Prorogation du permis d’études

Mesures spéciales : incendies de forêt à Fort McMurray et dans les environs

Les détenteurs de permis d’études dont l’établissement d’enseignement désigné (EED) se trouve dans une région touchée peuvent encore demander une prolongation de permis sous les mesures spéciales.

Pour examen dans le cadre des mesures spéciales, les demandes de prolongation de permis d’études doivent être présentées au plus tard le 3 novembre 2016, avec une preuve que l’établissement d’enseignement désigné n’est pas fonctionnel ou une preuve d’inscription ou d’inscription en attente dans un autre établissement d’enseignement au sein de la région touchée. Il faut aussi faire parvenir à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) le nom et l’adresse de l’établissement d’enseignement touché, de même qu’une lettre signée par l’établissement d’enseignement ou un article de journal indiquant que l’établissement d’enseignement n’est pas fonctionnel. Les frais habituels s’appliquent.

La nouvelle exigence d’entrée est maintenant en vigueur

Les titulaires de permis d’études et de permis de travail originaires d’un pays dispensé de l’obligation de visa qui ont reçu leur permis le 31 juillet 2015 ou avant cette date doivent obtenir une AVE pour venir au Canada par avion ou pour y transiter.

Les demandeurs qui ont obtenu leur permis d’études initial ou leur permis de travail initial le 1er août 2015 ou après cette date obtiennent automatiquement une AVE avec leur permis. Par contre, l’AVE ne sera pas renouvelée automatiquement dans le cas des demandes de renouvellement de permis de travail ou de permis d’études. Si vous souhaitez quitter le Canada et y revenir par avion, assurez-vous que votre AVE est encore valide en consultant l’outil Vérifier l’état de l’AVE. Si votre AVE est expirée, vous devrez présenter une nouvelle demande aussitôt que possible.

Renouvellement de votre permis d’études

Si vous voulez prolonger votre séjour au Canada à titre d’étudiant, vous êtes tenu de présenter une demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre d’étudiant. Vérifiez quelle est la date d’expiration figurant sur votre permis d’études et ne manquez pas de présenter votre demande avant cette date. La demande de renouvellement doit être faite au moins 30 jours avant l’expiration du permis d’études en cours.

Remarque : Les enfants âgés de moins de 17 ans qui étudient au Canada sans être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal doivent remplir une Déclaration du gardien (IMM 5646) et la joindre à leur demande de permis d’études. Pour de plus amples renseignements, voir le Guide d’instructions (IMM 5552).

Choisir la façon dont vous présenterez votre demande

Il existe deux façons de présenter une demande :

En ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devez avoir accès à un scanneur ou à un appareil photo afin de créer des copies électroniques de vos documents et de les télécharger, ainsi que posséder une carte de crédit valide pour effectuer le paiement. Déterminez si vous êtes admissible et présentez votre demande en ligne.

Note : Si vous fournissez une adresse de courriel dans votre demande, veuillez vérifier votre compte de courriel régulièrement pour voir si vous avez reçu un courriel automatisé de la part de CIC au sujet de votre demande. Certains filtres de pourriels bloquent ces courriels de CIC. Les clients doivent donc s’assurer que les courriels en provenance de CIC ne sont pas bloqués. Si vous ne savez pas si CIC vous envoie des courriels, veuillez vérifier régulièrement votre compte MonCIC.

Demande papier

La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez la trousse de demande.

Si vous avez demandé le renouvellement de votre permis d’études et que celui-ci expire avant que vous receviez une réponse, vous pouvez poursuivre vos études au Canada aux mêmes conditions jusqu’à ce que vous ayez été informé de la décision.

Demandez le renouvellement de votre permis d’études si vous avez l’intention de voyager hors du Canada et que votre permis arrive à expiration pendant ce temps.

Vous ne pouvez pas proroger votre permis d’études au-delà de la date d’expiration de votre passeport.

Si votre permis d’études est expiré et que vous n’avez pas demandé de prorogation, vous devrez obligatoirement quitter le Canada.

Rétablissement de votre statut

Dans certains cas, vous pouvez faire une demande de rétablissement de votre statut d’étudiant dans les 90 jours qui suivent la date à laquelle vous avez perdu celui-ci. Vous ne pouvez le faire que si vous avez continué à remplir les conditions auxquelles vous étiez autorisé à entrer au Canada et que vous vous êtes conformé à toutes celles qui vous étaient imposées sur votre permis.

Après avoir présenté une demande de rétablissement de votre statut, vous pouvez rester au Canada jusqu'à ce qu'une décision soit prise à cet égard, mais vous n’êtes pas autorisé à étudier avant que votre statut ait été rétabli.

Il n’est nullement garanti que cette demande de rétablissement du statut sera acceptée. Vous devrez y exposer dans les moindres détails les faits et les circonstances ayant entraîné la perte de votre statut.

Outre les frais de renouvellement de votre permis d’études, vous aurez à payer ceux associés au rétablissement de votre statut. Il y aura des frais pour chacun des membres de votre famille qui a perdu son statut. Pour vous renseigner sur les frais de demande, reportez-vous à la page Payer les frais de ma demande.

Un agent traitera la demande de rétablissement de votre statut en même temps qu’une demande de permis d’études. Citoyenneté et Immigration Canada vous avisera de toute mesure à prendre.

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