Processus d’adoption internationale
L’adoption internationale (interpays) est :
- un processus qui reconnaît une personne ou un couple comme les parents légaux et permanents d’un enfant de l’étranger;
- conforme aux lois du pays des parents et du pays dont l’enfant est originaire.
Deux processus doivent être suivis pour toute adoption internationale :
N’adoptez pas d’enfant en période de crise
Une crise (comme une guerre ou une catastrophe naturelle) sépare souvent les enfants de leur famille. Dans ces situations, vous ne devez pas adopter un enfant car :
- la réunification de l’enfant avec ses parents ou sa famille est prioritaire;
- il est difficile de confirmer qu’un enfant est effectivement disponible pour l’adoption.
Pour en savoir plus, consultez la déclaration d’UNICEF (le Fonds des Nations Unies pour l’enfance).
1. Processus d’adoption de votre enfant
Pour être autorisé à l’adoption d’un enfant, vous devez satisfaire aux exigences en matière d’adoption :
- de votre province ou territoire canadien (ou de votre pays de résidence si vous vivez à l’étranger);
- de l’autorité responsable des adoptions dans le pays où vit l’enfant
Pour commencer le processus d’adoption, vous devez communiquer avec l’autorité centrale en matière d’adoption de votre province ou territoire. Celle-ci prendra les mesures suivantes :
- elle vous dira si vous devez communiquer avec un organisme agréé;
- elle vous renseignera sur les lois en matière d’adoption du pays d’origine de l’enfant que vous souhaitez adopter;
- elle vous expliquera les exigences de la Convention de La Haye sur l’adoption internationale.
Ce ne sont pas tous les pays qui autorisent les adoptions internationales
Certains pays ont suspendu ou restreint les adoptions internationales.
Vous pouvez également vérifier en communiquant avec :
2. Faire venir l’enfant que vous avez adopté au Canada
Pour faire venir votre enfant au Canada, vous devez demander
- la citoyenneté canadienne; ou
- la résidence permanente (immigration) de l’enfant
Le processus que vous utilisez dépend de votre situation et de l’origine de l’enfant.
Vérifiez quel processus utiliser.
Rôle du gouvernement fédéral dans l’adoption
Le gouvernement fédéral est seulement responsable du processus d’immigration ou de citoyenneté de l’enfant adopté. Le processus d’adoption incombe aux provinces ou aux territoires.
Aux termes de la Convention de La Haye, le Canada dispose d’une Autorité centrale fédérale : les Services à l’adoption internationale (SAI), qui font partie d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
SAI :
- recueillent et offrent des renseignements sur l’adoption aux :
- autorités centrales provinciales et territoriales canadiennes,
- autorités étrangères;
- facilitent la communication, la coopération et la coordination :
- entre les autorités centrales fédérales, provinciales, territoriales,
- au sein du gouvernement fédéral,
- avec des autorités centrales ou des entités responsables en matière d’adoption étrangères;
- facilitent la résolution de problèmes, notamment concernant les pratiques d’adoption irrégulières et contraires à l’éthique.
Soins de santé, santé des voyageurs et adoption
Trouvez des renseignements sur :
- les besoins de santé des enfants adoptés;
- la santé des voyageurs pour les parents adoptifs.
Adoption : Évitez les problèmes et les retards
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