Obtenir un permis d’études - Vérifiez si vous êtes autorisé à étudier au Canada

La grève dans les établissements d’enseignement en Ontario

Les cours offerts dans certains établissements d’enseignement désignés en Ontario ont été suspendus par suite d’une grève. Impact de cette grève sur les titulaires d’un permis d’études.

La plupart des étrangers doivent obtenir un permis pour étudier au Canada. Vous devez présenter une demande avant de venir au pays et vous assurer d’avoir en main tous les documents nécessaires avant de présenter la demande.

Qu’est-ce qu’un permis d’études?

Le permis d’études est un document que nous délivrons pour permettre aux étrangers d’étudier dans un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada.

Lorsque vous étudiez au Canada dans le cadre d’un permis d’études, vous devez :

Selon votre situation, votre permis d’études peut préciser :

Nota : Votre permis d’études n’est pas un visa. Il ne vous donne pas le droit, à lui seul, d’entrer au Canada. Vous pourriez aussi avoir besoin d’un visa de résident temporaire ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE). Si c’est le cas, nous vous délivrerons ce document avec votre permis d’études.

Combien de temps pouvez-vous rester au Canada avec un permis d’études?

Un permis d’études est habituellement valide durant votre programme d’études, plus 90 jours. Cette période supplémentaire vous permet de vous préparer à quitter le Canada ou de présenter une demande afin de prolonger votre séjour.

  • Si vous ne pouvez pas terminer vos cours avant la date d’expiration de votre permis, vous devez présenter une demande de prorogation de séjour à titre d’étudiant.
  • Si vous terminez vos cours plus tôt que prévu, votre permis cessera d’être valide 90 jours après que vous avez terminé vos études (peu importe la date inscrite sur votre permis d’études).

    Vous avez terminé vos études :

    • à la date à laquelle vous recevez la première notification de votre établissement d’enseignement (comme un courriel, une lettre, une transcription, etc.) ou
    • lorsque vous recevez votre grade, diplôme ou certificat.

    Vous devez fournir une preuve de la date à laquelle vous avez reçu l’un des documents susmentionnés.

    Nota : Si vous ne pouvez pas fournir de preuve de la date à laquelle vous avez reçu la première notification, nous utiliserons la première date de délivrance inscrite sur le document. Il se peut que nous devions confirmer cette date auprès de votre établissement d’enseignement.

Pouvez-vous retourner dans votre pays pendant vos études?

Si vous prévoyez de quitter le Canada pendant un congé régulier (vacances d’été ou d’hiver, semaine d’études au printemps), il se peut que l’on vous demande de présenter une preuve de votre inscription à un établissement d’enseignement lorsque vous reviendrez au Canada. Si vous êtes entré au Canada avec :

  • un visa, assurez-vous qu’il est toujours valide.
  • une autorisation de voyage électronique (AVE), et si vous quittez le Canada et y revenez par avion, vous devrez obtenir une nouvelle AVE.

Votre permis d’études n’est pas un visa.

Personnes qui n’ont pas besoin d’un permis pour étudier au Canada

La plupart des étrangers ont besoin d’un permis d’études pour étudier au Canada. Les exceptions sont décrites ci-dessous.

Études de courte durée (six mois ou moins)

Vous pouvez étudier à n’importe quel établissement d’enseignement au Canada sans permis d’études :

  • si la durée de votre cours ou programme d’études est d’au plus six mois;
  • si vos cours ne font pas partie d’un programme d’études d’une plus longue durée;
  • si vous terminez votre cours ou vos études pendant la durée permise de votre séjour au Canada (généralement six mois après votre arrivée).

Nota : Vous aurez besoin d’un permis d’études :

  • si la durée de votre cours ou programme d’études est supérieure à six mois;
  • si vous ne pouvez pas terminer votre programme d’études sans prolonger votre séjour au Canada.

Membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger

Vous n’aurez peut-être pas besoin d’un permis d’études si vous êtes un membre de la famille ou du personnel d’un représentant étranger au Canada accrédité par Affaires mondiales Canada (AMC). Votre ambassade peut communiquer avec AMC pour déterminer si vous en avez besoin.

Membre des forces armées étrangères

Si vous êtes un membre de forces armées étrangères au Canada dans l’exercice de vos fonctions officielles, vous n’avez pas besoin d’un permis d’études. Toutefois, les membres de votre famille, y compris les enfants mineurs, qui veulent étudier au Canada pourraient en avoir besoin.

Indien inscrit au Canada

Vous n’avez pas besoin d’un permis d’études si vous êtes citoyen d’un autre pays et que vous avez le statut d’Indien inscrit au Canada.

Enfants mineurs au Canada

Les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis pour étudier au Canada :

  • s’ils sont à la maternelle;
  • s’ils sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
  • s’ils ont des parents qui sont réfugiés ou demandeurs d’asile;
  • s’ils veulent fréquenter un établissement préscolaire, une école primaire ou une école secondaire, et sont déjà au Canada avec des parents autorisés à y travailler ou à y étudier.

Nota : Lorsqu’un enfant mineur étudiant au Canada sans permis atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire), il doit demander un permis d’études s’il veut poursuivre ses études. Renseignez-vous davantage sur les enfants mineurs qui étudient au Canada.

Pourquoi obtenir un permis d’études si vous en êtes dispensé?

Vous pouvez vouloir un permis d’études même si vous n’en avez pas besoin. Pour être autorisé à demander un permis d’études, vous devez suivre vos cours ou votre programme d’études dans un EED. Si vous décidez de demander un permis d’études même si vous en êtes dispensé, vous devez fournir une lettre d’explication.

Voici quelques raisons qui justifieraient que vous demandiez un permis d’études.

Vous souhaitez continuer d’étudier pendant la période de renouvellement du permis

  • Si vous obtenez un permis d’études avant de venir au Canada, vous pouvez renouveler votre permis et continuer d’étudier au Canada tout en attendant de recevoir votre nouveau permis, car vous avez un statut implicite.
  • Si vous n’avez pas de permis d’études, vous pouvez en demander un lorsque vous êtes au Canada, mais vous ne pouvez pas commencer votre programme d’études avant de l’avoir obtenu.

Cette règle s’applique aussi aux cours préalables lorsque vous êtes accepté à un programme d’études à condition que vous suiviez et que vous réussissiez certains cours (acceptation conditionnelle).

Vous souhaitez travailler à temps partiel sur le campus

Vous pouvez travailler à temps partiel sur le campus si vous êtes inscrit comme étudiant à temps plein dans un collège ou une université.

En vedette

Vidéo d’instructions

Découvrez si vous êtes admissible

Date de modification :