Adoption internationale :
Le processus d’immigration —
Qui peut présenter une demande

Lorsque vous adoptez un enfant de l’extérieur du Canada, le processus d’immigration comprend deux parties :

• la demande de parrainage;
• la demande de résidence permanente pour l’enfant.

Suivant l’arrivée de l’enfant au Canada à titre de résident permanent, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté au nom de l’enfant.

Admissibilité au parrainage

Pour avoir le droit de parrainer un enfant d’un autre pays aux fins d’adoption, vous devez satisfaire aux exigences suivantes touchant le parrainage des immigrants :

• être citoyen canadien ou résident permanent
• vivre au Canada
• avoir au moins 18 ans.

Dans certains cas, il se peut que vous n’ayez pas le droit de parrainer quelqu’une, y compris dans les circonstances suivantes :

• si vous n’avez pas satisfait à toutes les exigences d’une entente de parrainage antérieure;
• si vous n’avez pas respecté un ordre de la cour touchant la pension alimentaire;
• si vous avez été trouvé coupable d’un acte criminel violent—prenant en compte la nature de l’infraction, le moment où vous l’avez commise et le fait qu’on vous ait accordé un pardon;
• si vous ne vivez pas au Canada présentement et n’avez pas l’intention d’y vivre à temps plein au cours des six prochains mois.

Si vous habitez au Québec, vous devez également satisfaire aux exigences de parrainage d’immigrants en vigueur dans cette province. Pour en savoir plus à ce sujet, allez à la section Liens connexes au bas de cette page.

Admissibilité à la résidence permanente

Renseignez-vous :

• Adoptions au Canada et à l’étranger
• Autres exigences

Adoptions au Canada et à l’étranger

La plupart des adoptions par des parents canadiens ont lieu dans le pays d’origine de l’enfant. Les lois régissant l’adoption par des étrangers peuvent varier d’un pays à l’autre. À titre d’exemple, certains pays autorisent les adoptions à l’extérieur du pays d’origine de l’enfant, alors que d’autres autorisent uniquement les adoptions à l’intérieur du pays.

Si vous adoptez un enfant ayant un lien de parenté avec vous, certaines provinces exigent que l’adoption ait lieu au Canada.

L’adoption doit être légale dans le pays d’origine de l’enfant et dans la province canadienne où vous habitez. Les règles d’immigration du Canada stipulent également que l’adoption doit :

• créer une vraie relation parent-enfant entre vous et l’enfant;
• mettre fin à la relation juridique entre l’enfant adopté et ses parents naturels;
• servir les meilleurs intérêts de l’enfant;
• ne pas servir uniquement à obtenir le statut de résidant permanent pour l’enfant au Canada.

Le processus d’immigration permet deux types d’adoption d’enfants de moins de 18 ans :

1. Enfants adoptés à l’extérieur du Canada
   
   Vous pouvez parrainer la venue au Canada d’un enfant adopté si :
   • vous avez satisfait à toutes les exigences en vigueur dans votre province ou territoire, y compris l’évaluation du foyer d’accueil, et si la province ou le territoire approuve l’adoption;
   • les parents naturels de l’enfant (s’ils sont vivants) ont donné leur consentement éclairé;
   • votre enfant a été légalement adopté à l’extérieur du Canada;
   • l’adoption a créé une vraie relation parent-enfant;
   • l’agent des visas est convaincu que le but premier de l’adoption n’est pas de permettre à l’enfant d’obtenir le statut de résident permanent au Canada;
   • les conditions de la Convention de La Haye ont été respectées, s’il y a lieu.
2. Enfants qui doivent être adoptés au Canada
   
   Vous pouvez parrainer la venue au Canada d’un enfant aux fins d’adoption si :
   • vous avez satisfait à toutes les exigences en vigueur dans votre province ou territoire et si la province ou le territoire a approuvé l’adoption;
   • le but premier de l’adoption n’est pas de permettre à l’enfant d’obtenir le statut de résident permanent au Canada;
   • l’enfant a été mis en adoption dans son pays d’origine ou est légalement admissible à être adopté.

Autres exigences

Les enfants adoptés doivent subir un examen médical avant de pouvoir obtenir leur visa de résident permanent. Vous devez signer une déclaration confirmant que vous avez obtenu des renseignements sur l’état médical de l’enfant. Votre province ou territoire, ou son organisme d’adoption agréé, vous indiqueront quand et comment cet examen médical doit s’effectuer.

Le processus d’adoption international est complexe. Il se peut que vous deviez satisfaire à d’autres exigences, dépendant du pays d’origine de l’enfant que vous adoptez et de votre propre province ou territoire. Adressez-vous au bureau gouvernemental de votre province ou territoire, ou à son organisme d’adoption agréé, pour connaître les exigences en matière d’adoption.

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Liens connexes

• Immigration Québec