Faire évaluer son niveau d’étude – Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs

La période d’acceptation des demandes pour le Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs (CRII) est fermée. Le ministère n’accepte plus de demandes en ce moment

Vous devez obtenir une Évaluation des diplômes d'études (EDE)  d'une organisation désignée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le cas suivant :

  • vous êtes le demandeur principal et
  • vous avez obtenu vos diplômes d'études à l'extérieur du Canada.

Vous n'avez pas besoin d'une EDE dans les cas suivants :

  • vous détenez un diplôme d'au moins une année d'études postsecondaires au Canada;

    ou

  • vous pouvez démontrer que vous disposez d'un avoir personnel net d'au moins 50 millions de dollars canadiens obtenu licitement grâce à des activités d'affaires ou d'investissement dans le secteur privé, et que vous avez demandé une dispense de cette exigence.

Une EDE permet de confirmer que le diplôme d'études que vous avez obtenu est valide et équivalent à un diplôme obtenu à l'issue d'au moins une année d'études postsecondaires au Canada.

Votre rapport d'EDE doit :

  • avoir été produit à la date où l'organisation a été désignée par IRCC ou après cette date;
  • ne pas dater de plus de cinq ans par rapport à la date à laquelle IRCC reçoit votre demande;
  • montrer que le diplôme que vous avez obtenu à l'étranger est équivalent au diplôme obtenu à l'issue d'au moins une année d'études postsecondaires au Canada.

Si vous avez besoin d'une EDE pour présenter votre demande, vous devez inclure un rapport d'EDE original avec la preuve du diplôme que vous avez obtenu à l'étranger.

Tous les demandeurs qui ont un diplôme d'études obtenu à l'étranger doivent présenter un rapport d'EDE original qui servira à déterminer si vous satisfaites à l'exigence relative aux études. Si vous ne présentez pas un rapport d'EDE original avec votre demande, cette dernière ne sera pas retenue pour les prochaines étapes.

Organisations désignées pour l'évaluation des diplômes d'études approuvées par IRCC

Vous pouvez demander une évaluation à l'une ou l'autre des organisations d'EDE désignées par IRCC.

Lorsque vous demandez une évaluation, veuillez vous assurer de choisir le service d'évaluation des diplômes d'études aux fins de l'immigration au Canada.

Comment obtenir une évaluation des diplômes d'études (EDE)

Comment choisir une organisation désignée

Consultez le site Web des organisations désignées par CIC ou contactez‑les directement afin de déterminer laquelle répond le mieux à vos besoins.

Renseignez‑vous sur :

  • les documents dont vous avez besoin;
  • les coûts, qui peuvent varier d'une organisation à l'autre;
  • le temps qu'il faudra pour faire l'évaluation.

Une fois que vous avez choisi parmi les organisations désignées par IRCC :

  • rassemblez tous les documents requis;
  • prenez soin de demander à votre établissement d'enseignement plusieurs copies de vos diplômes, grades, certificats, relevés de notes, etc.;
  • suivez les directives qui vous ont été données pour faire parvenir les documents
  • payez les frais.

C'est à vous de déterminer quels diplômes étrangers vous allez faire évaluer par l'organisation désignée. Pour satisfaire aux exigences minimales relatives au niveau d'études à titre d'immigrant investisseur, vous devez vous assurer que votre rapport d'EDE indique que les diplômes d'études que vous avez obtenus à l'étranger sont équivalents aux diplômes obtenus à l'issue d'une période d'études postsecondaires d'au moins une année au Canada. Assurez‑vous que le résultat affiché sur votre rapport d'EDE corresponde à un des résultats d'évaluation acceptables avant de présenter votre demande.

Ce que votre rapport signifie

L'organisation désignée par IRCC vous remettra un rapport original, qui vous dira :

  • si vos diplômes étrangers sont valides, et
  • s'ils sont équivalents à un diplôme obtenu à l'issue d'au moins une année d'études postsecondaires au Canada.

Assurez‑vous que le résultat indiqué sur votre rapport d'EDE corresponde à un des diplômes équivalents à un diplôme obtenu à l'issue d'une année d'études postsecondaires au Canada, dont la liste est fournie ci‑dessous.

Le rapport d'EDE  indique que le diplôme est équivalent à l'un des diplômes suivants :

  • Certificat collégial
  • Certificat de niveau collégial
  • Certificat universitaire
  • Diplôme universitaire
  • Certificat d'un an en [nom de la discipline]
  • Diplôme collégial
  • Diplôme d'études collégiales (deux ans)
  • Diplôme (deux ans)
  • Diplôme de deux ans en [nom de la discipline]
  • Diplôme d'études secondaires et diplôme (deux ans)
  • Diplôme spécialisé
  • Grade d'associé en [arts/sciences]
  • Diplôme d'études collégiales (trois ans)
  • Diplôme (trois ans)
  • Diplôme de trois ans en [nom de la discipline]
  • Baccalauréat
  • Baccalauréat appliqué
  • Baccalauréat (trois ans)
  • Baccalauréat de trois ans, spécialisation en [nom de la discipline]
  • Baccalauréat (quatre ans)
  • Baccalauréat de quatre ans, spécialisation en [nom de la discipline]
  • Certificat postbaccalauréat
  • Diplôme postbaccalauréat
  • Certificat d'études supérieures
  • Certificat de deuxième cycle
  • Diplôme d'études supérieures
  • Diplôme d'études supérieures de deux ans, spécialisation en [nom de la discipline]
  • Certificat d'études supérieures de un an en [nom de la discipline]
  • Études en vue de l'obtention d'une maîtrise
  • Maîtrise
  • Maîtrise (enseignement)
  • Maîtrise en [nom de la discipline]
  • Maîtrise, spécialisation en [nom de la discipline]
  • Doctorat
  • Doctorat acquis (Ph.D.)
  • Doctorat professionnel
  • Docteur en [nom de la discipline, comme l'administration des affaires, le droit, la psychologie]

Si votre rapport d'évaluation montre que votre diplôme d'études obtenu à l'étranger est équivalent à un diplôme obtenu à l'issue d'une année d'études postsecondaires au Canada, vous pouvez présenter une demande au titre du Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs.

Présenter son rapport

Vous devez présenter le rapport d'EDE original avec votre demande. Ne demandez pas à l'organisation d'évaluation d'envoyer directement votre rapport d'EDE à IRCC.

Joignez les copies de vos diplômes, certificats, grades, relevés de notes, etc.

Conservez une copie de ce rapport pour vos dossiers, pour un usage ultérieur.

IRCC vérifiera tous les rapports d'EDE présentés avec une demande auprès de l'organisation qui a produit le rapport.

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