Documents pour les enfants mineurs – Étudier au Canada

Enfants mineurs à l’extérieur du Canada

Les enfants mineurs qui présentent une demande en vue d’étudier au Canada doivent soumettre une demande de permis d’études à partir de leur pays de résidence permanente. Pour obtenir des renseignements sur les permis d’études, visitez le site Étudier au Canada : Permis d’études.

Enfants mineurs au Canada

Les enfants mineurs qui sont déjà au Canada et qui accompagnent un parent autorisé à étudier ou à travailler peuvent étudier au Canada sans permis d’études aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

Un enfant mineur d’un parent qui n’est pas autorisé à travailler ou à étudier au Canada (par exemple, un parent qui est au Canada à titre de visiteur) n’est pas admissible à étudier au Canada sans permis d’études. Ces enfants mineurs doivent demander un permis d’études à partir de leur pays de dernière résidence permanente.

Les permis d’études pour les élèves du primaire sont délivrés pour une période d’un an et peuvent être renouvelés, alors que les permis d’études délivrés aux élèves inscrits à une école secondaire (de la 9e à la 12e année dans toutes les provinces et tous les territoires à l’exception du Québec, et de la 9e à la 11e année au Québec) peuvent se voir délivrer un permis pour la durée totale prévue de leurs études dans une école secondaire du Canada (maximum de quatre ans).

Les enfants mineurs qui fréquentent la maternelle et les classes préscolaires ne sont pas tenus d’avoir un permis d’études valide.

Important : De manière générale, les personnes qui demandent un permis d’études, y compris celles qui étudient aux niveaux primaire et secondaire, doivent fournir une lettre d’acceptation de l’établissement d’enseignement en question au Canada. Les demandeurs peuvent fournir soit la lettre d’acceptation originale soit une lettre sur support électronique.

Il existe une exception à cette exigence : Les enfants mineurs qui accompagnent un membre de la famille qui a demandé un permis de travail ou un permis d’études avant d’entrer au Canada et se l’est vu accorder ne sont pas tenus de fournir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement.

Documents

Les enfants mineurs qui sont venus au Canada en provenance d’autres pays ont souvent des documents délivrés par CIC ou leur pays d’origine.

Le tableau suivant donne un aperçu de ces documents et indique si oui ou non les enfants ont besoin d’un permis d’études pour s’inscrire à une école. Les autorités scolaires peuvent également utiliser ce tableau pour déterminer si des frais de scolarité s’appliquent.

Enfants mineurs au Canada : documents nécessaires pour s’inscrire à une école primaire ou secondaire

Si l’enfant est Documents requis Permis d’études requis
un Canadien Passeport, carte de citoyenneté ou acte de naissance Non
un résident permanent Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000), confirmation de résidence permanente (IMM 5292) ou carte de résident permanent Non
Un étranger accompagné d’un parent de la catégorie des visiteurs Un timbre sur le passeport de l’enfant ou sur le passeport du père ou de la mère sur lequel l’enfant est indiqué en tant que fils ou fille Oui
Seul ou avec un parent qui est un résident temporaire et qui est titulaire d’un permis d’études ou d’un permis de travail Passeport de l’enfant ou nom de l’enfant indiqué sur le passeport d’un des parents. L’enfant peut avoir une fiche de visiteur. Le parent est titulaire d’un permis d’études ou d’un permis de travail. [Note 1] Non
Un demandeur d’asile, accompagné ou non d’un parent Lettre de détermination de l’admissibilité de CIC. Passeport de l’enfant ou nom de l’enfant indiqué sur le passeport d’un des parents, ou aucun document de voyage ou d’identité. Non
au Canada sans statut Passeport de l’enfant ou nom de l’enfant indiqué sur le passeport d’un des parents, ou aucun document de voyage ou d’identité. Peut également avoir un document de CIC expiré. Non

Note en bas de page

  • [1] L’enfant peut être en possession d’une fiche de visiteur ou d’un permis d’études à son arrivée au Canada. L’enfant est autorisé à étudier sans permis d’études s’il a seulement une fiche de visiteur ou un timbre d’entrée canadien sur son passeport. [retour à la note 1]

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