Étudier au Canada : Renseignements à l’intention des établissements d’enseignement

Voici des renseignements à l’usage particulier des institutions et des établissements d’enseignement.

Partenariat dans le cadre du programme des étudiants étrangers

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reconnaît que le dynamisme et l’efficacité d’un programme d’étudiants étrangers reposent principalement sur la solidité des partenariats liant les autorités, les établissements et les institutions du secteur de l’éducation. C’est pour cette raison que CIC a créé le Comité consultatif sur les étudiants internationaux et l’immigration afin de regrouper les principaux intervenants dans le domaine de l’éducation internationale. En outre, CIC travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux, en particulier l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) ainsi que Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), afin d’établir des stratégies concertées et de promouvoir les initiatives de marketing à l’échelle mondiale lancées par le MAECI.

Le Portail des partenaires est accessible aux établissements d’enseignement, aux provinces et aux territoires qui participent au Programme de permis de travail hors campus. À partir du portail, les utilisateurs pourront accéder au système de notification électronique (SNE).

Le Guide de démarrage rapide fournit des instructions étape par étape pour les représentants désignés des établissements sur la façon d’obtenir un numéro d’identification personnel pour accéder au SNE.

Être à l’affût des modifications apportées aux programmes

Soyez au fait des dernières modifications apportées aux politiques et procédures de CIC en consultant les bulletins opérationnels qui ont été publiés. Veuillez prendre note que ces bulletins font l’objet d’une mise à jour régulière.

Les guides opérationnels de CIC sont accessibles en ligne et font l’objet d’une mise à jour périodique. Ces guides précisent le mode de traitement utilisé par CIC pour tous les types de demande, y compris les permis d’études (Traitement des demandes à l’étranger, guide OP 12 (PDF, 378 Ko)).

Vous obtiendrez aussi de l’information sur le concept de la double intention et comment il est traité dans le processus des permis d’études.

Possibilités de travail et d’immigration pour les étudiants

Les étudiants étrangers et leurs conjoints peuvent être admissibles à travailler au Canada pendant et après leurs études dans le cadre d’un certain nombre de programmes de permis de travail. En travaillant au Canada, ces étudiants s’assurent d’une source de rémunération pendant leurs études, acquièrent une expérience de travail précieuse, établissent des relations d’affaires pour l’avenir et peuvent même immigrer après l’obtention de leur diplôme.

Les étudiants étrangers qui possèdent une expérience de travail au Canada dans le cadre des options en matière de permis de travail qui sont accessibles aux diplômés d’établissements d’enseignement postsecondaire canadiens peuvent être admissibles au statut de résident permanent au Canada par le truchement de la Catégorie de l’expérience canadienne. Cette vidéo fournit de plus amples renseignements à cet égard.

Les étudiants étrangers qui désirent effectuer du bénévolat pourraient devoir obtenir un permis de travail et une confirmation de RHDCC. Renseignez-vous sur ce qui constitue du travail et du bénévolat. Pour les lignes directrices concernant les programmes d’enseignement coopératif et les stages, veuillez consulter la section 5.10 du guide OP 12 (PDF, 378 Ko) et la section 5.38 du guide FW1 (PDF, 1,43 Mo).

Demande d’un permis d’études et services en ligne

La plupart des clients peuvent dorénavant présenter une demande en ligne en ce qui touche certains services de CIC. L’ensemble de services en ligne permet aux clients se trouvant au Canada de soumettre en ligne une demande de permis d’études, de permis de travail (y compris de permis de travail postdiplôme) ou de prorogation du visa de séjour à titre de visiteur.

Le Programme de permis de travail hors campus est décrit dans un guide en ligne, qui précise aussi les exigences et les conditions du programme ainsi que les responsabilités des étudiants et des représentants désignés des établissements d’enseignement. Il indique également comment accéder au SNE et comment l’utiliser.

Renseignez-vous sur ce que devraient contenir les lettres d’acceptation (PDF, 664 Ko) des établissements pour éviter des retards dans le traitement de votre demande. La lettre d’acceptation constitue le meilleur outil pour communiquer des renseignements concis et pertinents sur votre programme aux agents d’immigration. Les bureaux de CIC au Canada et à l’étranger acceptent la version originale et les copies de la lettre d’acceptation. Si la lettre d’acceptation ne fournit pas suffisamment de détails concernant la nature particulière d’un programme, joignez des documents supplémentaires. Ces documents peuvent comprendre une description du programme, les critères de sélection, les modalités financières, les bourses d’études, les possibilités d’emploi, etc. Ceux-ci permettront aux agents d’immigration d’avoir une meilleure compréhension du programme pour lequel un étudiant présente une demande.

Fraude

Afin de réduire le nombre de cas de fraude dans les demandes et à titre de mesure dissuasive, nous recommandons aux établissements d’enseignement de ne pas offrir de gratification aux agents d’éducation pour les seuls services qu’ils rendent en présentant des demandes ou en délivrant des visas. Nous les encourageons plutôt à leur offrir une telle gratification en fonction du nombre d’étudiants qui assistent toujours à leurs cours une fois échue la date de remboursement de leurs frais de scolarité.

Des remboursements de frais de scolarité doivent être accordés lorsque la situation l’exige, et ce, conformément aux règlements provinciaux ou territoriaux auxquels les étudiants sont assujettis.

Si vous constatez qu’une fraude a été commise dans l’émission d’un permis d’études, signalez-la.

Agents d’éducation

Les établissements d’enseignement sont invités à communiquer à leurs agents les pratiques exemplaires suivantes en vue de protéger les étudiants, de garantir le plus haut taux de succès possible et d’éviter des retards dans le traitement des demandes :

• Passer en revue les exigences relatives aux permis d’études et aux visas et, le cas échéant, les exigences particulières figurant sur le site Web du bureau de CIC compétent. Veiller à ce que les demandes soient complètes et à soumettre tous les documents exigés.
• Présenter les demandes le plus tôt possible et être au fait des délais de traitement des demandes au Canada et dans les bureaux des visas.
• S’abstenir d’envoyer des demandes concernant l’état de progression des cas avant que les délais de traitement n’aient été atteints.
• Transmettre aux clients toutes les communications émanant des institutions et de CIC.
• Faire en sorte que les étudiants comprennent le contenu du formulaire « Recours aux services d’un représentant (PDF, 39 Ko) » (IMM 5476), de même que les responsabilités et les obligations exigées de la part des représentants tiers.
• Faire preuve de transparence en ce qui a trait aux frais d’administration supplémentaires.
• Toujours agir dans le meilleur intérêt de l’étudiant.
• Dans le cas où un groupe d’étudiants s’inscriront au même programme au Canada, présenter des demandes groupées. Cela peut considérablement réduire le volume de travail administratif exigé à nos bureaux. Les renseignements sur la description du programme (voir ci‑dessus) ne doivent être inclus qu’une seule fois dans la trousse d’accompagnement.

Les agents d’éducation doivent savoir que le projet de loi C‑35 – Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) touche les activités de recrutement d’étudiants. Les agents d’éducation qui, par exemple, offrent des conseils liés exclusivement à des questions ou à des services de nature pédagogique, comme le fait de diriger une personne vers le site Web de CIC pour lui permettre de trouver des renseignements sur les programmes d’immigration ou d’accéder aux formulaires de demande d’immigration, pourront continuer à le faire. Toutefois, les personnes qui fournissaient des conseils en échange d’honoraires relativement à des questions d’immigration liées au recrutement d’étudiants – comme la demande d’un permis d’études, d’un visa de rentrée ou de la prorogation d’un statut – sans être reconnues comme des représentants en immigration autorisés devront prendre les mesures appropriées pour devenir des représentants autorisés ou renvoyer les cas à un représentant autorisé qui est, selon le cas :

• membre en règle du Barreau d’une province ou d’un territoire, incluant les parajuridiques et les stagiaires en droit, si ces derniers sont sous la supervision d’un avocat ou d’un notaire du Québec;
• membre en règle de la Chambre des notaires du Québec;
• membre en règle du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC).

Un nombre limité d’organismes qui ont une entente avec le gouvernement du Canada – comme les centres de réception des demandes de visa (CRDV) – peuvent fournir des services visant à aider les gens qui souhaitent présenter une demande au titre de la LIPR. Toutefois, ces organismes sont uniquement autorisés à fournir les services précisés dans l’entente ou l’accord.

Étudiants d’âge mineur

Veuillez consulter ces lignes directrices pour connaître les documents d’immigration que les étudiants étrangers d’âge mineur doivent posséder lorsqu’ils font une demande à votre école.

Le coin Web des enseignants et des jeunes de Citoyenneté et Immigration Canada offre aux enseignants du Canada des outils pédagogiques ayant trait à la citoyenneté, à l’identité canadienne, au multiculturalisme et à l’immigration, tout en proposant aux jeunes une façon amusante d’apprendre.