Citoyenneté et Immigration Canada
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Adoption internationale :
Qui peut présenter une demande (processus de la citoyenneté)
Deux processus s’appliquent lorsque vous voulez adopter un enfant venant d’un autre pays : le processus d’adoption et le processus de citoyenneté.
Pour que votre enfant adopté soit admissible à l’attribution de la citoyenneté par l’entremise du processus d’adoption, l’enfant et vous-même devez satisfaire aux exigences d’admissibilité régissant l’adoption internationale et le processus de citoyenneté avant de pouvoir amener l’enfant au Canada pour vivre avec vous.
Une demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée peut être présentée par :
- un citoyen canadien qui souhaite présenter une demande au nom :
- d’une personne adoptée âgée de moins de 18 ans;
- d’une personne qui sera adoptée prochainement et est âgée de moins de 18 ans;
- une personne adoptée par un citoyen canadien, qui est âgée de 18 ans ou plus;
- un tuteur légal ou un parent adoptif non canadien qui souhaite présenter une demande au nom d’une personne adoptée âgée de moins de 18 ans, dans les cas où la personne adoptée avait au moins un parent canadien au moment de l’adoption.
Admissibilité à la citoyenneté canadienne
Une personne adoptée peut acquérir la citoyenneté canadienne si :
- elle a été adoptée le 1er janvier 1947 ou à une date ultérieure;
- elle n’est pas une citoyenne canadienne;
- au moment de l’adoption, au moins un (1) de ses parents adoptifs était
ou est un citoyen canadien qui;
- est né au Canada ;
- a été naturalisé au Canada (est devenu citoyen après avoir immigré au Canada en tant que résident permanent);
- est né à l’extérieur du Canada d’un parent canadien ou a été adopté à l’extérieur du Canada par un parent canadien qui travaillait à l’étranger comme employé du gouvernement fédéral, d’un gouvernement provincial ou dans les Forces canadiennes;
- elle répond aux exigences de la Loi sur la citoyenneté.
L’adoption par un citoyen canadien de personnes âgées de moins de 18 ans :
- doit être faite dans l’intérêt supérieur de l’enfant;
- doit créer un véritable lien affectif parent-enfant qui coupe pour toujours les liens légaux reliant l’enfant à ses parents biologiques;
- doit être conforme aux lois du pays où elle a eu lieu et aux lois du lieu de résidence des parents adoptifs;
- ne doit pas principalement viser l’acquisition d’un statut ou d’un privilège relatif à la citoyenneté ou à l’immigration.
L’adoption de personnes âgées de 18 ans ou plus par un citoyen canadien doit répondre à tous les critères susmentionnés, sauf en ce qui concerne l’intérêt supérieur de l’enfant. En outre, il doit y avoir un véritable lien affectif parent-enfant avant que la personne adoptée n’atteigne l’âge de 18 ans et au moment de l’adoption.
Renseignez-vous
- Adoption internationale – Comment présenter une demande (processus de la citoyenneté)
- Adoption internationale – Après avoir présenté une demande (processus de la citoyenneté)
