Déterminer son admissibilité – Processus de la citoyenneté

Pour que la citoyenneté canadienne lui soit attribuée :

• la personne adoptée doit avoir été adoptée le 1^er janvier 1947 ou après cette date;
• la personne adoptée doit avoir au moins un (1) parent adoptif qui, au moment de l’adoption, était ou est un citoyen canadien :
  • né au Canada;
  • naturalisé au Canada (devenu citoyen après être entré au Canada à titre de résident permanent);
  • travaillant à l’étranger comme employé du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou dans les Forces canadiennes au moment de l’adoption;
• l’adoption doit satisfaire aux exigences de la Loi sur la citoyenneté.

Vous ne savez pas quel processus utiliser? Informez-vous sur les différences entre le processus de citoyenneté et le processus d’immigration en ce qui a trait à l’adoption.

Exigences relatives à l’adoption internationale

Si vous adoptez un enfant âgé de moins de 18 ans

Lorsqu’un citoyen canadien adopte un enfant âgé de moins de 18 ans, l’adoption doit satisfaire aux exigences suivantes pour que l’enfant puisse se voir attribuer la citoyenneté :

• l’adoption doit avoir eu lieu le 1^er janvier 1947 ou après cette date;
• elle doit être faite dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
• elle doit créer un véritable lien affectif parent-enfant;
• elle doit être conforme aux lois du pays d’origine de l’enfant et aux lois du lieu de résidence des parents adoptifs;
• elle ne doit pas viser simplement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège relatif à la citoyenneté ou à l’immigration.

Si vous adoptez une personne âgée de 18 ans ou plus

Lorsqu’un citoyen canadien adopte une personne âgée de 18 ans ou plus, l’adoption doit satisfaire aux exigences suivantes pour que la personne puisse se voir attribuer la citoyenneté :

• l’adoption doit avoir eu lieu le 1^er janvier 1947 ou après cette date;
• il y avait un véritable lien affectif parent-enfant entre la personne et le parent adoptif avant que la personne ait atteint l’âge de 18 ans et au moment de l’adoption;
• l’adoption doit être conforme aux lois du pays d’origine de l’enfant et aux lois du lieu de résidence des parents adoptifs;
• elle ne doit pas viser simplement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège relatif à l’immigration ou à la citoyenneté.