Adoption internationale : Renseignez-vous sur la Convention de La Haye
Depuis 1993, le Canada fait partie de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Cette convention a été établie dans l’optique d’aider les pays à réglementer les adoptions internationales. Toutes les provinces et tous les territoires du Canada, qui sont les premiers responsables du processus d’adoption canadien, ont ratifié la Convention de La Haye.
Voici les principaux objectifs de la Convention de La Haye :
- protéger l’intérêt supérieur des enfants adoptifs;
- normaliser les mécanismes entre pays;
- prévenir l’abus des enfants, par exemple la traite d’enfants.
Ce que vous devez savoir au sujet de la Convention de La Haye
- Si l’enfant que vous voulez adopter est originaire d’un des pays qui ont ratifié la Convention de La Haye, l’adoption doit respecter les règles de la Convention. Consultez la liste des autres pays à la section Liens connexes au bas de cette page.
- Les entités en charge des adoptions dans votre province ou territoire vous expliqueront les règles de la Convention de La Haye.
- Avant que l’enfant d’un pays quelconque puisse être adopté et venir habiter dans un autre pays, la Convention exige que les deux pays conviennent d’aller de l’avant avec l’adoption.
- Le Canada n’autorise par les adoptions résultant d’ententes privées quand le pays d’origine de l’enfant est partie à la Convention de La Haye.
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) collabore avec les gouvernements étrangers, avec d’autres ministères fédéraux et avec les provinces et territoires afin de coordonner le processus d’adoption. Vous trouverez des renseignements sur les Services à l’adoption internationale à la section Liens connexes au bas de cette page.