Prorogation du permis d’études

Pour tous les titulaires de permis d’études originaires d’un pays dispensé de l’obligation de visa

Un permis d’études n’est pas un visa. Il ne vous donne pas le droit de monter à bord de votre avion à destination du Canada. En plus de votre permis, vous aurez besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) pour prendre un vol pour le Canada.

Si vous êtes originaire d’un pays dispensé de l’obligation de visa et avez reçu votre permis d’études avant le 1er août 2015, vous devrez présenter une demande d’AVE si vous quittez le Canada et y revenez par avion.

Si vous avez reçu votre permis original le 1er août 2015 ou après cette date, vous avez automatiquement reçu une AVE avec votre permis.

Si vous renouvelez un permis d’études, une AVE n’est pas automatiquement renouvelée ou délivrée. Vous devez présenter une demande d’AVE distincte. Voir Prorogation du permis d’études.

Si vous voulez prolonger votre séjour au Canada à titre d’étudiant, vous devez présenter votre demande avant la date d’expiration de votre permis d’études. Remplissez le formulaire Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada. La demande de renouvellement doit être faite au moins 30 jours avant l’expiration du permis d’études en cours.

Si vous êtes originaire d’un pays dispensé de l’obligation de visa et avez reçu votre permis d’études initial :

  • avant le 1er août 2015, vous devrez présenter une demande d’AVE;
  • le 1er août 2015 ou après cette date, vous avez déjà une AVE, qui vous a été automatiquement délivrée en même temps que votre permis d’études initial et qui est valide pour une période de cinq ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport. Si votre AVE est valide, vous n’êtes pas tenu de présenter une demande. Si elle n’est plus valide, vous devez présenter une demande d’AVE distincte. Utilisez l’outil de vérification de l’état de l’AVE pour savoir si votre AVE est toujours valide.

Si vous avez renouvelé votre permis d’études après le 1er août 2015, vous devrez présenter une demande d’AVE si vous n’avez pas déjà une AVE.

Si vous êtes originaire d’un pays visé par l’obligation de visa, assurez-vous que votre visa est valide pour la durée de la période de prorogation. Si ce n’est pas le cas, vous devrez présenter une nouvelle demande de visa.

Les enfants âgés de moins de 17 ans qui étudient au Canada sans être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal doivent remplir une Déclaration du gardien (IMM 5646) et la joindre à leur demande de permis d’études. Pour de plus amples renseignements, voir le Guide d’instructions (IMM 5552)

Comment proroger votre permis d’études

Il existe deux façons de présenter une demande :

En ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devez avoir accès à un scanneur ou à un appareil photo afin de créer des copies électroniques de vos documents et de les télécharger, ainsi que posséder une carte de crédit valide pour effectuer le paiement. Présentez votre demande en ligne.

Si vous fournissez une adresse de courriel dans votre demande, veuillez vérifier votre compte de courriel régulièrement pour voir si vous avez reçu un courriel automatisé de la part d’IRCC au sujet de votre demande. Certains filtres de pourriels bloquent ces courriels d’IRCC. Les clients doivent donc s’assurer que les courriels en provenance d’IRCC ne sont pas bloqués. Si vous ne savez pas si IRCC vous envoie des courriels, veuillez vérifier régulièrement votre compte.

Demande papier

La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez la trousse de demande.

Si vous avez demandé le renouvellement de votre permis d’études et que celui-ci expire avant que vous receviez une réponse, vous pouvez poursuivre vos études au Canada aux mêmes conditions jusqu’à ce qu’IRCC vous ait informé de sa décision à l’égard de votre demande.

Demandez le renouvellement de votre permis d’études si vous avez l’intention de voyager hors du Canada et que votre permis arrive à expiration pendant ce temps.

Vous ne pouvez pas proroger votre permis d’études au-delà de la date d’expiration de votre passeport.

Si votre permis d’études est expiré et que vous n’avez pas demandé de prorogation, vous devrez obligatoirement quitter le Canada.

Rétablissement de votre statut

Dans certains cas, vous pouvez faire une demande de rétablissement de votre statut d’étudiant dans les 90 jours qui suivent la date à laquelle vous avez perdu celui-ci. Vous ne pouvez le faire que si vous avez continué à remplir les conditions auxquelles vous étiez autorisé à entrer au Canada et que vous vous êtes conformé à toutes celles qui vous étaient imposées sur votre permis.

Après avoir présenté une demande de rétablissement de votre statut, vous pouvez rester au Canada jusqu'à ce qu'une décision soit prise à cet égard, mais vous n’êtes pas autorisé à étudier avant que votre statut ait été rétabli.

Il n’est nullement garanti que cette demande de rétablissement du statut sera acceptée. Vous devrez y exposer dans les moindres détails les faits et les circonstances ayant entraîné la perte de votre statut.

Outre les frais de renouvellement de votre permis d’études, vous aurez à payer ceux associés au rétablissement de votre statut. Il y aura des frais pour chacun des membres de votre famille qui a perdu son statut. Pour vous renseigner sur les frais de demande, reportez-vous à la page Payer les frais de ma demande.

Un agent évaluera votre demande de rétablissement de statut et traitera votre demande de permis d’études. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vous avisera de toute mesure à prendre.

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