Après avoir présenté une demande : étapes suivantes – Parrainer un époux, un partenaire ou un enfant

Processus d’évaluation de la demande

Le Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTD-Mississauga) examinera votre demande de parrainage. Si elle est approuvée, la demande de résidence permanente présentée par les membres de votre famille sera envoyée au bureau des visas de leur pays d’origine ou du pays où ils ont vécu pendant plus d’un an.

Vous, le parrain, serez avisé par écrit de la décision et du bureau des visas auquel la demande des membres de votre famille a été envoyée.

Le CTD-Mississauga vous informera si votre demande de parrainage est approuvée. Si vous ne satisfaites pas aux exigences de parrainage, le(s) membre(s) de votre famille que vous souhaitez parrainer peut(vent) continuer leur demande de résidence permanente, mais elle pourrait ne pas être approuvée. Si vous êtes approuvé comme parrain, mais que la demande des membres de votre famille que vous parrainez est refusée, vous recevrez la raison du refus et l’information sur les droits d’appel.

Vous pouvez retirer votre demande de parrainage à n’importe quel moment du processus avant que les membres de votre famille que vous parrainez n’aient reçu les visas de résident permanent. Vous pouvez être admissible à un remboursement des frais de parrainage et/ou des frais de demande de résidence permanente si le traitement de votre demande n’a pas encore commencé. Voir plus bas comment contacter CIC afin de retirer votre demande.

Pour plus d’information

• Vérifier l’état de votre demande (vous aurez besoin de votre identificateur unique de client (IUC) ou numéro d’application qui se trouve sur toutes les pièces de correspondance reçu de CIC)
• Voir les délais de traitement actuels

Vous pouvez éviter des délais non nécessaires :

• En vous assurant que votre demande est dûment remplie. Vous pouvez le faire en lisant attentivement les instructions dans le guide de demande
• En soumettant le montant exact requis pour traiter votre demande
• En vous assurant que vos coordonnées et votre demande sont à jour. Voir ci-bas pour savoir quand contacter CIC au sujet des changements.

À quel moment communiquer avec CIC?

Vous devez aviser CIC de tout changement à votre demande, tels que :

• Des changements dans votre situation personnelle (naissance ou adoption d’un enfant, mariage, divorce)
• Des changements de vos coordonnées (courriel, adresse postale, numéro de téléphone)
• La nomination ou le changement d’un représentant en immigration ou d’une personne désignée
• La décision de retirer votre demande.

Comment contacter CIC?

Pour changer les coordonnées : Veuillez utiliser le formulaire en ligne de CIC pour changer vos coordonnées. N’envoyez pas de changement d’adresse au CTD-Mississauga, car personne n’en accusera réception et vos coordonnées ne seront pas mises à jour. Cela pourrait retarder le traitement de votre demande.

Pour nommer ou changer un représentant en immigration : Vous pouvez envoyer une copie du formulaire, rempli et signé, Recours aux services d’un représentant (IMM5476 (PDF, 39 Ko)), par courriel en sélectionnant l’hyperlien ci-dessous. Veuillez également inclure le nom du parrain, sa date de naissance, et son numéro de IUC ou son numéro d’application si vous le connaissez.

Pour payer ou obtenir un remboursement de DERP : Si le bureau des visas a demandé à votre parent(s) de payer le droit exigible pour la résidence permanente (DERP) ou si vous souhaiter obtenir un remboursement de DERP que vous avez déjà payé (remboursement ne peut être émis qu’une fois que vous ayez refusé votre droit d’appel), vous pouvez envoyer une copie du reçu officiel par courriel en sélectionnant l’un des liens ci-dessous.  Veuillez s’il vous plaît inclure le nom du parrain, sa date de naissance, et son numéro d’IUC ou le numéro d’application si vous le connaissez.

Pour changer vos circonstances personnelles ou retirer une demande : Si vous devez :

• Retirer votre demande de parrainage,
• Aviser CIC d’un changement de situation personnelle, soit la naissance ou l’adoption d’un enfant, un mariage ou un divorce,
• Corriger l’information sur votre demande

OU

• Si vous avez fait une demande avant la date indiquée sur la page des délais de traitement, vous pouvez informer le CTD-Mississauga en sélectionnant l’un des liens ci-dessous. Veuillez inclure dans toute la correspondance le nom du parrain, sa date de naissance, et son numéro de IUC ou numéro d’application si vous le connaissez. Vous ne recevrez pas de réponse aux questions ou aux demandes de renseignements sur d’autres sujets.

Traitement de la demande dépassant les délais prévus
Retrait de la demande de parrainage
Changement de la situation personnelle
Correction de l’information sur la demande de parrainage
Nomination ou changement du représentant en immigration
Envoyer un reçu de votre paiement DERP
Demande de remboursement du DERP

Veuillez ne pas envoyer la même requête plus d’une fois car cela retardera le traitement de votre demande.

Si vous n’êtes pas en mesure d’envoyer une requête par l’entremise susmentionnée, vous pouvez aviser le CTD-Mississauga de ces changements par courriel ou télécopieur. Les coordonnées se trouvent dans le Guide sur le parrainage. Tout autres questions ou requêtes ne feront pas l’objet d’un accusé de réception et vous ne recevrez pas de réponse.

Vous pouvez toujours contacter le Télécentre à n’importe quel moment, au numéro sans frais 1‑888-242-2100.