Adoption internationale : Processus d’immigration – Qui peut présenter une demande

Lorsque vous adoptez un enfant d’un autre pays, le processus d’immigration comprend deux parties :

  • la demande de parrainage;
  • la demande de résidence permanente pour l’enfant.

Après l’arrivée de l’enfant au Canada à titre de résident permanent, vous pouvez présenter une demande de citoyenneté au nom de l’enfant.

Admissibilité au parrainage

Pour avoir le droit de parrainer un enfant d’un autre pays aux fins d’adoption, vous devez :

  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • vivre au Canada;
  • avoir au moins 18 ans.

Il se peut que vous n’ayez pas le droit de parrainer quelqu’un dans certaines circonstances, dont les suivantes :

  • si vous n’avez pas satisfait à toutes les exigences d’une entente de parrainage antérieure;
  • si vous n’avez pas respecté un ordre de la cour touchant, notamment, la pension alimentaire;
  • si vous avez été reconnu coupable d’un acte criminel violent – selon la nature de l’infraction, le moment où vous l’avez commise et le fait que vous ayez été réhabilité ou non;
  • si vous ne vivez pas au Canada en ce moment et n’avez pas l’intention d’y vivre à temps plein lorsque l’enfant obtiendra le statut de résident permanent.
  • Si vous habitez au Québec, vous devez également satisfaire aux exigences relatives au parrainage d’immigrants en vigueur dans cette province. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez Immigration Québec.

Adoptions au Canada et à l’étranger

La plupart des adoptions par des parents canadiens ont lieu dans le pays d’origine de l’enfant. Les lois et les procédures régissant l’adoption par des étrangers varient d’un pays à l’autre. À titre d’exemple, certains pays autorisent les adoptions à l’extérieur du pays d’origine de l’enfant, alors que d’autres autorisent uniquement les adoptions dans le pays d’origine. Ce ne sont pas tous les pays qui autorisent l’adoption à l’étranger.

Si vous adoptez un enfant ayant un lien de parenté avec vous, des règles différentes pourraient s’appliquer.

Aux fins de l’immigration, l’adoption doit être légale dans le pays d’origine de l’enfant et dans la province ou le territoire où vous habitez. Les règles d’immigration du Canada stipulent également que l’adoption doit :

  • créer un véritable lien affectif parent-enfant entre vous et l’enfant;
  • rompre le lien de droit entre l’enfant adopté et ses parents biologiques;
  • servir l’intérêt supérieur de l’enfant;
  • ne pas viser principalement l’acquisition par l’enfant du statut de résident permanent au Canada.

Le processus d’immigration permet deux types d’adoption d’enfants de moins de 18 ans :

  • Enfants adoptés à l’extérieur du Canada
    Vous pouvez parrainer au Canada un enfant adopté si :
    • vous avez satisfait à toutes les exigences en vigueur dans votre province ou territoire, y compris l’évaluation du foyer d’accueil, et si la province ou le territoire approuve l’adoption;
    • les parents biologiques de l’enfant (s’ils sont vivants) ont donné leur consentement éclairé;
    • votre enfant a été légalement adopté à l’étranger;
    • l’adoption a créé un véritable lien affectif parent-enfant;
    • l’agent des visas est convaincu que l’adoption ne vise pas principalement l’acquisition par l’enfant du statut de résident permanent au Canada;
    • les conditions de la Convention de La Haye ont été respectées, s’il y a lieu.
  • Enfants qui seront adoptés au Canada
    Vous pouvez parrainer un enfant au Canada aux fins d’adoption si :
    • vous avez satisfait à toutes les exigences en vigueur dans votre province ou territoire et si la province ou le territoire a approuvé l’adoption;
    • l’adoption ne vise pas principalement l’acquisition par l’enfant du statut de résident permanent au Canada;
    • l’enfant a été mis en adoption dans son pays d’origine ou est, par ailleurs, légalement admissible à l’adoption.

Autres exigences

Les enfants adoptés doivent se soumettre à une visite médicale avant de pouvoir obtenir leur visa de résident permanent. Votre province ou territoire, ou son organisme d’adoption agréé, vous indiquera quand et comment cette visite médicale doit s’effectuer. Vous devez également signer une déclaration confirmant que vous avez été informé de toute maladie dont l’enfant peut être atteint.

Le processus d’adoption internationale est complexe. Il se peut que vous deviez satisfaire à d’autres exigences, selon le pays d’origine de l’enfant que vous adoptez et votre propre province ou territoire. Adressez-vous au bureau gouvernemental de votre province ou territoire, ou à son organisme d’adoption agréé, pour connaître les exigences en matière d’adoption.

Renseignez-vous :

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