Travailleurs autonomes : Comment présenter une demande - simplifié

La plupart des travailleurs autonomes peuvent présenter une demande d’immigration au Canada au moyen du processus simplifié, où vous présentez uniquement un formulaire de demande de base et acquittez les frais connexes.

Il existe une liste d’attente pour les demandeurs dans la catégorie travailleurs autonomes, ce qui signifie qu’il faudra peut-être plusieurs années avant que votre demande ne soit traitée. Le processus de demande simplifié vous garantit votre place dans la file d’attente. Votre demande sera traitée conformément aux règlements en vigueur à la date où vous présentez votre demande, même s’ils changent par la suite.

Lorsque le bureau des visas est prêt à évaluer votre demande, vous devrez envoyer tous les documents à l’appui requis. Le bureau des visas vous enverra de l’information concernant l’examen médical, et les certificats de police. Vous devez également inclure les résultats valides de votre évaluation linguistique si vous voulez que l’on en tienne compte dans l’évaluation de votre demande de résidence permanente.

Vous ne pouvez utiliser le processus de demande simplifié si :

  • vous avez été sélectionné par le Québec et avez l’intention de vous y établir, ou
  • vous avez été légalement admis au Canada ou États-Unis pendant une période d’au moins un an et vous présentez votre demande au bureau canadien des visas de Buffalo.

Si vous n’êtes pas admissible au processus de demande simplifié, vous devez avoir recours au processus régulier.

1. Obtenir et imprimer la trousse de demande.

Téléchargez et imprimez la trousse de demande. Elle comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir.

2. Remplir sa demande.

  • Remplissez et signez les formulaires.
  • Il est possible de remplir la plupart des formulaires à l’ordinateur. Après les avoir remplis, imprimez-les, car vous ne pouvez les sauvegarder sur votre ordinateur.
  • Si vous ne voulez pas remplir les formulaires à l’ordinateur, vous pouvez les remplir à la main. Écrivez clairement en lettres moulées, à l’encre noire. Vous pouvez également utiliser une machine à écrire.
  • Répondez à toutes les questions attentivement, de manière exhaustive et en toute sincérité. Les trousses de demande incomplètes ne seront pas traitées et vous seront renvoyées.
  • Vous devez remplir tous les formulaires :
    • Demande de résidence permanente au Canada
    • Recours aux services d’un représentant. Vous devez remplir ce formulaire si vous souhaitez avoir recours à un représentant pour vous aider à présenter votre demande. Le recours aux services d’un représentant est un choix personnel. Trouverez de plus amples renseignements sur les représentants en immigration.

3. Déterminer où vous présenter votre demande.

Vous devez présenter votre demande au bureau des visas qui dessert votre pays de nationalité ou le pays où vous avez été légalement admis pendant au moins un an.

Sélectionnez votre pays de résidence ou de citoyenneté et vous serez dirigé vers le bureau des visas responsable de votre demande.

Vous devez vérifier le site Web du bureau des visas où vous présentez votre demande, car les procédures de demande peuvent varier légèrement d’un bureau à l’autre.

4. Calculer vos frais.

Vous devez payer :

  • les frais de traitement pour vous et les personnes à votre charge. Ces frais doivent être payés lorsque vous présentez votre demande. Ces frais ne sont pas remboursables, même si votre demande n’est pas approuvée.
  • les frais relatifs au droit de résidence permanente pour vous et l’époux ou le conjoint de fait qui vous accompagne, le cas échéant. Attendez que votre demande soit traitée pour acquitter ces frais. Ils doivent être payés avant que CIC ne délivre votre visa de résident permanent. Ces frais sont remboursables si vous annulez votre demande, si votre demande n’est pas approuvée ou si vous n’utilisez pas votre visa.

Vous devrez aussi payer des frais à des tiers pour :

  • votre examen médical;
  • le certificat de police, s’il est requis dans le cadre de la vérification judiciaire ou du contrôle de sécurité;
  • l’examen linguistique, au besoin.

Les instructions du bureau des visas où vous présentez votre demande renferment de l’information sur la façon d’acquitter les frais de traitement et les frais relatifs au droit de résidence permanente.

5. Vérifier votre demande.

Assurez-vous que votre demande est remplie correctement. Le bureau des visas ne peut traiter les formulaires qui ne sont pas remplis correctement. L’envoi de formulaires incomplets retardera le traitement de votre demande.

6. Présenter votre demande.

Envoyez votre demande et votre paiement par la poste au bureau des visas, dont l’adresse se trouve dans les instructions du bureau des visas.

Comme vous utilisez le processus de demande simplifié, vous n’avez pas à inclure de documents à l’appui lorsque vous présentez votre demande.