Parrainer votre famille : Époux et enfants à charge — Après avoir présenté une demande

Une fois qu’on vous a confirmé (à titre de répondant) que votre demande a été reçue, vous pouvez vérifier où en est votre dossier en allant à la section J’aimerais… à la droite de cette page. Vous pouvez aussi communiquer avec le télécentre (voir Contactez-nous au haut de cette page).

Le Centre de traitement des demandes de CIC situé à Mississauga, en Ontario, étudiera votre demande de parrainage. Si cette demande est approuvée, la demande de résidence permanente du membre de votre famille sera alors traitée. Si votre parent est à l’extérieur du Canada au moment de soumettre sa demande de résidence permanente, le CTD fera parvenir la demande par messager au bureau des visas qui convient dans le pays d’origine de votre parent et c’est ce bureau qui s’occupera du dossier.

Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire aux exigences de parrainage, le CTD vous l’indiquera. Le membre de votre famille que vous voulez parrainer peut aller de l’avant avec sa demande mais cette dernière ne sera pas nécessairement approuvée. Pour en savoir plus sur ce processus, assurez-vous de lire le guide de la trousse de demande.

Si on vous approuve à titre de répondant mais que la demande du parent que vous voulez parrainer est rejetée, on vous expliquera les motifs du refus et on vous fera parvenir des renseignements sur votre droit d’appel. Vous pouvez en appeler de cette décision auprès de la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Vous ne pouvez pas interjeter appel :

• Si vous avez retiré votre demande de parrainage ou si vous vous êtes désisté de la demande
• Si le demandeur n’est pas un membre de la catégorie du regroupement familial
• Si la demande a été refusée parce que vous avez fourni de faux renseignements
• Si le demandeur a été refusé en raison d’une infraction criminelle grave
• Si la demande a été refusée pour des raisons de sécurité, à cause d’activités liées au crime organisé ou de violations des droits de la personne.

Si on détermine que vous n’avez pas le droit de parrainer votre époux, votre partenaire ou votre enfant à charge au titre de la Catégorie du regroupement familial, votre époux peut présenter une demande au Canada pour des motifs humanitaires et de compassion.

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Liens connexes

• Motifs humanitaires et de compassion