Citoyenneté et Immigration Canada
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Entrepreneurs : Qui peut présenter une demande
Pour être admissible au Programme d’immigration des entrepreneurs, vous devez :
- Avoir au moins deux ans d’expérience en affaires
- Posséder un avoir net d’au moins 300 000 $ canadiens obtenu légalement
- Satisfaire les critères de sélection du Programme d’immigration des entrepreneurs
- Subir un examen médical, un contrôle de sécurité et autres exigences
Expérience en affaires
Vous devez avoir géré une entreprise admissible et contrôlé un pourcentage des capitaux propres de celle-ci pendant au moins deux ans au cours d’une période commençant cinq ans avant la présentation de votre demande et se terminant au moment où une décision est prise à son sujet.
Votre entreprise ne doit pas être exploitée principalement dans le but d’en tirer des revenus de placement comme des intérêts, des dividendes ou des gains en capital.
Vous trouverez une définition du terme « entreprise admissible » et d’autres termes s’appliquant au Programme d’immigration des entrepreneurs dans la section Liens connexes à la page suivante.
Avoir net
Vous devez pouvoir prouver à l’agent des visas que la juste valeur marchande de tout votre avoir ainsi que de celui de votre époux ou conjoint de fait a été légalement obtenue. Votre avoir doit dépasser la juste valeur marchande de vos dettes et de celles de votre époux ou conjoint de fait d’au moins 300 000 $ canadiens.
Vous devez pouvoir prouver que vous n’avez acquis aucune portion de votre avoir net au moyen d’une activité criminelle. Vous serez prié d’expliquer les écarts entre votre revenu net au cours des années et votre avoir net actuel, s’il y en a. L’agent des visas chargé d’évaluer votre avoir net pourrait vous demander des documents confirmant aussi bien vos sources de revenus que votre avoir net.
Critères de sélection
Votre demande sera évaluée sur la base de critères de sélection comme l’expérience, la scolarité, l’âge, les compétences linguistiques et la capacité d’adaptation. Pour en savoir plus sur les critères de sélection, voyez la section Liens connexes au bas de cette page.
Examen médical, contrôle de sécurité et autres exigences
Vous et les membres de votre famille devez subir un examen médical et un contrôle de sécurité et de criminalité. Pour en savoir plus, voyez la section J’aimerais… du côté droit de cette page.
Québec
En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec a son propre programme d’immigration. Si vous voulez vous établir dans cette province, adressez-vous au bureau d’immigration du Québec le plus proche ou visitez le site Web Immigration-Québec. Voyez les Liens connexes au bas de cette page.
