Citoyenneté et Immigration Canada
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Catégorie de l’expérience canadienne : Comment présenter une demande
Suivez ces étapes pour présenter une demande de résidence permanente au titre de la catégorie de l’expérience canadienne.
- Procurez-vous une trousse de demande
- Lisez le guide
- Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents requis
- Calculez et payez vos frais
- Postez le formulaire de demande et les documents
1. Procurez-vous une trousse de demande
La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.
2. Lisez le guide
Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Comme les frais de traitement ne sont pas remboursables, assurez-vous d’être admissible à la résidence permanente au titre de la catégorie de l’expérience canadienne avant de présenter votre demande.
Faites une photocopie des formulaires vierges et utilisez-la comme brouillon. Gardez cette copie pour vos dossiers.
3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents requis
Le formulaire de demande contient des instructions. Lisez-les et n’oubliez pas de fournir les documents exigés. La liste de contrôle qui se trouve dans la trousse de demande vous indique quels sont les documents à joindre.
Assurez-vous d’utiliser le guide pour remplir la demande.
Répondez soigneusement, complètement et franchement à toutes les questions. Vous pouvez remplir le formulaire à la machine à écrire ou à la main (écrivez lisiblement en caractères d'imprimerie, à l’encre noire). Les demandes contenant des formulaires incomplets ou dans lesquelles il manque des documents ne seront pas traitées, mais vous seront retournées pour que vous les remplissiez adéquatement.
4. Calculez et payez vos frais
Vous devrez payer les frais suivants :
- Les frais de traitement pour vous-même et pour les personnes à votre charge doivent être payés lorsque vous présentez la demande. Ces frais ne sont pas remboursables, même si votre demande n’est pas approuvée.
- Attendez que votre demande ait été traitée pour payer les frais relatifs au droit de résidence permanente pour vous-même et pour votre époux ou votre conjoint de fait qui vous accompagne, le cas échéant. Ces frais doivent être payés avant que Citoyenneté et Immigration Canada délivre votre visa de résident permanent. Ces frais sont remboursables si vous annulez votre demande, si elle est refusée ou si vous n’utilisez pas votre visa.
Vous devrez également payer des frais à des tiers pour :
- votre examen médical;
- le certificat de police, si vous devez en obtenir un dans le cadre de la vérification de vos antécédents criminels et de votre contrôle de sécurité;
- l’examen linguistique, si nécessaire.
Les directives du bureau des visas où vous présentez votre demande comprennent des renseignements sur la façon de payer les frais de traitement et les frais relatifs au droit de résidence permanente. Soulignons que les demandeurs au Canada doivent présenter leur demande au bureau des visas de CIC situé à Buffalo, aux États-Unis.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les frais dans la section J’aimerais…, dans la partie de droite de cette page.
Demandeurs au Canada
Vous pouvez payer au moyen d’un chèque canadien, d’une traite bancaire ou d’un mandat-poste à l’ordre du « Consulat général du Canada ». N’envoyez pas d’argent comptant.
Payez vos frais de demande en dollars canadiens.
Demandeurs hors du Canada
Vous pouvez trouver des renseignements sur les modes de paiement des frais sur le site Web du bureau des visas responsable de votre région. Les bureaux des visas ne peuvent pas accepter les reçus concernant des frais payés au Canada.
Voir Où présenter votre demande.
Remarque : Les chèques personnels ne sont pas acceptés comme mode de paiement.
5. Postez le formulaire de demande et les documents
Demandeurs au Canada
Postez votre demande au bureau des visas de CIC situé à Buffalo, aux États-Unis. L’adresse est indiquée dans votre trousse de demande.
Demandeurs hors du Canada
Postez votre demande au bureau des visas desservant votre pays d’origine.
Voir Où présenter votre demande.
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