Étudier au Canada : Programme de permis de travail hors campus et le Système de notification électronique

Annexe A – Définitions (glossaire)

Accepter
La fonction « Accepter » permet au Système d’effectuer le transfert de la vérification vers l’établissement d’enseignement qui a accepté ce transfert. Cette fonction n’est utilisée que dans le cas de demandes de transfert d’arrivée.

Clé d’acces
Une clé d’accès est une preuve d’identité électronique unique qui permet d’utiliser les services en ligne du gouvernement du Canada en toute sécurité. La clé d’accèsse a remplacé epass.

Délégué
Le délégué est une personne à laquelle le représentant P/T a délégué le pouvoir d’exécuter en son nom certaines activités associées à la prestation du PTHC.

État d’activité
Le SNE comporte onze (11) états d’activité pour le secteur des permis de travail hors campus. Ils servent à définir l’état des demandes.

MonCIC
MonCIC est l’espace mis à la disposition de l’étudiant(e) sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada. Il sert à présenter une demande de permis de travail hors campus, à demander une NVA à l’établissement d’enseignement et à payer les frais en direct. L’étudiant peut également y mettre à jour son adresse courriel et lire les messages que lui a fait parvenir CIC.

Numéro d’identification personnel (NIP)
Le NIP est un code d’activation alphanumérique. Dans le cas des RDEEs et des représentants P/T, CIC envoie les NIP par courrier recommandé. Dans le cas des signataires et des délégués, c’est le RDEE ou le représentant P/T qui fournit le NIP.

Numéro de vérification d’admissibilité (NVA)
Le numéro de vérification d’admissibilité (NVA) est généré par le SNE pour confirmer que l’étudiant répond aux critères d’admissibilité initiaux. L’attribution de ce numéro résulte de la réussite d’une vérification d’admissibilité ou encore d’une vérification d’admissibilité avec transfert. Ce numéro est envoyé à l’étudiant dans un message adressé à sa boîte aux lettres électronique « MonCIC ». Ce numéro est obligatoire pour poursuivre le processus de demande de permis de travail hors campus. Dans le registre des demandes du RDEE, le champ « NVA » est un champ interrogeable qui permet au RDEE de trouver les dossiers voulus plus facilement.

Portail des partenaires
Il s’agit d’un portail Web sécurisé qui permet aux partenaires externes de CIC d’accéder au Système de notification électronique (SNE).

Rapport annuel de conformité au PTHC
Il s’agit d’une liste d’étudiants remise aux établissements. Cette liste énumère tous les étudiants pour lesquels les établissements devront procéder à une vérification durant la période de production de rapports de conformité de l’année en cours. Cette liste est générée le 15 octobre de chaque année.

Rapport annuel sur les étudiants inadmissibles au PTHC
Ce rapport est soumis chaque année par chacun des établissements d’enseignement qui participent au Programme de permis de travail hors campus. Ce rapport présente une liste de tous les étudiants jugés inadmissibles par les représentants désignés de ces établissements d’enseignement.

Un recueil de tous les rapports soumis sera fourni par CIC.

Représentant désigné de l’établissement d’enseignement (RDEE)
Le principal représentant désigné par l’établissement d’enseignement est un employé d’un établissement participant qui est responsable de la mise en œuvre du PTHC au sein de cet établissement. Il doit notamment traiter et signer les demandes de vérification, procéder aux vérifications d’admissibilité des étudiants sur le plan académique, et présenter au représentant provincial ou territorial des rapports sur les étudiants devenus inadmissibles au Programme en raison de leurs résultats scolaires.

Représentant provincial ou territorial (P/T)
Le représentant provincial ou territorial est la personne qui a été désignée par une province ou un territoire pour s’acquitter des responsabilités provinciales ou territoriales associées à la prestation du PTHC, telles que décrites dans le protocole d’entente relatif au Programme.

Rejeter
Cette fonction permet de supprimer tous les changements apportés à une demande et d’appliquer à celle-ci l’état « rejetée ». Lorsque les renseignements fournis ne permettent pas d’identifier l’étudiant avec certitude, la demande doit être rejetée. On indiquera alors à l’étudiant de communiquer directement avec son RDEE.

Sauvegarder
Cette fonction permet d’enregistrer tous les changements apportés à une demande et d’y retourner n’importe quand. Le fait de sauvegarder une demande n’a aucune incidence sur sa date d’expiration. La demande ne sera sauvegardée que jusqu’à son expiration.

Signataire
Il s’agit d’un employé d’un établissement d’enseignement participant au PTHC, qui travaille avec un RDEE et qui s’est vu déléguer par ce dernier l’autorité nécessaire pour vérifier l’admissibilité des étudiants au PTHC.

Système de notification électronique (SNE)
Le SNE est un système conçu pour faciliter l’échange d’information entre CIC et ses partenaires externes, comme les gouvernements provinciaux et territoriaux et les établissements d’enseignement, ainsi que pour soutenir plusieurs processus et programmes.

Annexe B – Renseignements de base sur le Système

Cette section présente les exigences du SNE et ses fonctions de base.

Navigateur Web protégé

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements transmis, il convient d’utiliser un navigateur Web, comme Internet Explorer, doté d’un dispositif de sécurité à chiffrement de 128 bits (SSL). Lorsque l’utilisateur est prêt à transmettre des renseignements l’identifiant, les serveurs de CIC vérifient si son dispositif de chiffrement est adéquat. CIC a mis à l’essai quatre navigateurs qui sont compatibles avec le service :

  1. Internet Explorer 6.0
  2. Internet Explorer 7.0
  3. Safari 3.1

Si un autre genre de logiciel de navigation est employé, l’utilisateur doit s’assurer auprès de son fournisseur de logiciels que son navigateur est doté d’un dispositif de sécurité à chiffrement de 128 bits (SSL).

Note : CIC ne peut pas être tenu responsable des difficultés liées au téléchargement et à l’installation de logiciels. Si l’utilisateur a besoin de soutien technique, il doit s’adresser à son fournisseur de logiciels.

Sécurité

CIC s’engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son site Web. Tous les renseignements personnels fournis sont protégés en vertu de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels.

L’information contenue dans le site Web est échangée entre nos serveurs et les ordinateurs des utilisateurs sous forme de données chiffrées.

Pour utiliser les services clé d’accès de CIC, les navigateurs doivent être dotés d’un dispositif de sécurité à chiffrement de 128 bits (SSL) 3.0.

Clé d’acces

Une clé d’accès est un justificatif d’identité électronique unique qui permet d’utiliser les services en ligne du gouvernement du Canada en toute sécurité. Comme certains de ces services donnent lieu à un échange de renseignements confidentiels sur Internet, ils doivent faire l’objet de mécanismes de sécurité accrus; la clé d’accès est justement l’un de ces mécanismes.

Pour obtenir plus d’information à propos de la clé d’accès, consulter le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Expiration de la session

Pour des raisons de sécurité, les sessions ouvertes dans le Portail des partenaires et dans le SNE sont assorties d’un délai d’expiration. Après vingt (20) minutes d’inactivité, le Système ferme la session, ce qui oblige l’utilisateur à se connecter à nouveau. Tout rafraîchissement de la page (obtenu par exemple en naviguant vers une nouvelle page, en envoyant, en enregistrant ou en refusant une demande) réinitialise le délai d’expiration. Si l’utilisateur navigue à l’extérieur du Portail des partenaires ou du SNE, le décompte des vingt (20) minutes s’engage, sans égard aux activités entreprises.

Note : Aucun avertissement n’est affiché avant l’expiration. Toutes les données non sauvegardées seront perdues.

Élimination des renseignements relatifs à l’inscription avec clé d’accès

Après trois tentatives d’ouverture de session infructueuses, les mécanismes de sécurité de la clé d’accès élimineront automatiquement les renseignements relatifs à l’inscription, ce qui obligera l’utilisateur à se réinscrire au Portail des partenaires.

Note : L’utilisateur devra communiquer avec CIC afin de recevoir un nouveau NIP. Il pourra se réinscrire au Portail des partenaires une fois qu’il aura reçu son nouveau NIP.

Barre de navigation supérieure

La barre de navigation supérieure est visible sur toutes les pages du Portail des partenaires et du SNE. Elle permet à l’utilisateur d’effectuer les opérations ci-dessous.

  • English : En cliquant sur « English », l’utilisateur modifie la langue d’affichage de la page Web de sorte que tous les renseignements qui y sont présentés soient affichés en anglais. S’il clique sur « Français », les renseignements inscrits sur la page apparaîtront en français.
  • Accueil : En cliquant sur « Accueil », l’utilisateur est redirigé vers la page d’accueil de Citoyenneté et Immigration Canada.
  • Contactez-nous : En cliquant sur « Contactez-nous », l’utilisateur est redirigé vers une page qui précise comment communiquer avec CIC.

Note : Il est important de lire attentivement les renseignements afin de communiquer avec la bonne personne-ressource. Consulter le document Problèmes liés au SNE – qui contacter?, dans le Portail des partenaires.

  • Aide : En cliquant sur « Aide », l’utilisateur est redirigé vers la page d’aide de CIC.
  • Recherche : En cliquant sur « Recherche », l’utilisateur est redirigé vers la page de recherche principale de CIC. Cette fonction de recherche n’est pas propre au Portail des partenaires, ni au SNE.

Note : La fonction de recherche ne peut pas être utilisée pour trouver des demandes dans le registre du RDEE dans le SNE.

  • Canada.gc.ca : En cliquant sur « Canada.gc.ca », l’utilisateur est redirigé vers la page d’accueil du gouvernement du Canada.