Citoyenneté et Immigration Canada
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Choisir le processus de citoyenneté ou d’immigration
À partir du 23 décembre 2007, toute personne adoptée par un citoyen canadien après le 14 février 1977 pourra présenter une demande de citoyenneté canadienne sans être tenue d’obtenir d’abord le statut de résident permanent. Certaines personnes devront toutefois suivre le processus d’immigration. Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre en quoi consistent les deux processus et à décider lequel choisir.
Le processus de citoyenneté
Vous pouvez présenter une demande de citoyenneté au nom d’une personne adoptée si :
- au moins un parent adoptif est un citoyen canadien ou l’était au moment de l’adoption;
- l’adoption brise (ou a brisé) tous les liens entre la personne adoptée et ses parents légaux;
- l’adoption a été ou sera finalisée à l’extérieur du Canada (sauf pour le Québec).
Cependant, la personne adoptée ne satisfait pas aux exigences relatives au processus de citoyenneté si :
- ni l’un ni l’autre de ses parents adoptifs était un citoyen canadien au moment de l’adoption;
- l’adoption a eu lieu avant le 15 février 1977;
- l’adoption n’a pas entièrement brisé tous les liens entre l’enfant adopté et ses parents légaux;
- l’adoption sera finalisée au Canada;
- une période probatoire devra être observée au Canada avant qu’une ordonnance définitive d’adoption puisse être délivrée par le pays de naissance de l’enfant.
Note :
Des modifications à la loi, en vigueur le 17 avril 2009, limiteront à quelques
exceptions près, la transmission de la citoyenneté par filiation à la
première génération née à l’étranger.
Cette modification pourrait toucher les enfants adoptés à l’étranger.
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Renseignez-vous : Le processus de citoyenneté
Le processus d’immigration
Vous pouvez suivre le processus d’immigration pour présenter une demande de résidence permanente au nom de l’enfant adopté si :
- l’enfant adopté viendra vivre au Canada juste après l’adoption;
- au moins l’un des parents adoptifs est un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
Cependant, la personne adoptée ne satisfait pas aux exigences relatives au processus d’immigration si :
- elle ne viendra pas vivre au Canada juste après l’adoption;
- la personne adoptée est un adulte qui vit à l’extérieur du Canada et qui ne reviendra pas vivre au Canada juste après que sa demande ait été approuvée.
