Adoption internationale : Comment présenter une demande
L’adoption relève de la responsabilité des provinces et des territoires au Canada. Vous devriez donc vous renseigner auprès du bureau gouvernemental responsable des adoptions dans votre province ou votre territoire, mais il importe de lire d’abord chacune des exigences énoncées sur le présent site Web afin de savoir à quoi vous attendre.
Lorsque le processus d’adoption sera bien enclenché, vous pourrez présenter une demande de parrainage pour votre enfant. Ensuite, vous présenterez une demande de visa de résident permanent en son nom.
Une fois que l’enfant sera arrivé au Canada et aura le statut de résident permanent, vous pourrez présenter une demande pour qu’il devienne citoyen canadien.
Parrainage de votre enfant adopté
Si vous habitez au Québec, vous devez également satisfaire aux exigences en matière de parrainage d’Immigration Québec. Pour en savoir plus à ce sujet, allez à la section Lien connexe au bas de cette page.
Au moment de remplir les formulaires de parrainage, vous n’êtes pas obligé d’écrire quelque chose à la section « Nom de l’enfant » si aucun enfant à adopter ne vous a encore été proposé.
Lorsque vous demandez à parrainer un enfant en vue de l’adopter, n’oubliez pas que vous vous engagez à fournir à cet enfant tout le soutien ainsi que les soins dont il a besoin. Vous êtes lié par cet engagement pour une période de 10 ans ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne 25 ans, selon la première éventualité.
Marche à suivre
1. Obtenir une trousse de demande.
Téléchargez et imprimez la trousse de demande. Elle comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir.
2. Lire le guide.
Lisez attentivement le guide avant de remplir les formulaires de demande. Vous pourriez parrainer un enfant dès le moment où vous décidez d’adopter, à condition de connaître le pays d’où proviendra l’enfant. Veuillez consulter le service responsable de l’adoption dans votre province avant de présenter une demande à Citoyenneté et Immigration Canada.
3. Remplir les formulaires de demande et joindre les documents nécessaires.
Ayez recours au guide pour vous aider à remplir les formulaires et assurez-vous de fournir tous les documents demandés. S’il manque des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande pourrait être retardé.
Au moment de remplir les formulaires de parrainage, vous devrez signer une entente vous engageant à offrir le soutien nécessaire à votre enfant adopté pendant une période de temps spécifique.
4. Payer les frais et obtenir les reçus nécessaires.
Vous pouvez payer les frais dans la plupart des banques, ou encore en ligne si vous êtes au Canada.
5. Poster les formulaires de demande et les documents.
Envoyez vos formulaires de demande dûment remplis, ainsi que les documents et les frais exigés à l’adresse suivante :
ADOPTION
Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes – Mississauga
C.P. 6100, succ. A
Mississauga ON L5A 4H4
Si votre demande n’est pas signée ou datée, ou que les frais ne sont pas inclus, nous vous la renverrons.
Comment faire une demande de résidence permanente pour votre enfant adopté
Si votre demande de parrainage est acceptée, le Centre de traitement des demandes (CTD) en avisera le bureau canadien des visas situé dans le pays d’origine de votre enfant adopté et vous fera parvenir le formulaire de demande de résidence permanente.
Vous pouvez remplir ce formulaire de demande au nom de l’enfant ou le faire parvenir au tuteur de l’enfant pour qu’il le remplisse. Le formulaire dûment rempli doit être renvoyé au bureau canadien des visas.
Veuillez consulter le guide au moment de remplir la demande pour vous assurer de fournir tous les renseignements dont le bureau des visas a besoin.
Une fois arrivée au bureau des visas, la demande de votre enfant sera examinée pour vérifier si l’enfant satisfait aux exigences en matière d’immigration. Si l’enfant adopté n’est pas un bébé, il se peut que l’agent des visas doive l’interroger avant de rendre une décision.
Il importe de vous assurer que l’agent des visas a tous les renseignements nécessaires pour rendre une décision. Évitez les délais inutiles en réagissant rapidement aux demandes d’information additionnelle.
Renseignez-vous :
