Immigrer au Canada : Après avoir présenté une demande

Le processus de demande peut varier selon la catégorie au titre de laquelle vous présentez votre demande et l’endroit où vous le faites. Cependant, certaines étapes du traitement sont les mêmes dans tous les bureaux.

Évaluation de votre demande

Une fois que vous présentez votre demande, un agent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) assure que vous avez :

  • rempli correctement et signé le formulaire de demande,
  • payé les frais de traitement,
  • joint tous les documents demandés pour appuyer la demande.

Si votre demande est incomplète, le bureau des visas vous la retournera sans en commencer le traitement.

Lorsqu’il reçoit votre demande, le bureau où vous vous êtes adressé communique avec vous pour vous indiquer ce que vous devez faire et quelles sont les prochaines étapes.

Nota : Si vous avez reçu la directive de ne pas joindre de pièces justificatives à votre demande, le bureau communiquera avec vous et vous demandera de fournir les documents nécessaires environ quatre mois avant le traitement de votre demande.

Délais de traitement

Le temps qu’il faut pour traiter une demande varie selon les bureaux. Vous pouvez consulter les délais de traitement des demandes sur ce site Web.

Vous pourrez éviter les retards inutiles :

  • en informant le bureau des visas de tout changement concernant les renseignements personnels qui figurent dans votre demande, comme votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur, ou votre situation familiale,
  • en évitant de faire des demandes de renseignements répétées au bureau des visas.

Le traitement de votre demande prendra plus de temps si

  • votre demande présente des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité, ou des vérifications supplémentaires de vos antécédents doivent être effectuées,
  • votre situation familiale n’est pas claire à cause d’une situation non résolue comme un divorce, une adoption inachevée ou des problèmes de garde d’enfants,
  • le bureau des visas qui traite votre demande doit consulter d’autres bureaux de CIC au Canada ou à l’étranger.

Vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande une fois que le bureau des visas en a commencé le traitement.

Examens médicaux

Vous devez subir un examen médical avant de venir au Canada. Les personnes à votre charge doivent aussi s’y soumettre, même si elles ne vous accompagnent pas au Canada.

Votre demande de résidence permanente sera refusée si votre état de santé :

  • présente un risque pour la santé ou la sécurité publique,
  • risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Normalement, vous recevez des instructions sur la marche à suivre pour vous soumettre à l’examen médical une fois votre demande présentée.

Certificats de police

Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez ne pas être admis au Canada. L’entrée au Canada vous sera aussi refusée si vous présentez un risque pour la sécurité du pays.

Si vous voulez immigrer au Canada, vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus qui vous accompagnent devez fournir un certificat de police au bureau des visas.

Si vous n’avez pas reçu la directive de joindre les certificats de police à votre demande, le bureau des visas communiquera avec vous où il sera nécessaire de les fournir.

Décision au sujet de votre demande

L’agent de CIC prendra une décision au sujet de votre demande en se fondant sur les exigences en matière d’immigration en vigueur au moment où vous présentez votre demande. Il vérifiera notamment :

  • si vous remplissez les critères d’admissibilité au programme au titre duquel vous présentez votre demande,
  • si vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille au moment de votre arrivée au Canada,
  • les résultats de votre examen médical,
  • les renseignements figurant sur votre certificat de police.

Le bureau des visas communiquera avec vous s’il a besoin d’autres documents ou si vous devez vous présenter à une entrevue.

Si vous demande est acceptée, vous serez invité à présenter votre passeport au bureau canadien des visas auquel vous avez envoyé votre demande afin de recevoir votre visa de résident permanent.

Confirmation de résidence permanente

Si votre demande est acceptée, un visa de résident permanent vous sera délivré. Ce visa inclut votre confirmation de résidence permanente (CRP) et votre visa d’entrée. La CRP contient des renseignements personnels et votre photo. Vérifiez que tous les renseignements qu’elle contient sont exacts. Ils devraient être identiques à ceux contenus dans votre passeport. Si vous notez une erreur sur la CRP, communiquez avec votre bureau des visas.

Vous devez avoir en main votre CRP et votre visa d’entrée à votre arrivée au Canada.

Comment communiquer avec le Bureau de réception centralisée des demandes

Les travailleurs qualifiés (fédéral ou Québec), les candidats des provinces et les investisseurs (fédéral) qui ont présenté une demande au Bureau de réception centralisée des demandes et qui souhaitent obtenir des renseignements sur un cas, peuvent communiquer avec la Section du service à la clientèle.

Vous ne recevrez pas de réponse si :

  • vous n’avez pas déjà présenté une demande au titre de l’une des catégories susmentionnées
  • vous n’êtes pas autorisé à recevoir des renseignements personnels;
  • vous avez présenté votre demande au cours des six dernières semaines;
  • votre demande de renseignements porte un autre sujet que votre cas.

Veuillez envoyer votre demande de renseignements une seule fois. Vous pouvez communiquer avec la Section du service à la clientèle à CIO‑Sydney‑Search‑Enquiry@cic.gc.ca.

Adresse de messagerie
Bureau de réception centralisée des demandes
47-49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 5Z2
Canada

Veuillez indiquer, sur l’extérieur de l’enveloppe, le programme au titre duquel vous présentez votre demande (Travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF)/Candidats des provinces (CP)/Travailleurs qualifiés (Québec) (TQQ)/Investisseurs).