Entrepreneurs : Arrivée - Conditions

Nota : CIC a temporairement cessé d’accepter les demandes présentées au titre du Programme fédéral des entrepreneurs, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Cette information vise les personnes dont la demande à titre d'entrepreneur est déjà en cours.

Après votre arrivée au Canada, vous devez vous conformer aux conditions du Programme d’immigration des entrepreneurs. Sinon, votre statut de résident permanent au Canada risque d’être révoqué. Le statut de résident permanent des membres de votre famille dépend également de votre capacité à respecter ces conditions.

Au cours des trois ans suivant l’obtention de votre statut de résident permanent, vous devez :

  • gérer activement une entreprise canadienne admissible et contrôler au minimum le tiers de ses capitaux propres pendant au moins un an après l’obtention de votre statut de résident permanent;
  • avoir mis sur pied une entreprise ayant créé l’équivalent d’au moins un emploi à temps plein (1 950 heures de travail rémunéré) pour un citoyen canadien ou un résident permanent (autre que vous-même ou les personnes à votre charge).

L’entreprise ne doit pas avoir été exploitée principalement dans le but d’en retirer un revenu de placement (tels que des intérêts, des dividendes ou des gains en capitaux).

À la demande de CIC, vous devez fournir la preuve que vous vous êtes conformé aux conditions susmentionnées. Assurez vous de conservez tout élément probant ou document à titre de preuve tant et aussi longtemps que vous serez un résident permanent, au cas où CIC voudrait les obtenir.

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir de preuves, ou encore, si CIC détermine que vous n’avez pas respecté pas les conditions imposées, des mesures d’exécution pourraient être prises à votre égard. Vous et les membres de votre famille seriez alors susceptibles d’être renvoyés du Canada.

Vous trouverez la définition du terme « entreprise admissible » et d’autres termes se rapportant au Programme d’immigration des entrepreneurs en vous reportant à la page Définitions

Le Québec a son propre programme d’immigration des gens d’affaires et il impose des conditions différentes aux entrepreneurs. Celles énumérées ci-dessus ne s’appliquent pas aux entrepreneurs sélectionnés par le Québec. Si vous souhaitez vous établir au Québec, vous devez communiquer avec le bureau d’immigration du Québec le plus près de chez vous ou consulter le site Web Immigration-Québec.

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