Présenter une demande – Travailleurs autonomes

Téléchargez et imprimez la trousse de demande. Elle comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir.

• Remplissez les formulaires à l’ordinateur et lorsque vous avez terminé :
  • validez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] en ligne et imprimez la page avec le code à barres, puis signez aux endroits indiqués. Veuillez joindre la page avec le code à barres à votre demande.
  • imprimez les autres formulaires et signez aux endroits indiqués.
• Répondez à toutes les questions attentivement, de manière exhaustive et en toute sincérité. Les trousses de demande incomplètes ne seront pas traitées et vous seront renvoyées. Le fait de présenter des renseignements erronés ou de dissimuler des faits importants dans la demande peut entraîner de graves conséquences.
• Vous devez remplir tous les formulaires suivants :
  • Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]
  • Annexe 1 : Antécédents / Déclaration
  • Renseignements additionnels sur la famille
  • Annexe 6 : Immigration économique : Catégorie des gens d’affaires
  • Recours aux services d’un représentant [IMM 5476]. Vous devez remplir ce formulaire si vous souhaitez avoir recours à un représentant ou à un agent pour vous aider à présenter votre demande. Le recours aux services d’un représentant est un choix personnel. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les représentants en immigration.
• Insérez les résultats d’un examen linguistique qui sont valides au moment de la présentation de la demande.

Vous devez payer :

1. Les frais de traitement pour vous-même et les personnes à votre charge

   Un agent évaluera votre demande pour déterminer si vous satisfaites aux critères d’admissibilité de base. Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande, vous en serez avisé et recevrez un remboursement des frais payés.

   Si vous êtes admissible à présenter une demande, nous vous aviserons que votre demande a été envoyée à l’un de nos bureaux pour y être traitée. Le reste de votre demande y sera évalué. Lorsque le processus de traitement dans l’un de nos bureaux est commencé, nous ne pouvons pas rembourser vos frais de traitement.

2. Les frais relatifs au droit de résidence permanente

   Vous devez payer ces frais seulement si votre demande d’immigration à titre de travailleur qualifié est approuvée. Ces frais couvrent votre droit ainsi que celui d’un époux ou d’un conjoint de fait qui vous accompagne. Ils doivent être payés avant que Citoyenneté et Immigration Canada délivre votre visa de résident permanent. Ces frais sont remboursables si vous retirez votre demande ou si vous n’utilisez pas votre visa.

Vous devrez aussi payer des frais à des tiers pour :

• votre examen médical;
• le certificat de police, si vous devez en produire un;
• l’examen linguistique, si nécessaire.

Vous trouverez plus de renseignements sur les modes de paiement des frais dans le guide de demande.

Assurez-vous que votre demande est remplie correctement et que vous avez inclus tous les documents à l’appui nécessaires. Utilisez la liste de contrôle incluse dans le guide (appendice A) afin de vous assurer que vous n’avez rien oublié.

Le Bureau de réception centralisée ne peut pas traiter votre demande s’il manque des documents à l’appui, si vous n’avez pas payé les frais de traitement ou si les formulaires ne sont pas dûment remplis et signés. Pour vérifier que votre demande est complète et donc éviter des retards dans son traitement, validez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] en ligne, imprimez la page avec le code à barres et joignez-la à votre demande.

Postez votre demande et les frais exigés au Bureau de réception centralisée à Sydney, en Nouvelle-Écosse (Canada).

Ne présentez pas votre demande au bureau des visas de votre pays de nationalité ou de résidence.