Adoption internationale : Processus de citoyenneté - Comment présenter une demande
L’adoption relève de la responsabilité des provinces et des territoires au Canada. Vous devriez vous renseigner auprès du bureau gouvernemental responsable de l’adoption dans votre province ou votre territoire, mais il importe que vous lisiez d’abord chacune des exigences énoncées sur le présent site Web afin de savoir à quoi vous attendre.
Lorsque le processus d’adoption sera terminé, vous pourrez présenter une demande de citoyenneté pour votre enfant.
Marche à suivre
1. Obtenir une trousse de demande.
Le processus de demande de citoyenneté canadienne est divisé en deux parties :
- Partie 1 – La Confirmation de la citoyenneté canadienne du ou des parents adoptifs afin de confirmer qu’au moins un des parents adoptifs est citoyen canadien au moment de l'adoption.
- Partie 2 – La Demande de la personne adoptée afin que l’admissibilité de la personne à la citoyenneté canadienne soit évaluée.
Téléchargez et imprimez la trousse de demande. Elle comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir.
2. Lire le guide.
Lisez attentivement le guide inclus dans la trousse avant de remplir les formulaires de demande de citoyenneté. Comme les frais à payer pour le traitement du formulaire ne sont pas remboursables, veuillez vous assurer d’être admissible avant de présenter votre demande.
3. Remplir les formulaires de demande et joindre les documents nécessaires.
Lisez les instructions que contient la trousse de demande et joignez les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande pourrait être retardé.
Si vos documents n’ont pas été rédigés en français ou en anglais, vous devez fournir une copie certifiée conforme claire et lisible des documents originaux, une traduction et un affidavit du traducteur. Les traductions effectuées par les membres de la famille ne sont pas acceptées.
Si vous êtes un tuteur légal ayant présenté une demande au nom d’un enfant, vous devez également fournir des documents juridiques prouvant la tutelle.
4. Payer les frais et obtenir les reçus nécessaires.
Les frais sont de :
- 100 $ si l’enfant adopté est âgé de moins de 18 ans
- 200 $ si la personne adoptée est âgée de 18 ans ou plus
Vous pouvez payer les frais dans la plupart des banques, ou en ligne si vous êtes au Canada.
5. Poster les formulaires de demande et les documents.
Envoyez vos formulaires de demande dûment remplis, ainsi que les documents et les frais exigés à l’adresse suivante :
Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes – Sydney – ADOPTION
C.P. 10030
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 7C1
Si votre demande n’est pas signée ou datée, ou que les frais ne sont pas inclus, nous vous la renverrons.
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