Après avoir présenté une demande : étapes suivantes

Fin des programmes fédéraux pour les investisseurs et les entrepreneurs

Le 19 juin 2014, les demandes qui demeuraient dans l’arriéré du Programme d’immigration des investisseurs et du Programme des entrepreneurs ont été annulées. Découvrez si vous êtes touché.


Le programme Investisseurs du Québec et le programme Entrepreneurs du Québec ne sont pas affectés.

L’évaluation de votre demande : ce que nous faisons

Une fois que vous avez présenté votre demande, un agent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’assurera que vous avez :

  • dûment rempli et signé le formulaire de demande;
  • payé les frais de traitement;
  • joint à votre demande tous les documents requis.

Si vous oubliez quelque chose, votre demande ne sera pas traitée et vous sera renvoyée.

Lorsqu’il aura reçu votre demande complète, le Bureau de réception centralisée des demandes (BRC) communiquera avec vous. Un agent vous indiquera ce que vous devez faire et quelles sont les prochaines étapes.

Délais de traitement

Le temps qu'il faut pour traiter une demande varie selon les bureaux des visas. Vous pouvez consulter les délais de traitement des demandes.

Vous pouvez éviter les retards :

  • en indiquant au bureau des visas tout changement à vos renseignements personnels, comme votre adresse, votre numéro de téléphone ou adresse de courriel, ou la naissance d’un enfant;
  • en ne communiquant pas plus d’une fois avec le bureau des visas concernant un même sujet.

Le traitement de votre demande prendra plus de temps si :

  • il existe des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité, ou si nous devons procéder à des vérifications supplémentaires de vos antécédents;
  • votre situation familiale n’est pas claire à cause d’une situation non résolue, comme un divorce, une adoption inachevée ou des problèmes de garde d’enfants;
  • le bureau des visas doit communiquer avec d’autres bureaux de CIC au Canada ou à l’étranger pour vérifier les renseignements que vous avez fournis.

Vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande une fois que le bureau des visas l’a reçue du BRC et en a commencé le traitement.

Examens médicaux

Vous devez subir un examen médical avant de venir au Canada. Les membres de votre famille doivent aussi s’y soumettre, même s’ils ne vous accompagnent pas.

Votre demande sera refusée si votre état de santé :

  • présente un risque pour la santé ou la sécurité publique;
  • risque d’entraîner un fardeau trop élevé pour les services sociaux ou de santé du Canada.

Une fois que nous aurons transmis votre demande au bureau des visas, nous vous enverrons une lettre pour vous indiquer la marche à suivre pour vous soumettre à l’examen médical.

Certificats de police

Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez ne pas être admis au Canada. L’entrée au Canada vous sera aussi refusée si vous présentez un risque pour la sécurité du pays.

Si vous voulez immigrer au Canada, vous et les membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus qui vous accompagnent devez fournir un certificat de police au bureau des visas, sur demande.

Décision au sujet de votre demande

L’agent de CIC prendra une décision au sujet de votre demande en se fondant sur ce qui suit :

  • vous respectez les critères d’admissibilité du programme;
  • vous disposez des fonds nécessaires pour subvenir à vos propres besoins et à ceux de votre famille au moment de votre arrivée au Canada;
  • les résultats de votre examen médical;
  • les renseignements figurant sur votre certificat de police.

Le bureau des visas qui traite votre demande communiquera avec vous s’il a besoin d’autres documents ou si vous devez vous présenter à une entrevue.

Si votre demande est acceptée, nous vous demanderons d’envoyer votre passeport au bureau des visas afin que nous puissions délivrer votre visa de résident permanent.

Confirmation de résidence permanente

Si nous acceptons votre demande, nous vous délivrerons un visa de résident permanent. Ce dernier comprend votre Confirmation de résidence permanente (CRP) et votre visa d’entrée.

La CRP contient des renseignements vous concernant et votre photo. Assurez-vous que tout est en règle. Les renseignements devraient être identiques à ceux figurant dans votre passeport. Si vous relevez une erreur sur votre CRP, communiquez avec votre bureau des visas.

Vous devez avoir en main votre CRP et votre visa à votre arrivée au Canada.

Comment communiquer avec le Bureau de réception centralisée des demandes

Les investisseurs (fédéral) qui ont présenté une demande au Bureau de réception centralisée des demandes et qui souhaitent obtenir des renseignements sur un cas peuvent communiquer avec la Section du service à la clientèle.

Vous ne recevrez pas de réponse si :

  • vous n’avez pas déjà présenté une demande au titre de la catégorie des investisseurs (fédéral);
  • vous n’êtes pas autorisé à recevoir des renseignements personnels;
  • vous avez présenté votre demande au cours des six dernières semaines;
  • votre demande de renseignements porte sur un autre sujet que votre cas.

Veuillez envoyer votre demande de renseignements une seule fois. Vous pouvez communiquer avec la Section du service à la clientèle à l’adresse CIO‑Sydney‑Search‑Enquiry@cic.gc.ca.

Adresse de messagerie
Bureau de réception centralisée des demandes
49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 5Z2
Canada

Veuillez inscrire, sur l’extérieur de l’enveloppe, la mention « Investisseur – Fédéral ».

Faire son placement

Vous devez faire votre placement après que votre demande a été acceptée, mais avant qu’un visa ne vous soit délivré. Dans la plupart des cas, vous devez faire ce placement dans les 30 jours suivant la demande du bureau des visas. Le bureau des visas vous confirmera les délais par écrit et vous fournira des directives supplémentaires. Le bureau des visas ne délivrera pas de visa de résident permanent avant que vous ayez fait votre placement.

Pour en savoir plus sur le placement que vous devrez faire.

Vous pouvez également obtenir de l’aide pour effectuer votre placement.

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