Travailleurs autonomes : Définitions

Pour être admissible, vous devez au préalable répondre à la définition de travailleur autonome. Les termes suivants sont définis dans les règlements :

• Travailleurs autonomes
• Expérience pertinente
• Activités économiques déterminées

Travailleur autonome s’entend d’un étranger qui possède l’expérience pertinente et a l’intention et est en mesure de créer son propre emploi au Canada et de contribuer de manière importante à des activités économiques déterminées au Canada.

Expérience pertinente

1. S’agissant d’un travailleur autonome, s’entend de l’expérience d’une durée d’au moins deux ans au cours de la période commençant cinq ans avant la date où la demande de visa de résident permanent est faite et prenant fin à la date où il est statué sur celle-ci. L’expérience doit se composer :
   1. relativement à des activités culturelles,
      1. soit de deux périodes d’un an d’expérience dans un travail autonome relatif à des activités culturelles, ou
      2. soit de deux périodes d’un an d’expérience dans la participation à des activités culturelles à l’échelle internationale, ou
      3. soit d’un an d’expérience décrite au point A et d’un an d’expérience décrite au point B,
   2. relativement à des activités sportives,
      1. soit de deux périodes d’un an d’expérience dans un travail autonome relatif à des activités sportives, ou
      2. soit de deux périodes d’un an d’expérience dans la participation à des activités sportives à l’échelle internationale, ou
      3. soit d’un an d’expérience décrite au point A et d’un an d’expérience décrite au point B ci-dessus, et
   3. relativement à l’achat et à la gestion d’une ferme, de deux périodes d’un an d’expérience dans la gestion d’une ferme.

Activités économiques déterminées

1. S’agissant d’un travailleur autonome, s’entend, d’une part, des activités culturelles et sportives et, d’autre part, de l’achat et de la gestion d’une ferme; et
2. S’agissant d’un travailleur autonome sélectionné par une province, s’entend au sens du droit provincial.