Rapports de conformité

Qu’est-ce qu’un rapport de conformité?

Tous les établissements d’enseignement désignés (EED) de niveau postsecondaire, à l’exception de ceux situés au Québec, doivent se servir du portail pour les EED afin de remplir régulièrement des rapports sur le statut des étudiants étrangers fréquentant leur établissement et pour nous les faire parvenir.

Les rapports devront être remplis en avril et en novembre de chaque année, à compter du 15 avril 2015. La personne-ressource principale de chaque EED de niveau postsecondaire recevra un avis par courriel de notre part indiquant qu’il est temps de remplir le rapport.

Le guide sur les rapports de conformité explique étape par étape la façon de remplir une demande de rapport.

Remarque : Au Québec, il est prévu que les informations de conformité relatives à l’inscription des étudiants étrangers aux établissements d’enseignement désignés du Québec seront fournies par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Des discussions sur la manière dont sera traitée et transmise l’information sont en cours entre le gouvernement du Québec et IRCC.

Comment les renseignements recueillis par l’intermédiaire des rapports de conformité seront-ils utilisés?

Les renseignements recueillis à l’aide du portail pour les EED nous permettent d’évaluer si les titulaires de permis d’études au Canada respectent toujours les conditions de leur permis et s’ils suivent activement leurs cours ou programmes d’études dans un EED. Les étudiants qui ne respectent pas les conditions de leur permis d’études peuvent faire l’objet d’une mesure de renvoi.

Questions relatives aux rapports de conformité

La personne-ressource principale d’un EED peut poser des questions concernant le processus de présentation des rapports de conformité à IRCC par courriel à l’adresse DLI-list-liste-EED@cic.gc.ca.

Dans l’objet du message, veuillez indiquer « Question technique » ou « Question sur le processus de présentation des rapports de conformité ».

Dans votre courriel, veuillez inclure les renseignements qui suivent :

  • nom de l’EED;
  • numéro de l’EED;
  • nom du demandeur;
  • numéro de téléphone du demandeur.

Nous tenterons de répondre aux questions dans un délai de cinq jours ouvrables.

Pour obtenir de plus amples renseignements

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