Travailleurs autonomes : Comment présenter une demande - Processus régulier
Vous devez utiliser le processus de demande régulier si :
- vous avez été sélectionné par le Québec et avez l’intention de vous y établir, ou
- vous avez été légalement admis au Canada ou États-Unis pendant une période d’au moins un an et votre demande de résidence permanente sera présentée au bureau canadien des visas de Buffalo.
Si aucune des trois situations décrites ci-dessus ne s’applique à vous, vous devez utiliser le processus de demande simplifié.
1. Obtenir et imprimer la trousse de demande.
Téléchargez et imprimez la trousse de demande. Elle comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir.
2. Remplir sa demande.
- Remplissez les formulaires à l’ordinateur et lorsque vous avez terminé :
- validez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] en ligne et imprimez la page avec le code à barres, puis signez aux endroits indiqués. Veuillez joindre la page avec le code à barres à votre demande.
- imprimez les autres formulaires (vous ne pouvez pas les sauvegarder sur votre ordinateur) et signez aux endroits indiqués.
- Répondez à toutes les questions attentivement, de manière exhaustive et en toute sincérité. Les trousses de demande incomplètes ne seront pas traitées et vous seront renvoyées.
- Vous devez remplir tous les formulaires suivants :
- Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]
- Annexe 1 : Antécédents / Déclaration
- Renseignements additionnels sur la famille
- Annexe 6 : Immigration économique : Catégorie des gens d’affaires
- Recours aux services d’un représentant. Vous devez remplir ce formulaire si vous souhaitez avoir recours à un représentant ou à un agent pour vous aider à présenter votre demande. Le recours aux services d’un représentant est un choix personnel. Trouverez de plus amples renseignements sur les représentants en immigration.
- Résultats d’un examen linguistique qui sont valides au moment de la présentation de la demande.
3. Déterminer où vous présenter votre demande.
Vous devez présenter votre demande au bureau des visas qui dessert votre pays de nationalité ou le pays où vous avez été légalement admis pendant au moins un an.
Consulter le site Web du bureau des visas pour connaître la procédure de demande, puisque les procédures de demande ainsi que les documents à l’appui requis peuvent varier légèrement d’un bureau à l’autre.
4. Calculer vos frais.
Vous devez payer :
- les frais de traitement pour vous et les personnes à votre charge. Vous devez payer les frais en présentant votre demande, lesquels ne seront remboursables que si vous retirez votre demande avant qu’elle ne soit traitée. Une fois que votre demande est en cours de traitement, ces frais ne sont pas remboursables, même si votre demande n’est pas approuvée.
- les frais relatifs au droit de résidence permanente pour vous et l’époux ou le conjoint de fait qui vous accompagne, s’il y a lieu. Vous ne devrez payer ces frais que si votre demande est approuvée. Vous devrez les payer avant que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) vous remette votre visa de résident permanent. Ces frais sont remboursables si vous annulez votre demande, si votre demande n’est pas approuvée ou si vous n’utilisez pas votre visa.
Vous devrez aussi payer des frais à des tiers pour :
- votre examen médical
- le certificat de police, si vous devez en produire un, et
- l’examen linguistique, si nécessaire.
Les instructions fournies par le bureau des visas vous indiqueront comment effectuer votre paiement.
5. Vérifier votre demande.
Assurez-vous que votre demande est remplie correctement et que vous avez inclus tous les documents à l’appui nécessaires. Utilisez la liste de contrôle incluse dans le guide (appendice A) afin de vous assurer que vous n’avez rien oublié. Il importe aussi que vous vérifiiez les instructions du bureau des visas pour vous assurer de bien joindre à votre demande tous les documents requis par le bureau.
Le bureau des visas ne peut traiter votre demande s’il manque des documents à l’appui ou que vous n’avez pas payé les frais de traitement, ou encore si les formulaires ne sont pas dûment remplis et signés. Pour vérifier que votre demande est complète et donc éviter des retards dans le traitement de celleci, validez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] en ligne, imprimez la page avec le code à barres et la joignez à votre demande.
6. Présenter votre demande.
Postez votre demande et les frais exigés au bureau canadien des visas déterminé à l'étape 3.
Renseignez-vous :
