Présenter une demande de visa pour démarrage d’entreprise

Si votre entreprise bénéficie du soutien d’une organisation désignée et que vous remplissez tous les critères de recevabilité, suivez les étapes ci-dessous pour présenter une demande :

1. Obtenir la trousse de demande

La trousse de demande comprend un guide et tous les formulaires que vous devez remplir. Utilisez le guide pour savoir comment remplir correctement les formulaires.

  • Remplissez les formulaires à l’ordinateur. Quand vous aurez terminé :
    • validez en ligne le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]; vous n’avez qu’à cliquer sur le bouton « Valider » dans le formulaire. Si certains champs n’ont pas été remplis, ils seront indiqués en rouge;
    • imprimez le formulaire validé, y compris la ou les pages de code à barres (elles apparaîtront une fois que vous aurez validé le formulaire);
    • signez et datez le formulaire aux endroits indiqués;
    • incluez toutes les pages du formulaire, y compris la ou les pages de code à barres, dans votre demande;
    • imprimez les autres formulaires, et signez et datez-les aux endroits indiqués.
  • Toutes vos réponses doivent être complètes et vraies.
  • Remplissez tous les formulaires énumérés dans la trousse de demande. Utilisez la Liste de contrôle des documents pour vous assurer de ne rien oublier.

Pour en savoir plus sur le formulaire générant des codes à barres.

Toutes vos réponses doivent être complètes et vraies. Si nous découvrons que vous avez fait une fausse déclaration (c’est-à-dire que vous nous avez donné des renseignements qui sont faux ou que vous n’avez pas déclaré des détails importants) :

  • nous pourrions refuser votre demande;
  • nous pourrions déclarer que vous êtes une personne interdite de territoire (c’est-à-dire que vous n’avez pas le droit d’être au Canada);
  • nous pourrions vous interdire pendant cinq ans de présenter une demande pour venir au Canada, quelle que soit la raison de la demande.

Vous devez fournir tous les formulaires, les renseignements, les documents, les signatures, les résultats de test de langue et les frais requis. S’il manque quoi que ce soit dans votre demande, nous vous la retournerons sans la traiter.

2. Payer les frais

Vous devrez payer les frais suivants :

a) Frais de traitement pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagneront au Canada

Dans votre demande, vous devez indiquer tous les membres de votre famille qui viendront au Canada avec vous. L’ajout de membres de la famille changera les frais exigés. Vérifiez la liste des frais afin de savoir ce que vous devrez payer.

Un agent évaluera votre demande pour déterminer si vous répondez aux critères de recevabilité de base. Si votre demande n’est pas recevable, nous vous rembourserons les frais de traitement.

Si votre demande est recevable, nous vous aviserons que nous allons la traiter. Une fois le traitement commencé, nous ne pouvons plus vous rembourser les frais de traitement.

b) Frais relatifs au droit de résidence permanente

Vous devrez payer ces frais si nous approuvons votre demande. Le montant est pour vous et tout membre de votre famille qui vous accompagne. Vous devez payer ces frais avant que nous vous remettions votre visa de résident permanent.

Nous vous rembourserons ces frais si :

  • vous annulez votre demande;
  • nous n’approuvons pas votre demande;
  • vous décidez de ne pas venir au Canada.

c) Autres frais

Vous devrez également payer des frais à des tierces parties pour :

d) Paiement

Vous pouvez payer les frais de différentes façons, selon le type de frais et l’endroit d’où vous effectuez le paiement.

3. Présenter votre demande

Assurez-vous d’avoir :

  • répondu à toutes les questions;
  • signé votre demande et tous les formulaires;
  • inclus le reçu de paiement des frais de traitement;
  • inclus tous les documents à l’appui.

Si vous avez oublié un élément, nous vous retournerons votre demande. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer. Utilisez la Liste de contrôle des documents pour vous assurer de ne rien oublier.

Vous devez également :

Vous vous assurez ainsi que votre demande est complète et vous éviterez des retards.

Pour en savoir plus sur le formulaire générant des codes à barres.

Envoyez votre demande complète par la poste au Bureau de réception centralisée des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse (Canada), à l’adresse suivante :

Bureau de réception centralisée des demandes – Catégorie « démarrage d’entreprise »
Case postale 8700
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 0G2
Canada

N’envoyez votre demande à aucun autre centre de traitement des demandes ou bureau des visas.

 
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