Adoption internationale : Quel processus utiliser

Certaines personnes adoptées peuvent présenter directement une demande de citoyenneté canadienne, tandis que d’autres doivent d’abord obtenir le statut de résident permanent. Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre la nature des deux processus et à faire votre choix.

Vous pouvez présenter une demande de citoyenneté au nom d’une personne adoptée si :

  • au moins un parent adoptif est né ou a été naturalisé au Canada et était citoyen canadien au moment de l’adoption;
  • l’adoption rompt (ou a rompu) tout lien de droit entre la personne adoptée et ses parents légaux;
  • l’adoption a été ou sera conclue à l’extérieur du Canada (dans le cas des personnes adoptées qui vivront au Québec, les démarches administratives et judiciaires se poursuivent après l’arrivée de l’enfant au Québec).

Vous devez utiliser le processus de citoyenneté si :

  • la personne adoptée ne viendra pas vivre au Canada immédiatement après l’adoption;
  • vous êtes un adulte adopté par un citoyen canadien, vous vivez à l’extérieur du Canada et vous ne reviendrez pas vivre au Canada immédiatement après l’approbation de votre demande.

Vous pouvez utiliser le processus d’immigration pour présenter une demande de résidence permanente au nom de l’enfant adopté si :

  • l’enfant adopté viendra vivre au Canada immédiatement après l’adoption; ou
  • au moins l’un des parents adoptifs est citoyen canadien ou résident permanent du Canada.

Vous devez utiliser le processus d’immigration si :

  • ni l’un ni l’autre des parents adoptifs n’était citoyen canadien au moment de l’adoption ou n’était citoyen canadien autrement que par sa naissance ou sa naturalisation au Canada;
  • l’adoption a eu lieu avant le 1er janvier 1947;
  • l’adoption n’a pas entièrement rompu tout lien de droit entre l’enfant adopté et ses parents légaux;
  • l’adoption sera conclue au Canada; ou
  • une période probatoire devra être observée au Canada avant qu’une ordonnance définitive d’adoption puisse être délivrée par le pays de naissance de l’enfant.

Note :
Des modifications législatives entrées en vigueur le 17 avril 2009 limitent dans la plupart des cas la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération née à l’étranger. Ces modifications peuvent toucher les enfants adoptés à l’étranger si les parents choisissent le processus de citoyenneté relatif à l’adoption.
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