Adoption internationale : Processus de citoyenneté - Qui peut présenter une demande

Vous devez mener à bien deux processus pour adopter un enfant venant d’un autre pays : le processus d’adoption et le processus de citoyenneté.

Pour que votre enfant adopté soit admissible à la citoyenneté, l’enfant et vous‑même devez satisfaire à toutes les exigences régissant les deux processus, et ce, avant que l’enfant puisse venir vivre avec vous au Canada.

Une demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée peut être présentée par :

  • un citoyen canadien* qui souhaite présenter une demande au nom 
    • d’une personne adoptée (ou en voie de l’être) âgée de moins de 18 ans au moment de l’adoption;
  • une personne adoptée par un citoyen canadien, qui est âgée de 18 ans ou plus *;
  • un tuteur légal ou un parent adoptif non canadien qui souhaite présenter une demande au nom d’une personne adoptée âgée de moins de 18 ans, dans les cas où la personne adoptée avait au moins un parent canadien* au moment de l’adoption.

*Quelques citoyens canadiens seulement peuvent transmettre la citoyenneté canadienne à leurs enfants (biologiques ou adoptés). Pour de plus amples renseignements, voir ci-dessous.

Admissibilité à la citoyenneté canadienne

Pour que la citoyenneté canadienne lui soit attribuée :

  • la personne adoptée doit avoir été adoptée le 1er janvier 1947 ou après cette date;
  • la personne adoptée doit avoir au moins un (1) parent adoptif qui, au moment de l’adoption, était ou est un citoyen canadien :
    • né au Canada;
    • naturalisé au Canada (qui est devenu citoyen après être entré au Canada à titre de résident permanent); ou
    • travaillant à l’étranger comme employé du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou dans les Forces canadiennes au moment de l’adoption;
  • l’adoption doit satisfaire aux exigences de la Loi sur la citoyenneté.

Lorsqu’un citoyen canadien adopte un enfant âgé de moins de 18 ans, l’adoption :

  • doit être faite dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
  • doit créer un véritable lien affectif parent-enfant qui rompt pour toujours le lien de droit reliant l’enfant à ses parents biologiques;
  • doit être conforme aux lois du pays d’origine de l’enfant et aux lois du lieu de résidence des parents adoptifs;
  • ne doit pas viser principalement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège relatif à la citoyenneté ou à l’immigration.

L’adoption de personnes âgées de 18 ans ou plus par un citoyen canadien doit répondre à tous les critères susmentionnés, sauf en ce qui concerne « l’intérêt supérieur de l’enfant  ». En outre, il doit y avoir un véritable lien affectif parent-enfant avant que la personne adoptée n’atteigne l’âge de 18 ans et au moment de l’adoption.

L’adoption internationale n’est pas permise par tous les pays. Avant de présenter une demande pour adopter un enfant d’un autre pays, vous devez contacter les entités responsables de l’adoption dans votre province ou territoire ou l’ambassade au Canada du pays concerné, pour savoir si l’adoption est permise.

Avant de voyager, lisez l’avis important à l’intention des parents adoptifs.

Note :
Le 17 avril 2009, la Loi a été modifiée pour restreindre la transmission de la citoyenneté par filiation à la première génération née à l’étranger. Ces modifications peuvent avoir une incidence sur les enfants adoptés à l’étranger.
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