Présenter une demande – Processus d’immigration

Interruption possible des services de Postes Canada

En cas d’interruption du service postal, veuillez consulter notre site Web avant d’envoyer votre demande. Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure que de nouveaux renseignements nous seront communiqués.

L’adoption relève de la responsabilité des provinces et des territoires au Canada. Vous devriez vous renseigner auprès de l’entité responsable de l’adoption internationale de votre province ou de votre territoire pour savoir si vous êtes admissible à l’adoption et pour connaître les exigences connexes auxquelles vous devez satisfaire. Mais d’abord, nous vous recommandons de lire tous les renseignements fournis dans la présente section pour savoir à quoi vous attendre.

Lorsque le processus d’adoption est terminé et que vous avez reçu une lettre de non opposition de votre province ou territoire, vous pouvez présenter une demande pour parrainer votre enfant. Ensuite, vous pourrez présenter une demande de visa de résident permanent pour que votre enfant puisse venir au Canada.

Vous pouvez présenter une demande de citoyenneté pour votre enfant une fois qu’il sera arrivé au Canada et qu’il aura obtenu le statut de résident permanent. Cependant, le processus d’adoption doit être terminé pour que l’enfant puisse se voir attribuer la citoyenneté.

Parrainage de votre enfant adopté

Au moment de remplir les formulaires de parrainage, vous n’êtes pas obligé d’écrire quoi que ce soit à la section « Nom de l’enfant » si aucun enfant à adopter ne vous a encore été proposé.

Lorsque vous demandez à parrainer un enfant en vue de l’adopter, n’oubliez pas que vous vous engagez à fournir à cet enfant tout le soutien ainsi que tous les soins dont il aura besoin. Vous êtes lié par cet engagement pour une période de 10 ans ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 25 ans, selon la première éventualité.

Si vous habitez au Québec, vous devez également satisfaire aux exigences en matière de parrainage d’Immigration Québec.

Processus de demande de parrainage

Le processus de demande compte trois étapes :

1. Obtenir une trousse de demande

Téléchargez et imprimez la trousse de demande, qui comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir.

Lisez attentivement le guide avant de remplir les formulaires de demande. Vous pourriez être en mesure de parrainer un enfant dès que vous décidez d’adopter, si vous savez de quel pays vous prévoyez adopter. Veuillez consulter l’entité responsable de l’adoption internationale de votre province ou de votre territoire avant de présenter une demande à Citoyenneté et Immigration Canada.

Remplissez les formulaires à l’aide du guide, et assurez-vous de fournir les documents demandés. Si vous omettez des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande risque d’être retardé.

En remplissant les formulaires de parrainage, vous signez une entente selon laquelle vous vous engagez à fournir à l’enfant adopté le soutien dont il aura besoin pendant une période précise.

2. Acquitter les frais

Vous pouvez payer les frais liés à votre demande dans la plupart des institutions bancaires, ou les régler en ligne si vous êtes au Canada.

3. Présenter la demande

Postez vos formulaires de demande dûment remplis, accompagnés des documents requis et de votre paiement (ou reçu de paiement), à l’adresse suivante :

ADOPTION
Centre de traitement des demandes – Mississauga
C.P. 6100, succursale A
Mississauga (Ontario)  L5A 4H4

Si votre demande n’est pas signée ou si elle ne contient pas le paiement approprié, elle vous sera retournée.

Présenter une demande de résidence permanente pour votre enfant adopté

Si votre demande de parrainage est acceptée, le Centre de traitement des demandes de Mississauga en avisera le bureau canadien des visas dont relève le pays d’origine de votre enfant adopté et vous fera parvenir le formulaire de demande de résidence permanente.

Vous pouvez remplir ce formulaire de demande au nom de l’enfant ou le faire parvenir au tuteur de l’enfant pour qu’il le remplisse. Le formulaire dûment rempli doit être renvoyé à ce même bureau canadien des visas.

Consultez le guide pour préparer votre demande afin de vous assurer de fournir tous les renseignements dont le bureau des visas a besoin.

Une fois arrivée au bureau des visas, la demande de votre enfant sera examinée pour vérifier si l’enfant satisfait aux exigences en matière d’immigration. Si l’enfant adopté n’est pas un bébé, il se peut que l’agent des visas doive l’interroger avant de rendre une décision.

Il importe de vous assurer que l’agent des visas a tous les renseignements nécessaires pour rendre une décision. Évitez les délais inutiles en réagissant rapidement aux demandes d’information additionnelle.

 
 
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