Après avoir présenté une demande : étapes suivantes - Catégorie de l’expérience canadienne
Lorsque vous envoyez votre demande, vous pouvez vous attendre à certaines choses.
Comment nous évaluons votre demande
Une fois que vous avez présenté votre demande, un agent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s'assurera que vous avez :
- dûment rempli et signé le formulaire de demande;
- payé les frais de traitement;
- joint tous les documents requis.
Si votre demande est incomplète, nous vous la renverrons sans la traiter.
Le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) communiquera avec vous lorsqu’il recevra votre demande. On vous informera de ce que vous devez faire et des prochaines étapes.
Délais de traitement
Le délai de traitement des demandes varie selon le bureau des visas qui traitera la demande. Vous pouvez consulter les délais de traitement des demandes.
Vous pouvez éviter les retards inutiles en :
- indiquant au bureau des visas tout changement à vos renseignements personnels, notamment votre adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel, ou en faisant part de la naissance d’un enfant;
- vous abstenant de communiquer avec le bureau des visas plus d’une fois au sujet de la même question.
Le traitement de votre demande prendra plus de temps si :
- votre demande présente des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité, ou si des vérifications supplémentaires de vos antécédents doivent être effectuées;
- votre situation familiale n’est pas claire à cause d’une situation non résolue comme un divorce, une adoption inachevée ou des problèmes de garde d’enfants;
- le bureau des visas doit contacter d’autres bureaux de CIC au Canada ou à l’étranger pour vérifier les données que vous lui avez fournies.
Vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande une fois que le bureau des visas en a commencé le traitement.
Examens médicaux
Vous devez subir un examen médical avant de pouvoir devenir un résident permanent. Les membres de votre famille doivent aussi s'y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas au Canada.
Nous n’accepterons pas votre demande si votre état de santé :
- présente un risque pour la santé ou la sécurité publiques;
- risque d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.
Nous vous enverrons une lettre pour vous informer comment faire pour obtenir un examen médical une fois que nous aurons transmis votre demande au bureau des visas.
Certificats de police
Si vous avez un casier judiciaire, il est possible qu’on vous refuse l’entrée ou le séjour au Canada. Les personnes qui présentent un risque pour la sécurité du Canada ne sont également pas autorisées à entrer au Canada.
Pour immigrer au Canada, vous et tous les membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez fournir des certificats de police au bureau des visas, lorsqu’on vous en fait la demande.
Décision au sujet de votre demande
L’agent de CIC prendra une décision relativement à votre demande en fonction des éléments suivants :
- déterminer si les critères d’admissibilité au programme sont respectés;
- déterminer si vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille à votre arrivée au Canada;
- les résultats de votre examen médical;
- les renseignements figurant sur votre certificat de police.
Le bureau des visas qui traite votre demande communiquera avec vous s’il a besoin d'autres documents ou si vous devez vous présenter à une entrevue.
Si votre demande est acceptée, on vous demandera d’envoyer votre passeport au bureau des visas afin que nous puissions vous délivrer un visa de résident permanent.
Confirmation de résidence permanente
Si votre demande est acceptée, nous vous délivrerons un visa de résident permanent. Ce dernier comprend votre Confirmation de résidence permanente (CRP) et votre visa d'entrée.
Votre CRP comprendra des renseignements sur votre identité ainsi que votre photo. Veuillez la vérifier pour vous assurer que les renseignements sont exacts. Ils devraient être identiques à ceux figurant sur votre passeport. Si vous relevez une erreur sur votre CRP, communiquez avec votre bureau des visas.
Vous devez avoir en main votre CRP et votre visa à votre arrivée au Canada.
Comment communiquer avec le Bureau de réception centralisée des demandes
Si vous avez présenté une demande au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) au titre de la catégorie de l’expérience canadienne et désirez obtenir de l’information sur votre dossier, vous pouvez communiquer avec la Section du service à la clientèle (SSC). Il est à noter que si votre demande a déjà été transmise au bureau des visas pour traitement, le BRCD ne sera pas en mesure de vous aider.
Vous ne recevrez pas de réponse à votre courriel si :
- vous n’avez pas déjà présenté une demande au titre de la catégorie de l’expérience canadienne;
- vous n’êtes pas autorisé par le demandeur à recevoir ses renseignements personnels;
- vous avez présenté votre demande au cours des six dernières semaines;
- votre question concerne un autre sujet que votre demande.
Veuillez envoyer votre demande de renseignements une seule fois. Vous pouvez communiquer avec la Section du service à la clientèle à CIO-Sydney-Search-Enquiry@cic.gc.ca.
Adresse pour la messagerie :
Bureau de réception centralisée des demandes
49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse) B1P 5Z2
Canada
Veuillez indiquer clairement « Catégorie de l’expérience canadienne » sur l’enveloppe ou à la ligne Objet du courriel.
Si vous avez présenté une demande à partir de l’extérieur du Canada
À votre arrivée au Canada, vous serez accueilli par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
L’agent demandera à voir votre passeport et vos autres titres de voyage. Assurez-vous de les avoir en votre possession et de ne pas les emballer dans vos valises. Vous accélérerez ainsi votre entrée au Canada.
Assurez-vous d’avoir en votre possession :
- votre passeport ou vos titres de voyage valides. Votre passeport doit être un passeport régulier privé. Vous ne pouvez pas immigrer au Canada en utilisant un passeport diplomatique ou un passeport délivré pour un service commandé pour le compte de l’État ou des affaires publiques;
- votre visa de résident permanent valide et votre confirmation de résidence permanente (CRP). L’agent s’assurera que vous effectuez cette dernière étape au plus tard à la date d’expiration de votre visa de résident permanent. Soulignons que la durée de validité de ce document ne peut être prolongée. Assurez-vous donc de l’utiliser avant son expiration.
L’agent vous posera quelques questions pour s’assurer que vous satisfaites toujours aux exigences d’immigration au Canada. Les questions seront semblables à celles auxquelles vous avez répondu dans votre demande. Cette séance devrait prendre quelques minutes seulement.
Votre demande sera refusée si :
- vous fournissez des renseignements faux ou incomplets;
- si vous ne convainquez pas l’agent que vous satisfaites aux exigences permettant de devenir résident permanent au Canada.
Si aucun problème ne se présente au cours de cette dernière étape, l’agent vous accordera le statut de résident permanent. En outre, l’agent confirmera votre adresse postale canadienne, à laquelle vous recevrez votre carte de résident permanent.
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