Établissements d’enseignement

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reconnaît que l’efficacité et le dynamisme du Programme des étudiants étrangers reposent sur l’élaboration et le maintien de partenariats solides avec les autorités, les établissements et les organismes d’enseignement provinciaux. C’est pourquoi CIC a mis sur pied le Conseil consultatif sur les étudiants internationaux et l’immigration afin de réunir des intervenants essentiels en éducation internationale. De plus, CIC travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères comme l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) afin d’élaborer des stratégies concertées et de faire la promotion des efforts de commercialisation internationale du MAECI.

Le Portail des partenaires est mis à la disposition des établissements d’enseignement, des provinces et des territoires qui participent au Programme de permis de travail hors campus. Il permet aux utilisateurs d’accéder au système de notification électronique (SNE).

Le Guide de démarrage rapide explique aux représentants d’établissements d’enseignement les étapes à suivre pour obtenir un numéro d’identification personnel afin d’accéder au SNE.

Informez-vous sur les plus récentes modifications apportées aux Politiques et procédures de CIC en consultant les Bulletins opérationnels, lesquels sont mis à jour de façon régulière.

Les guides opérationnels de CIC sont disponibles en lignes et sont mis à jour périodiquement. Ils expliquent la façon dont CIC traite les différentes demandes, y compris les demandes de permis d’études (demandes à l’étranger (OP) Guide 12 (PDF, 378 Ko)).

On y trouve aussi des renseignements concernant le concept de double intention et la façon dont ce concept est abordé lors du processus d’obtention d’un permis d’études.

Les étudiants étrangers et leurs conjoints pourraient avoir le droit de travailler au Canada pendant et après leurs études grâce à un certain nombre de programmes permettant d’obtenir un permis de travail. Un emploi au Canada peut être une source de revenus pendant leurs études et leur permettre d’acquérir une expérience de travail précieuse, d’établir des contacts professionnels pour l’avenir et même faciliter le processus d’immigration après l’obtention de leur diplôme.

Les étudiants étrangers possédant une expérience de travail au Canada dans le cadre des options en matière de permis de travail qui sont accessibles aux diplômés d’établissements d’enseignement postsecondaire canadiens pourraient être admissibles au statut de résident permanent au Canada par le truchement de la Catégorie de l’expérience canadienne. Cette vidéo en explique le fonctionnement.

Les étudiants étrangers désirant faire du travail bénévole pourraient avoir besoin d’un permis de travail et d’une confirmation de RHDCC. Voir ce qu’on entend par travail et travail bénévole. Le paragraphe 5.10 du guide OP12 (PDF, 378 Ko) et le paragraphe 5.38 du guide FW 1 (PDF, 1,28 Mo) contiennent des lignes directrices concernant les programmes coopératifs et les stages.

Le volet d’admissibilité des doctorants

En novembre 2011, CIC a annoncé une nouvelle initiative visant à stimuler l’innovation canadienne et à aider les établissements d’enseignement canadiens à attirer et à conserver des doctorants de talent.

Depuis le 5 novembre 2011, les doctorants étrangers qui désirent devenir résidents permanents du Canada peuvent présenter une demande à titre de travailleurs qualifiés (fédéral).

Pour être admissibles dans le cadre de ce nouveau volet, lequel est limité à 1 000 demandes par année, ils doivent avoir terminé au moins deux années d’un programme d’études menant au doctorat et être des étudiants en règle d’un établissement d’enseignement postsecondaire du Canada reconnu par une province. Les ressortissants étrangers qui ont terminé leurs études de doctorat au Canada au cours des 12 mois précédant cette date sont également admissibles. Il est à noter que les requérants doivent également répondre aux critères d’admissibilité du Programme pour les travailleurs qualifiés (fédéral).

Cette initiative aidera le Canada et les universités canadiennes à attirer et à retenir les personnes les plus talentueuses et à se démarquer dans l’économie mondiale. Bien que les titulaires d’un doctorat ne représentent qu’une petite tranche de la population, ils jouent un rôle unique et essentiel dans la santé de l’économie nationale. Les diplômés du doctorat font avancer la recherche, encouragent l’innovation et transmettent leurs connaissances par l’enseignement.

Afin de réduire les cas de fraudes dans les demandes et de dissuader les fraudeurs potentiels, on recommande aux établissements d’enseignement de ne pas offrir de récompense financière aux agents d’éducation pour le simple dépôt de demandes ou la délivrance de permis d’études. On les encourage plutôt à n’offrir de récompense financière qu’aux agents dont les étudiants sont toujours aux études après la date limite de remboursement des droits de leur établissement.

Tout remboursement des droits de scolarité devrait être adéquatement justifié et conforme aux règles provinciales ou territoriales auxquelles l’étudiant est assujetti.

Si vous êtes au courant de cas de fraude liée aux permis d’étude, signalez-le.

Les établissements d’enseignement sont invités à faire part des pratiques exemplaires ci—dessous à leurs agents d’éducation afin de protéger les étudiants, d’assurer un taux de réussite maximal et d’éviter les retards dans le traitement des demandes :

• revoir les exigences relatives aux permis d’études et aux visas d’étudiant et, le cas échéant, les exigences précises du site Web du bureau de CIC approprié; assurer l’intégralité des demandes et soumettre tous les documents requis;
• présenter les demandes rapidement et être conscient des délais de traitement au Canada et dans les bureaux des visas;
• éviter de déposer des demandes de renseignements sur l’état des demandes avant que les délais de traitement ne soient écoulés;
• faites part de toute communication en provenance des établissements ou de CIC aux clients;
• s’assurer que les étudiants comprennent le formulaire Recours aux services d’un représentant (PDF, 55 Ko) (IMM 5476) de même que les responsabilités et les obligations des représentants tiers;
• indiquer clairement les frais de gestion supplémentaires;
• toujours agir dans l’intérêt de l’étudiant;
• lorsqu’un groupe d’étudiants s’inscrit à un même programme au Canada, déposer les demandes ensemble comme une demande de groupe. Les tâches administratives devant être effectuées au bureau s’en trouveront grandement réduites. Les détails de la description du programme (voir ci-dessus) n’ont qu’à être fournis qu’une seule fois dans une présentation générale.

Les agents d’éducation doivent savoir que le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés touche les activités de recrutement des étudiants. Les agents d’éducation qui, par exemple, offrent des conseils liés exclusivement à des questions et/ou des services pédagogiques, comme le fait de diriger une personne vers le site Web de CIC pour lui permettre de trouver des renseignements sur les programmes d’immigration ou d’accéder aux formulaires de demande d’immigration, pourront continuer à le faire.

Toutefois, les personnes qui fournissaient des conseils en échange d’honoraires relativement à des questions d’immigration liées au recrutement d’étudiants — comme la demande d’un permis d’études, d’un visa de retour ou de la prorogation d’un statut — sans être reconnues comme des représentants en immigration autorisés devront soit prendre les mesures appropriées pour devenir des représentants autorisés, soit renvoyer les cas à un représentant autorisé qui est :

• un membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire, incluant les techniciens juridiques et les stagiaires en droit, si ces derniers sont sous la supervision d’un avocat ou d’un notaire du Québec;
• un membre en règle de la Chambre des notaires du Québec;
• un membre en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC).

Un nombre limité d’organismes qui ont une entente avec le gouvernement du Canada — comme les centres de réception des demandes de visa (CRDV) — peuvent fournir des services visant à aider les gens qui souhaitent présenter une demande au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Toutefois, ces organismes sont uniquement autorisés à fournir les services précisés dans l’entente/l’accord.

Utiliser ces lignes directrices pour déterminer quels documents d’immigration un étudiant étranger mineur doit avoir pour présenter une demande d’admission à votre établissement.

Les sections des jeunes et des enseignants du site Web de CIC offrent aux enseignants partout au pays des outils sur la citoyenneté, l’identité canadienne, le multiculturalisme et l’immigration tout en offrant aux jeunes une façon amusante d’apprendre.