Qui peut présenter une demande
Sur cette page
Critères d’admissibilité
Diplômés de l’intérieur du Canada
Diplômés de l’intérieur du Canada
Vous pouvez présenter une demande de PTPD au Canada ou de l’étranger, à condition d’être admissible.
Vous avez jusqu’à 180 jours après l’obtention de votre diplôme pour demander un PTPD. À la présentation de votre demande, vous devez confirmer ce qui suit :
- que vous avez suivi votre programme et l’avez complété;
- le nom de votre programme;
- la durée de votre programme.
Vous pouvez confirmer ces renseignements en soumettant l’un ou l’autre des documents suivants :
- votre diplôme;
- votre relevé de notes;
- une lettre officielle de votre établissement d’enseignement.
Pour que vous soyez admissible, votre permis d’études doit avoir été valide à un certain moment pendant ces 180 jours.
Ne laissez pas votre statut expirer en attendant votre relevé de notes.
Si votre permis d’études expire avant l’obtention de vos notes, vous avez deux options. Vous pouvez :
- soit présenter une demande de fiche du visiteur pour rester plus longtemps au Canada;
- soit quitter le Canada et présenter votre demande de PTPD.
Si vous restez au Canada et laissez votre permis d’études expirer, vous devez présenter une demande pour rétablir votre statut d’étudiant en vue de demander votre PTPD. Pour rétablir votre statut, vous devez payer des frais supplémentaires.
Exigences d’admissibilité générales au PTPD
Vous pouvez demander un PTPD dans les cas suivants :
- avoir terminé un programme d’études dans un établissement d’enseignement désigné et répondre à certaines exigences du programme;
- avoir conservé le statut d’étudiant à temps plein au
Canada, et ce, pour tous les trimestres de votre programme d’études;
- Certaines exceptions s’appliquent à cette exigence, notamment
- avoir étudié à temps partiel pendant votre dernier trimestre
- avoir pris un congé d’études autorisé;
- avoir dû arrêter vos études ou passer à des études à temps partiel entre mars 2020 et le trimestre d’automne 2020 pour des raisons liées à la COVID-19;
- Certaines exceptions s’appliquent à cette exigence, notamment
- avoir obtenu un permis d’études ayant été valide au cours des 180 derniers jours
- avoir présenté une demande pour prolonger votre permis d’études avant l’expiration et aucune décision n’a été prise à l’égard de votre demande
Exigences du programme d’études
L’admissibilité au PTPD a changé pour certaines écoles du Québec
Les critères d’admissibilité ont changé pour certains programmes de certains établissements d’enseignement désignés (EED) au Québec.
Avant de vous inscrire, assurez-vous de consulter la page de détails pour votre EED dans la liste des EED par province et territoire.
Il existe également des conditions propres au programme d'études auquel vous êtes inscrit. Vous devez vous trouver dans l'une des situations ci-dessous pour remplir les conditions d’admissibilité à un PTPD.
Type d’établissement | Durée requise du programme | Résultat du programme |
---|---|---|
EED postsecondaire public comme
|
8 mois ou plus |
Votre programme doit déboucher sur l’un des éléments suivants :
|
Un EED secondaire public du Québec offrant un programme d’études professionnelles | 900 heures ou plus |
Votre programme doit déboucher sur l’un des éléments suivants :
|
Un collège d'enseignement général et professionnel (CÉGEP) | 900 heures ou plus |
Votre programme doit déboucher sur l’un des éléments suivants :
|
EED postsecondaire privé subventionné par la province de Québec ou EED secondaire privé subventionné par la province de Québec offrant des programmes de formation professionnelle subventionnés par le Québec |
900 heures ou plus |
Votre programme doit déboucher sur l’un des éléments suivants :
Vous devez être inscrit à l’un des programmes d’études subventionnés par la province. Il se peut que ce programme ne comprenne pas tous les programmes d’études offerts à l’EED. |
Établissement d’enseignement désigné privé canadien autorisé par la province à décerner des diplômes | S.O. |
Votre EED doit être autorisé par la province à décerner des diplômes, notamment
Vous devez être inscrit à l’un des programmes d’études menant à un diplôme, tel qu’autorisé par la province. Il se peut que ce programme ne comprenne pas tous les programmes d’études offerts à l’EED privé. |
Exceptions aux critères d’admissibilité
Vous n’êtes pas admissible à un PTPD si vous avez :
- obtenu un permis d’études qui a expiré plus de 180 jours avant la présentation de la demande;
- déjà reçu un PTPD;
- étudié le français ou l’anglais comme langue seconde;
- suivi des cours d’intérêt général ou d’amélioration personnelle;
- participé au Programme de bourses du gouvernement du Canada financé par Affaires mondiales Canada (AMC);
- reçu du financement d’AMC;
- Remarque : si vous avez reçu une bourse d’études au Canada, vous êtes toujours admissible à un PTPD.
- obtenu une bourse d’études Canada-Chili pour l’égalité des chances;
- participé au Programme d’échanges universitaires Canada-Chine;
- participé au Programme de bourses de l’Organisation des États américains;
- terminé la plus grande partie d’un programme d’études par apprentissage à distance (cours en ligne, par Internet ou par correspondance);
- terminé un programme d’études dans un établissement non canadien situé au Canada.
- avez suivi un cours ou un programme d’études dans un EED qui n’est pas admissible au PTPD.
- Cela comprend les programmes fournis au nom d’une institution admissible au PTPD par le biais d’un accord de licence de programme d’études (aussi appelé partenariat public-privé, ou PPP). Voir exceptions ci-dessous.
Accords de licence de programme d’études (partenariats public-privé)
Ces accords permettent aux étudiants d’obtenir un diplôme à l’issue d’un programme dispensé par un collège professionnel privé pour le compte d’un établissement d’enseignement public admissible au PTPD. Ces programmes ne sont pas admissibles au PTPD dans la plupart des cas. Voir exceptions ci-dessous.
-
Exception 1 : Accords de licence de programme d’études dans la même province
Si vous avez commencé un programme d’études dans un collège privé dispensé au nom d’un collège public dans la même province avant le 1er septembre 2024, vous pouvez être admissible à un PTPD. Vous devez également répondre à tous les autres critères d’admissibilité du programme.
Si vous commencez un de ces programmes le 1er septembre 2024 ou après cette date, vous ne serez pas admissible à un PTPD.
-
Exception 2 : Accords de licence de programme d’études entre les provinces
Si vous avez commencé un programme d’études dans un collège privé dispensé au nom d’un collège public dans une autre province au plus tard le 31 janvier 2023, vous pouvez être admissible à un PTPD. Vous devez également répondre à tous les autres critères d’admissibilité du programme.
Si vous commencez un de ces programmes après le 1er février 2023, vous ne serez pas admissible au PTPD.
Si vous n’êtes pas admissible à un PTPD, il se peut que vous puissiez quand même travailler au Canada après l’obtention de votre diplôme. Vous pouvez vérifier si vous êtes admissible à un autre type de permis.
Diplômés de l’extérieur du Canada
Vous pouvez présenter une demande de PTPD depuis l’étranger à condition d’être admissible et que votre demande de permis d’études ait été approuvée.
Remarque : Si vous avez effectué vos études en ligne à partir de l’étranger entre mars 2020 et le 31 août 2022, vous n’êtes pas tenu d’avoir détenu un permis d’études valide au moment vos études en raison d’une politique temporaire liée à la COVID-19.
Vous avez jusqu’à 180 jours après l’obtention de votre diplôme pour demander un PTPD. À la présentation de votre demande, vous devez confirmer ce qui suit :
- que vous avez suivi votre programme et l’avez complété;
- le nom de votre programme;
- la durée de votre programme.
Vous pouvez confirmer ces renseignements en soumettant l’un ou l’autre des documents suivants :
- votre diplôme;
- votre relevé de notes;
- une lettre officielle de votre établissement d’enseignement.
Exigences d’admissibilité générales du PTPD
Vous pouvez demander un PTPD si vous :
- avez suivi un programme d’études dans un établissement d’enseignement désigné et que vous répondez à certaines exigences du programme;
- avez maintenu un statut d’étudiant à temps plein pendant chaque
semestre de votre programme d’études;
- il existe quelques exceptions à cette exigence, notamment
- étudier à temps partiel pendant votre dernier semestre
- prendre un prendre un congé autorisé de vos études
- avoir dû arrêter vos études ou passer à temps partiel entre mars 2020 et le semestre d’automne 2020 pour des raisons liées à la COVID-19
- il existe quelques exceptions à cette exigence, notamment
- étiez inscrit à un programme qui était en cours en mars 2020; ou
- avez commencé ou commencerez un programme entre le printemps 2020 et
l’été 2022; et
- vous avez un permis d’études; ou
- votre demande de permis d’études a été approuvée; ou
- vous avez demandé un permis d’études avant de commencer votre programme
d’études;
- votre permis d’études doit éventuellement être approuvé.
Exigences du programme d’études
Changement au permis de travail postdiplôme
Les critères d’admissibilité ont changé pour certains programmes de certains établissements d’enseignement désignés (EED) au Québec.
Avant de vous inscrire, assurez-vous de consulter la page de détails pour votre EED dans la liste des EED par province et territoire.
Il existe également des exigences spécifiques pour le programme d’études auquel vous êtes inscrit. Vous devez vous trouver dans l’une des situations ci-dessous pour répondre aux exigences d’admissibilité pour un PTPD.
Seul le temps que vous avez passé à étudier à l’extérieur du Canada après la réception de votre demande de permis d’études compte dans la période de validité de votre PTPD.
Type d’établissement | Durée requise du programme | Résultat du programme |
---|---|---|
EED postsecondaire public comme
|
8 mois ou plus |
Votre programme doit déboucher sur l’un des éléments suivants :
|
Un EED secondaire public du Québec offrant un programme d’études professionnelles | 900 heures ou plus |
Votre programme doit déboucher sur l’un des éléments suivants :
|
Un collège d'enseignement général et professionnel (CEGEP) | 900 heures ou plus |
Votre programme doit déboucher sur l’un des éléments suivants :
|
EED postsecondaire privé subventionné par la province de Québec ou EED secondaire privé subventionné par la province de Québec offrant des programmes de formation professionnelle subventionnés par le Québec |
900 heures ou plus |
Votre programme doit déboucher sur l’un des éléments suivants :
Vous devez être inscrit à l’un des programmes d’études subventionnés par la province. Il se peut que ce programme ne comprenne pas tous les programmes d’études offerts à l’EED. |
Établissement d’enseignement désigné privé canadien autorisé par la province à décerner des diplômes | S.O. |
Votre EED doit être autorisé par la province à décerner des diplômes, notamment
Vous devez être inscrit à l’un des programmes d’études menant à un diplôme, tel qu’autorisé par la province. Il se peut que ce programme ne comprenne pas tous les programmes d’études offerts à l’EED privé. |
Exceptions aux critères d’admissibilité
Vous n’êtes pas admissible à un PTPD si vous :
- n’avez reçu qu’une approbation de première étape, mais n’a pas de
décision finale concernant votre demande;
- Vous devez avoir une lettre d’introduction au point d’entrée indiquant que vous avez obtenu un permis d’études.
- avez déjà reçu un PTPD;
- avez étudié le français ou l’anglais comme langue seconde;
- avez suivi des cours d’intérêt général ou d’amélioration personnelle;
- avez participé au Programme de bourses du gouvernement du Canada financé par AMC;
- avez reçu du financement d’AMC;
- Remarque : si vous avez reçu une bourse d’études au Canada, vous êtes toujours admissible à un PTPD.
- avez obtenu une bourse d’études Canada-Chili pour l’égalité des chances;
- avez participé au Programme d’échanges universitaires Canada-Chine;
- avez participé au Programme de bourses de l’Organisation des États américains;
- avez terminé la plus grande partie d’un programme d’études par apprentissage
à distance (cours en ligne, par Internet ou par correspondance);
- Remarque : Vous pouvez encore être admissible à un PTPD si vous n’avez pu étudier en ligne que de l’extérieur du Canada en raison de la COVID-19.
- avez suivi un programme d’études dans un établissement non canadien situé au Canada.
- avez suivi un cours ou un programme d’études dans un EED qui n’est pas admissible au PTPD.
- Cela comprend les programmes fournis au nom d’une institution admissible au PTPD par le biais d’un accord de licence de programme d’études (aussi appelé partenariat public-privé, ou PPP). Voir exceptions ci-dessous.
Accords de licence de programme d’études
Ces accords permettent aux étudiants d’obtenir un diplôme à l’issue d’un programme dispensé par un collège professionnel privé pour le compte d’un établissement d’enseignement public admissible au PTPD. Ces programmes ne sont pas admissibles au PTPD dans la plupart des cas. Voir exceptions ci-dessous.
-
Exception 1 : Accords de licence de programme d’études dans la même province
Si vous avez commencé un programme d’études dans un collège privé dispensé au nom d’un collège public dans la même province avant le 1er septembre 2024, vous pouvez être admissible à un PTPD. Vous devez également répondre à tous les autres critères d’admissibilité du programme.
Si vous commencez un de ces programmes le 1er septembre 2024 ou après cette date, vous ne serez pas admissible à un PTPD.
-
Exception 2 : Accords de licence de programme d’études entre les provinces
Si vous avez commencé un programme d’études dans un collège privé dispensé au nom d’un collège public dans une autre province au plus tard le 31 janvier 2023, vous pouvez être admissible à un PTPD. Vous devez également répondre à tous les autres critères d’admissibilité du programme.
Si vous commencez un de ces programmes après le 1er février 2023, vous ne serez pas admissible au PTPD.
Si vous n’êtes pas admissible à un PTPD, il se peut que vous puissiez quand même travailler au Canada après l’obtention de votre diplôme. Vous pouvez vérifier si vous êtes admissible à un autre type de permis.
Si votre passeport expire avant votre PTPD
Assurez-vous que votre passeport est valide pour toute la durée de validité de votre PTPD.
Si votre passeport expire avant votre PTPD :
- nous vous délivrerons un PTPD qui sera valide seulement jusqu’à l’expiration de votre passeport;
- nous vous aviserons si vous devez prolonger la période de validité de votre passeport pour obtenir la période de validité complète de votre PTPD.
Vous ne pouvez prolonger un PTPD que si nous vous le disons. Si cela se produit, vous devez présenter une demande sur papier de prolongation de votre PTPD afin qu’il soit prolongé pour sa pleine durée.
Cas spéciaux
Si vous appartenez à un des groupes qui suivent, vous pourriez être admissible à un PTPD.
Programmes accélérés
Si vous terminez votre programme d’études en moins de temps que la durée normale prévue, vous pourriez être admissible à un PTPD qui sera valide pour toute la durée de votre programme.
Par exemple, si vous terminez un programme d’études d’un an en 8 mois, vous pourriez obtenir un PTPD valide pour un an.
Apprentissage à distance
Apprentissage à distance depuis l’extérieur du Canada
En raison d’une politique temporaire liée à la COVID-19, vous pouviez effectuer jusqu’à 100 % de vos études en ligne depuis l’extérieur du Canada entre mars 2020 et le 31 août 2022. Cette politique temporaire était en vigueur jusqu’au 31 août 2022.
Vous êtes admissible à cette politique temporaire si vous répondez à tous les critères suivants :
- vous êtes inscrit à un programme admissible au PTPD;
- vous étiez à l’extérieur du Canada et n’avez pas voyagé au Canada en raison de la pandémie de COVID-19, mais vous étiez toujours en mesure de suivre des cours en ligne;
- vous avez commencé un programme d’études entre mars 2020 et le 31 août 2022, ou votre programme était déjà en cours en mars 2020;
- vous êtes titulaire d’un permis d’études, votre demande de permis d’études a été approuvée ou vous avez
présenté une demande de permis d’études, laquelle est approuvée avant que vous ne commenciez votre
programme;
- Vous pouvez compter le temps passé à étudier après avoir présenté votre demande initiale de permis d’études, même si elle est refusée, à condition de présenter une autre demande qui sera finalement approuvée avant la fin de votre programme d’études.
- vous satisfaites à tous les autres critères d’admissibilité au PTPD.
Cette politique temporaire a été modifiée le 1er septembre 2022.
Pour savoir si les changements s’appliquent à vous et la façon dont ils s’appliquent à vous, veuillez vérifier la date :
- à laquelle vous avez commencé votre programme d’études;
- qui figure sur le reçu de votre demande de permis d’études que nous vous avons envoyé.
La date la plus antérieure est la date déterminante qui s’applique à vous. Vérifiez ensuite les règles d’apprentissage à distance pour votre date déterminante.
Date déterminante entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2024 Nouveau
- Vous devez effectuer au moins 50 % de votre programme au Canada (en ligne ou en classe).
- Le temps passé à étudier en ligne à l’extérieur du Canada avant le 31 août 2024 comptera pour la période de validité de votre PTPD, pourvu qu’il représente moins de 50 % de la durée de votre programme d’études.
Date déterminante le 1er septembre 2024 Nouveau ou après cette date
- Vous devez effectuer au moins 50 % de votre programme en classe au Canada.
- Le temps passé à étudier à l’extérieur du Canada sera déduit de la période de validité de votre PTPD.
Temps ne comptant pas dans le calcul de la période de validité de votre PTPD
Le temps ci-dessous ne peut pas être comptabilisé dans le calcul de la période de validité d’un PTPD :
- temps passé à étudier en ligne à l’extérieur du Canada après le 31 août 2024 Nouveau;
- temps passé à étudier avant de présenter une demande de permis d’études.
Apprentissage à distance au Canada
Si les cours que vous suiviez sont passés à un format en ligne en raison de la pandémie, le temps que vous avez passé à étudier en ligne au Canada jusqu’au 31 août 2024 Nouveau peut être comptabilisé dans le calcul de la période de validité de votre PTPD. Cependant, il vous est fortement recommandé de vous présenter aux cours en personne lorsque cette option vous est offerte.
Les changements apportés à la politique temporaire visant les étudiants qui sont au Canada et qui étudient en ligne prennent fin le 31 août 2024 Nouveau.
Prendre congé de vos études
Vous pourriez ne pas être admissible à un PTPD :
- si vous avez pris un congé non autorisé dans le cadre de votre programme d’études;
- si nous estimons que vous ne respectiez pas les conditions de votre permis d’études en prenant ce congé.
Dans certains cas, vous pouvez prendre un congé autorisé maximal de 150 jours dans le cadre de votre programme d’études et respecter tout de même les conditions de votre permis d’études. Il vous suffit de fournir la preuve que votre EED a autorisé le congé lorsque vous postulez pour un PTPD.
Découvrez ce qui est considéré comme un congé autorisé pendant vos études.
Transferts entre écoles
Si vous avez été transféré d’un établissement d’enseignement désigné (EED) à un autre
La durée combinée de vos études doit être d’au moins 8 mois pour que vous soyez admissible.
Si vous avez été transféré d’un établissement qui n’est pas un EED à un EED
Seule la durée d’études à l’EED sera prise en compte. Aux fins de l’admissibilité à un PTPD, la période d’études dans l’EED doit être d’au moins 8 mois.
Programmes d’études canadiens comprenant un volet à l’étranger
Si votre programme d’études comporte un volet à l’étranger, vous pourriez obtenir un PTPD pourvu que vous ayez obtenu un crédit d’un établissement canadien à cet égard. Le PTPD ne sera valide que pour la période pendant laquelle vous avez étudié au Canada.
Diplômés d’une école de pilotage
Pour être admissible à un PTPD, un diplômé d’école de pilotage doit remplir tous les critères d’admissibilité susmentionnés en plus de l’un des critères suivants :
- avoir suivi un cours de pilotage dans un centre de formation d’EED et être titulaire d’une licence canadienne de pilote professionnel;
- avoir obtenu, ou être sur le point d’obtenir, sa qualification comme instructeur et avoir reçu une offre d’emploi à titre d’instructeur de vol d’un centre de formation au pilotage d’un EED.
Diplômés de certaines écoles du Québec
Les diplômés de programmes de formation professionnelle ou de métiers du Québec doivent remplir les conditions énumérées ci-dessous.
Établissement
- Vous devez être diplômé d’un EED admissible au PTPD, y compris un établissement secondaire public offrant des programmes de 900 heures ou plus menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP).
- Vous devez être diplômé d’un établissement secondaire privé subventionné par la province de Québec offrant des programmes subventionnés par le Québec de 900 heures ou plus menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP).
- Vous devez être diplômé d’un établissement postsecondaire privé subventionné par la province de Québec offrant des programmes subventionnés par le Québec de 900 heures ou plus menant à une attestation d’études collégiales (AEC) ou à un diplôme d’études collégiales (DEC).
Diplômes et certificats
Pour que vous soyez admissible, les diplômes (baccalauréat, maîtrise, doctorat) et certificats doivent être décernés par le gouvernement du Québec.
En voici des exemples :
- Écoles secondaires publiques ou privées :
- Diplôme d’études professionnelles (DEP)
- Attestation de spécialisation professionnelle (ASP)
- Écoles postsecondaires privées
- Diplôme d’études collégiales (DEC)
- Attestation d’études collégiales (AEC)
Type de programme
Vous devez être inscrit à un programme admissible au PTPD. Tous les programmes ne sont pas admissibles au PTPD. Avant de vous inscrire, assurez-vous de consulter la page de détails de l’EED où vous prévoyez faire vos études
Documents à l’appui
Vous devez joindre les documents suivants à votre demande de PTPD :
- une lettre officielle de l’école qui confirme la durée du programme
d’études (en heures ou en mois) et le code du programme, ainsi que l’un des
documents suivants :
- le certificat ou document officiel qui confirme que vous avez terminé votre programme;
- un relevé de notes officiel d’une commission scolaire ou d’une école privée reconnue du Québec.
Diplômés d’un programme de maîtrise
Un PTPD peut vous être délivré pour une durée de 3 ans, même si la durée de votre programme de maîtrise était de moins de 2 ans (minimum de 8 mois) pourvu que vous remplissiez tous les autres critères d’admissibilité.
Ceci ne s'applique pas aux programmes de certificat ni de diplôme.
Autres types de permis de travail
Si vous n’êtes pas admissible à un PTPD, vous pourriez tout de même être en mesure de travailler au Canada après l’obtention de votre diplôme.
Détails de la page
- Date de modification :