Présenter une demande – Processus de citoyenneté

Il y a deux parties à la Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (le 1^er janvier 1947 ou après) :

• Partie 1 – La Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs, qui permet de confirmer qu’au moins un des parents adoptifs est citoyen canadien au moment de l’adoption.
• Partie 2 – La Demande de la personne adoptée, qui permet d’évaluer l’admissibilité de la personne adoptée à la citoyenneté canadienne.

Téléchargez et imprimez la trousse de demande, qui comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir.

Lisez attentivement le guide avant de remplir les formulaires de demande de citoyenneté. Comme les frais de traitement des formulaires ne sont pas remboursables, nous vous recommandons de vérifier l’admissibilité à la citoyenneté canadienne de la personne adoptée avant de présenter votre demande.

Lisez les instructions qui figurent dans la trousse de demande, et assurez-vous de fournir les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

Si vos documents sont dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir une copie certifiée conforme des originaux qui est claire et lisible, une traduction en français ou en anglais de ces documents et une déclaration sous serment de la personne qui les a traduits attestant que la traduction est véritable et fidèle au contenu des documents originaux. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

Si vous présentez une demande au nom d’un enfant dont vous êtes le tuteur légal, vous devez aussi fournir un document légal prouvant la tutelle.

Les frais s’élèvent à :

• 100 $ si l’enfant adopté est âgé de moins de 18 ans;
• 200 $ si la personne adoptée est âgée de 18 ans ou plus.

Vous pouvez payer les frais liés à votre demande dans la plupart des institutions bancaires, ou les régler en ligne si vous êtes au Canada.

Pour acquitter les frais en ligne, vous devez :

• disposer d’un lecteur PDF;
• disposer d’une imprimante;
• posséder une adresse courriel valide;
• payer avec une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®;
• imprimer la page du « reçu de paiement » et la joindre à votre demande.

Pour acquitter les frais à une institution financière au Canada, vous devez :

• obtenir un formulaire de reçu de paiement original (formulaire IMM 5401). Veuillez le commander en ligne ou communiquer avec le Télécentre.
• remplir le formulaire de reçu et l’apporter lorsque vous vous rendez à l’institution financière pour acquitter les frais;
• joindre le formulaire dûment rempli de reçu de paiement (formulaire IMM 5401) à votre demande.

Si vous vivez à l’extérieur du Canada et que vous n’avez pas accès à l’Internet, vous pouvez effectuer votre paiement par traite bancaire ou mandat international en dollars canadiens seulement. Si vous envoyez une autre forme de paiement de l’étranger, votre demande vous sera retournée.

Pour obtenir des instructions plus détaillées sur les modes de paiement, consultez la trousse de demande.

Postez vos formulaires de demande dûment remplis, accompagnés des documents requis et de votre paiement (ou reçu de paiement), à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes – Sydney – ADOPTION
C.P. 10030
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 7C1

Si votre demande n’est pas signée ou si elle ne contient pas de paiement, elle vous sera retournée.