Convention de La Haye – Adoption internationale

Le Canada, qui a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant en 1991, s’est engagé à faire de l’intérêt supérieur des enfants la priorité absolue dans tous les cas d’adoption nationale et internationale.

Le Canada est également partie à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, adoptée le 29 mai 1993, dont l’objectif est de protéger les enfants et leurs familles contre les risques d’adoption à l’étranger illégale, irrégulière, prématurée ou mal préparée.

À cette fin, la Convention de La Haye a mis en place :

  • des mesures de protection pour veiller à ce que toutes les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect des droits de la personne; 
  • un système de coopération entre les pays afin de garantir le respect de ces mesures de protection et de prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants.

Les adoptions sont gérées par les provinces. Toutes les provinces et tous les territoires du Canada disposent de lois d’application de la Convention de La Haye et d’autorités centrales.

Ce que vous devez savoir au sujet de l’adoption internationale et de la Convention de La Haye

  • Que le pays d’origine de l’enfant soit partie ou non à la Convention de La Haye, les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada respectent autant que possible les principes de la Convention.
  • Les entités responsables en matière d’adoption dans votre province ou territoire gèrent chaque dossier d’adoption. Elles peuvent vous expliquer les règles de la Convention de La Haye, de même que celles s’appliquant aux adoptions d’enfants provenant de pays qui ne sont pas parties à la Convention. Trouver une entité canadienne responsable en matière d’adoption internationale.
  • Dans le cas des adoptions visées par la Convention de La Haye, cette dernière stipule que les autorités des deux pays acceptent d’aller de l’avant avec l’adoption conformément à la Convention. Dans le cas des adoptions non visées par la Convention de La Haye, les exigences peuvent varier selon le pays.
  • La Convention de La Haye interdit les adoptions privées dans le pays d’origine de l’enfant.
 
 
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