un programme de courte durée ou terminez vos études plus tôt que prévu, votre permis d’études expirera 90 jours après la fin de votre programme d’études. Votre programme est considéré comme achevé quand vous recevez un avis écrit (par exemple, un relevé de notes ou une lettre officielle) de l’établissement signifiant que vous avez réussi votre programme ou une fois que vous avez obtenu votre grade, diplôme ou certificat. Cela ne s’applique pas à votre situation si votre demande de permis d’études a été reçue avant le 1er juin 2014 ou si vous avez obtenu un permis d’études avant cette date.

Pour savoir comment présenter une demande de permis de travail postdiplôme, consultez Demeurer au Canada après l’obtention du diplôme.

Fréquentation d’un établissement d’enseignement désigné

Si vous présentez une demande de permis d’études le 1er juin 2014 ou à une date ultérieure, vous devrez avoir une lettre d’acceptation provenant d’un établissement d’enseignement désigné.

Il incombe à chaque province et territoire au Canada de désigner les établissements d’enseignement postsecondaire qui pourront accueillir des étudiants étrangers à compter du 1er juin.

Une liste des établissements d’enseignement postsecondaire désignés sera disponible sur le site Web de CIC d’ici le 1er juin 2014.

  • Si votre demande de permis d’études est reçue le 1er juin ou à une date ultérieure et que votre lettre d’acceptation vient d’un établissement qui n’est pas désigné, votre demande sera refusée.
  • Tous les établissements d’enseignement de niveaux primaire et secondaire au Canada sont automatiquement désignés, mais ne figureront pas sur la liste des établissements d’enseignement désignés. Si vous présentez une demande pour que votre enfant puisse étudier au Canada au niveau primaire ou secondaire, consultez Obtenir un permis d’études.

Si votre demande de permis d’études est reçue avant le 1er juin 2014 et que votre lettre d’acceptation vient d’un établissement d’enseignement qui n’est pas désigné :

  • votre demande sera traitée et vous pourrez poursuivre votre programme d’études dans cet établissement pour toute la durée de validité de votre permis d’études;
  • vous pourrez obtenir un renouvellement de votre permis d’études afin de terminer votre programme, mais votre permis ne sera valide que jusqu’au 1er juin 2017.

Si vous avez obtenu un permis d’études avant le 1er juin et que vous fréquentez un établissement qui n’est pas désigné :

  • vous pourrez poursuivre le programme d’études auquel vous êtes inscrit pour toute la durée de validité de votre permis actuel;
  • vous pourrez obtenir un renouvellement de votre permis d’études afin de terminer votre programme, mais votre permis ne sera valide que jusqu’au 1er juin 2017.

Si l’établissement d’enseignement que vous fréquentez perd sa désignation après que vous avez déjà reçu un permis d’études, vous pourrez poursuivre le programme d’études auquel vous êtes inscrit pour toute la durée de validité de votre permis actuel. Pour renouveler votre permis, vous devrez vous inscrire à un établissement d’enseignement désigné.

Présentation d’une demande de permis d’études le 1er juin 2014 ou à une date ultérieure

Si vous présentez une demande de permis d’études le 1er juin 2014 ou à une date ultérieure, vous devrez identifier l’établissement au moyen de son numéro d’établissement d’enseignement désigné sur le formulaire de demande. Ce numéro figure sur la liste des établissements d’enseignement désignés qui sera publiée sur le site Web de CIC d’ici le 1er juin 2014.

Vous devez également répondre aux critères d’admissibilité normalisés applicables à un permis d’études.

Vous devez prouver que vous avez suffisamment d’argent pour payer :

  • les droits de scolarité;
  • vos frais de subsistance et ceux des membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada;
  • les frais pour votre voyage de retour et celui des membres de votre famille qui vous accompagnent au Canada.

Vous devez être un citoyen respectueux des lois, n’avoir aucun casier judiciaire et ne pas présenter de risque pour la sécurité du Canada. Vous devrez peut-être fournir un certificat de police.

Vous devez être en bonne santé et être disposé à vous soumettre à un examen médical, au besoin.

Vous devez convaincre un agent d’immigration que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé.

Études d’une durée maximale de six mois

Vous n’avez pas besoin de permis d’études si vous souhaitez suivre des cours ou entreprendre des programmes d’études de courte durée (six mois ou moins). Vous pouvez vous inscrire à un programme de courte durée dans n’importe quel établissement d’enseignement, désigné ou non.

Toutefois, si vous voulez obtenir un permis d’études pour des études d’une durée de six mois ou moins, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement désigné.

Si vous êtes originaire d’un pays dont les ressortissants ne sont pas dispensés de l’obligation de visa, vous devez posséder un visa de visiteur valide.

Changement d’établissement ou de programme

Si vous envisagez de changer d’établissement d’enseignement ou de programme, vous devez vous assurer que vous continuez de respecter les conditions de votre permis d’études. Cela comprend l’obligation d’être inscrit dans un établissement d’enseignement désigné (EED) et de poursuivre activement vos études pendant que vous êtes au Canada.

Changement d’établissement au niveau postsecondaire

Si vous avez présenté une demande de permis d’études pour fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire après le 1er juin 2014, vous devez informer CIC chaque fois que vous changez d’établissement, en vous servant de votre compte MonCIC. Vous n’êtes pas tenu de présenter une nouvelle demande de permis d’études lorsque vous passez d’un établissement d’enseignement à un autre établissement du même niveau d’études (p. ex. d’un collège à une université).

Par exemple, vous devez informer CIC si vous présentez une lettre d’acceptation de l’Université d’Ottawa lorsque vous présentez votre demande de permis d’études, mais que vous transférez ensuite à l’Université Carleton une fois au Canada.

Vous n’êtes pas tenu d’informer CIC que vous changez d’établissement dans les cas suivants :

  • vous avez présenté votre demande de permis d’études avant le 1er juin 2014;
  • on vous a délivré un permis d’études pour fréquenter un établissement de niveau primaire ou secondaire;
  • vous avez obtenu un permis d’études en tant que membre de la famille d’un titulaire de permis d’études ou de travail (c.-à-d. que vous n’avez pas eu à présenter une lettre d’acceptation lorsque vous avez demandé un permis d’études).

Obtenez les instructions étape par étape pour informer CIC que vous avez changé d’EED en utilisant votre compte MonCIC.

Travail hors campus

De nouvelles règles, qui entreront en vigueur le 1er juin 2014, feront en sorte qu’il sera plus facile pour les titulaires de permis d’études de travailler hors campus. Les étudiants à temps plein qui sont inscrits à un programme universitaire ou à un programme de formation professionnelle dans un établissement d’enseignement désigné seront :

  • autorisés à travailler hors campus, même s’ils ne sont pas titulaires d’un permis de travail;
  • autorisés à travailler hors campus jusqu’à 20 heures par semaine pendant la session régulière et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire;
  • en mesure de travailler hors campus immédiatement au lieu d’attendre six mois.

Toutefois, pour pouvoir travailler au Canada, vous devez vous inscrire dans un établissement d’enseignement et devez obtenir un numéro d’assurance sociale auprès de Service Canada.

Le 1er juin 2014, le Programme de permis de travail hors campus (PPTHC) a été éliminé dans le cadre des modifications réglementaires apportées au Programme des étudiants étrangers. Les étudiants qui détiennent un permis d’études et un permis de travail au titre du PPTHC peuvent continuer à travailler hors campus en vertu de leur permis de travail hors campus actuel. Toutefois, les établissements participants ne sont plus obligés de fournir des rapports sur la présence et le statut des détenteurs de permis de travail hors campus au moyen du Système de notification électronique (SNE).

À partir du 1er juin 2014, si vous détenez un permis d’études et un permis de travail dans le cadre du Programme de permis de travail hors campus, vous pourrez continuer à travailler hors campus grâce à votre permis de travail hors campus.

À partir du 1er juin 2014, si vous détenez un permis d’études et que vous avez présenté une demande de permis de travail hors campus, mais que vous n’avez pas encore reçu ce dernier, vous devriez attendre que votre demande soit traitée et ne commencer à travailler hors campus que lorsque vous recevrez votre permis de travail hors campus.

À partir du 1er juin 2014, si vous détenez un permis d’études, mais que vous n’avez pas encore présenté une demande de permis de travail hors campus, vous serez autorisé à travailler hors campus, même si vous n’êtes pas titulaire d’un permis de travail, à la condition que vous répondiez aux critères d’admissibilité pour travailler hors campus.

Si vous présentez une demande de permis d’études le 1er juin 2014 ou après, les conditions relatives à votre admissibilité à travailler hors campus figureront sur votre permis d’études.

Dans tous les cas, vous devez continuer de respecter les conditions de votre permis d’études afin de continuer à être autorisé à travailler hors campus. Si vous apprenez l’anglais ou le français comme langue seconde (ALS/FLS) ou si vous suivez des cours d’intérêt général ou des cours préparatoires, vous ne serez pas autorisé à travailler pendant vos études, à moins que vous ne soyez autorisé à présenter une demande de permis de travail avec une étude d’impact du marché du travail favorable d’Emploi et Développement social Canada.

Vous-même et votre employeur devez vérifier si vous êtes autorisé à travailler hors campus, même si vous n’êtes pas titulaire d’un permis de travail, avant que vous ne commenciez à travailler. Si vous commencez à travailler hors campus alors que vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité, vous pourriez être assujetti à des mesures d’application prises en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Travail dans le cadre d’un programme coopératif ou d’un programme de stage

Les nouvelles règles pourraient avoir une incidence sur votre admissibilité à travailler dans le cadre d’un programme coopératif ou d’un programme de stage :

  • À compter du 1er juin 2014, vous pourrez travailler dans le cadre d’un programme coopératif ou d’un programme de stage seulement si le travail est une partie essentielle du programme universitaire ou du programme de formation professionnelle offert par un établissement d’enseignement désigné.
  • Pour travailler dans le cadre d’un programme coopératif ou d’un programme de stage, vous aurez besoin d’un permis de travail en vertu d’un programme coop distinct de votre permis d’études.
  • Si vous apprenez l’anglais ou le français comme langue seconde (ALS/FLS), ou si vous suivez des cours d’intérêt général ou des cours préparatoires, vous ne serez pas autorisé à travailler pendant vos études, à moins que vous ne soyez autorisé à présenter une demande de permis de travail avec une étude d’impact du marché du travail favorable d’Emploi et Développement social Canada.

À compter du 1er juin 2014, si vous détenez déjà un permis de travail en vertu d’un programme coop et que vous n’étudiez pas dans un établissement d’enseignement désigné, vous pourrez :

  • travailler pendant toute la durée de votre permis actuel;
  • renouveler votre permis de travail en vertu d’un programme coop afin de terminer vos études, mais pas au-delà du 1er juin 2017.

À compter du 1er juin 2014, si vous détenez déjà un permis de travail en vertu d’un programme coop et que vous êtes inscrit dans un programme qui n’est ni un programme universitaire ni un programme de formation professionnelle, vous pourrez :

  • travailler pendant toute la durée de votre permis actuel;
  • renouveler votre permis de travail en vertu d’un programme coop afin de terminer votre programme d’études, mais pas au-delà du 1er juin 2017.

Si votre demande de permis de travail en vertu d’un programme coop est reçue avant le 1er juin 2014, vous n’avez pas besoin d’être inscrit à un programme universitaire ou à un programme de formation professionnelle offert par un établissement d’enseignement désigné pour recevoir un permis de travail. Vous pourrez également renouveler votre permis de travail en vertu d’un programme coop afin de terminer vos études, mais pas au-delà du 1er juin 2017.

Présentation d’une demande de permis d’études depuis le Canada

Si vous séjournez au Canada en tant que visiteur et que vous désirez présenter une demande de permis d’études pour étudier dans un établissement d’enseignement désigné, il est possible que vous puissiez le faire depuis le Canada. À compter du 1er juin 2014, certains étrangers pourront présenter une demande de permis d’études depuis le Canada et l’obtenir. Ces étrangers sont :

  • des enfants mineurs qui étudient au niveau primaire ou secondaire;
  • des étudiants en visite ou faisant partie d’un programme d’échange;
  • des étudiants qui ont terminé un cours ou un programme d’études à court terme qui est conditionnel à leur acceptation dans un établissement d’enseignement désigné.

Pour des renseignements sur la façon de présenter une demande de permis d’études depuis le Canada, consultez Obtenir un permis d’études.

Vidéo d’instructions

La biométrie – étape par étape
 
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