Adoption internationale : Différences entre le processus de citoyenneté et le processus d’immigration?
Dans la plupart des cas, un enfant adopté dans un pays étranger ne peut pas être admis au Canada tant et aussi longtemps que le processus d’adoption n’a pas été mené à bien et que l’enfant n’est pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada.
| Processus de citoyenneté | Processus d’immigration | |
|---|---|---|
| Qui peut présenter une demande? | Un parent adoptif de citoyenneté canadienne, né ou naturalisé au Canada, qui présente une demande au nom d’un enfant adopté d’âge mineur. Un parent adoptif de citoyenneté canadienne qui travaillait à l’étranger pour le gouvernement du Canada ou un gouvernement provincial ou qui était au service des Forces canadiennes au moment de l’adoption, quelle que soit la façon dont la citoyenneté canadienne a été acquise, qui présente une demande au nom d’un enfant adopté d’âge mineur. Un adulte (de 18 ans ou plus) adopté par un parent qui était citoyen canadien de naissance ou naturalisé ou qui travaillait à l’étranger pour le gouvernement du Canada ou un gouvernement provincial ou qui était au service des Forces canadiennes au moment de l’adoption, quelle que soit la façon dont la citoyenneté canadienne a été acquise, qui présente une demande en son propre nom. Un tuteur légal ou un parent adoptif qui n’est pas citoyen canadien, qui présente une demande au nom d’un enfant adopté d’âge mineur, si au moins l’un des deux parents de l’enfant adopté était un citoyen canadien de naissance ou naturalisé au moment de l’adoption. |
Un parent adoptif de citoyenneté canadienne, qui présente une demande au nom d’une personne adoptée. Un résident permanent du Canada, qui présente une demande au nom d’une personne adoptée. |
| Formulaire de demande | Demande de citoyenneté canadienne pour une personne adoptée par un citoyen canadien (le 1er janvier 1947 ou après cette date). | Demande de parrainage et demande de résidence permanente pour la personne adoptée |
| Frais | Si, au moment de la présentation de la demande, la personne adoptée est un mineur (moins de 18 ans) :
un adulte (18 ans ou plus) :
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Si, au moment de la présentation de la demande, la personne adoptée est âgée de moins de 22 ans : âgée de 22 ans ou plus : |
| Est‑ce que la personne adoptée perdra la nationalité ou la citoyenneté de son pays d’origine à la fin du processus? | Les personnes adoptées dans certains pays pourraient perdre la nationalité ou la citoyenneté de leur pays d’origine par suite de l’obtention de la citoyenneté canadienne. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’ambassade, le haut‑commissariat ou le consulat du pays de citoyenneté ou de nationalité de la personne adoptée. |
La personne adoptée ne perdra pas la nationalité ou la citoyenneté de son pays d’origine après avoir obtenu le statut de résident permanent du Canada. |
| Est‑ce qu’une visite médicale est requise? | Non. Toutefois, en l’absence d’une visite médicale, les parents courent le risque d’adopter un enfant gravement malade. Bien que cela soit entièrement volontaire, Citoyenneté et Immigration Canada recommande aux parents en voie d’adopter un enfant qu’ils le fassent examiner par un médecin de confiance. Le médecin doit examiner l’enfant et fournir un rapport médical complet aux parents en voie d’adopter. | Oui. |
| Quel sera le statut à la fin du processus? | Citoyen canadien. | Résident permanent. |
| Quels documents seront délivrés? | La personne adoptée recevra un certificat de citoyenneté canadienne par la poste. | La personne adoptée se verra délivrer une carte de résident permanent après son entrée au Canada. |
| Quel document peut être délivré à des fins de voyage ou de retour au Canada? | Les personnes adoptées peuvent présenter une demande de passeport canadien lorsqu’elles ont obtenu la citoyenneté ou demander qu’un visa de facilitation soit placé dans le passeport qui leur a été délivré par leur pays d’origine. | Un visa de résident permanent est délivré et placé dans le passeport ou le titre de voyage délivré par le pays de citoyenneté de la personne adoptée. Un document de confirmation de résidence permanente est également délivré au demandeur. |
| Comment les enfants de personnes adoptées seront-ils touchés par les nouvelles dispositions limitant la transmission de la citoyenneté par filiation? | Les enfants nés au Canada de personnes adoptées seraient canadiens de naissance. Les enfants de personnes adoptées qui sont nés ou ont été adoptés à l’étranger ne seraient pas canadiens de naissance (sauf si l’autre parent est né au Canada ou a immigré au Canada, puis a obtenu la citoyenneté), et ils devront être parrainés et devenir résidents permanents avant d’obtenir la citoyenneté. |
À supposer que la personne adoptée obtienne la citoyenneté, ses enfants seraient citoyens canadiens de naissance, s’ils naissaient à l’étranger. Les enfants nés au Canada seraient citoyens de naissance. |
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