Présenter une demande pour parrainer votre époux, votre conjoint ou vos enfants

Depuis le 1er août 2014, la définition d’enfant à charge a changé dans le cadre des programmes d’immigration de Citoyenneté et Immigration Canada. L’âge auquel un enfant est considéré comme personne à charge a été ramené de moins de 22 ans à moins de 19 ans. Pour de plus amples renseignements, consultez les Changements apportés à la définition d’enfant à charge. De nouvelles trousses de demandes, des formulaires et des renseignements concernant les frais, sont maintenant disponibles. Les nouveaux formulaires doivent être utilisés depuis le 1er août 2014. Un outil Web a été créé pour vous aider à déterminer si votre demande est visée par ce changement.

Le processus pour demander le statut de résident permanent pour votre époux, votre conjoint et vos enfants à charge comprend deux volets.

Premièrement, en tant que citoyen ou résident permanent du Canada, vous devez présenter une demande pour parrainer un membre de votre famille.

  • Un centre de traitement des demandes (CTD) au Canada traitera votre demande de parrainage.
  • Le CTD vous écrira une lettre pour vous dire si Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a approuvé votre demande.

Deuxièmement, votre époux, votre conjoint ou vos enfants à charge doivent présenter une demande de résidence permanente.

Vous devez envoyer votre demande de parrainage et la demande de résidence permanente du membre de votre famille en même temps.

Comment présenter une demande

Le processus de demande de parrainage visant votre époux, votre partenaire ou vos enfants comprend trois étapes :

1. Obtenir la trousse de demande

Si votre époux ou votre conjoint habitent avec vous au Canada, utilisez le formulaire Demande de résidence permanente présentée au Canada – catégorie des époux et conjoints de fait au Canada. Remarque : Si l'enfant de votre époux/partenaire réside également avec vous au Canada, il pourrait être inclus dans votre demande s'il répond à la définition d'un enfant à charge.

OU

Si votre époux, votre conjoint ou vos enfants à charge habitent à l’extérieur du Canada, utilisez le formulaire Demande de parrainage d’un membre de la catégorie du regroupement familial.

  • Si votre demande pour devenir un répondant est approuvée, le CTD enverra la demande de résidence permanente du membre de votre famille à un bureau canadien des visas qui la traitera.

Lisez attentivement les guides pour le répondant et pour l’immigrant avant de remplir les formulaires de demande. Cela vous aidera à déterminer si vous êtes admissible avant de présenter une demande. Nous ne remboursons pas les frais de traitement des demandes si votre demande pour devenir répondant n’est pas approuvée.

Utilisez le guide d’instructions pour vous aider à remplir les formulaires de demande. Envoyez tous les documents indiqués sur la Liste de contrôle des documents. S’il manque des documents ou des renseignements, le traitement de votre demande pourrait être retardé.

  • En tant que répondant, vous accepterez, par écrit, de répondre aux besoins de votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pendant trois ans. Si vous parrainez un enfant à votre charge, vous accepterez de répondre aux besoins de cet enfant pendant une période de 3 à 10 ans, selon l’âge de l’enfant.
  • Votre époux, votre conjoint ou vos enfants à charge plus vieux doivent promettre d’essayer de répondre à leurs propres besoins.
  • Si vous parrainez des enfants à votre charge qui ne viendront pas avec votre époux ou votre conjoint, vous devez remplir un autre formulaire de demande.
  • Les personnes que vous parrainez doivent remplir le formulaire de demande de résidence permanente.

Les personnes que vous voulez parrainer doivent passer un examen médical. Gardez les demandes, les documents et les preuves que l’examen médical a été fait.

Note : Dans votre demande, les renseignements que vous donnez sur les membres de votre famille et votre situation de famille doivent être vrais. Vous devez informer CIC si votre situation change.

Vous devez inclure tous les membres de votre famille dans la demande. Les personnes que vous parrainez doivent elles aussi donner de l’information au sujet de tous les membres de leur famille proche.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada : Les personnes que vous parrainez doivent elles aussi donner de l’information au sujet de tous les membres de leur famille proche. Ces personnes doivent passer un contrôle de sécurité, une vérification de leurs antécédents judiciaires et un examen médical, sinon, les personnes que vous parrainez n’auront pas le droit de parrainer ces membres de leur famille plus tard.

2. Payer les frais requis

Vous devez payer les frais de traitement en dollars canadiens. Le mode de paiement le plus facile à utiliser est le paiement en ligne et c’est aussi le mode de paiement recommandé.

Pour payer les frais en ligne, vous devez :

  • avoir un lecteur PDF;
  • avoir une imprimante;
  • avoir une adresse courriel valide;
  • avoir une carte de crédit Visamd, MasterCardmd ou American Expressmd;
  • imprimer le formulaire du reçu de paiement après avoir fait le paiement et le joindre à votre demande;
  • payer les frais en ligne quand vous êtes prêt.

Si vous vivez à l’extérieur du Canada, vous pouvez :

Si vous payez avec un mandat international ou une traite bancaire, vous devez :

  • vous assurer que le mandat ou la traite est en dollars canadiens;
  • faire le mandat ou la traite au nom du Receveur général du Canada;
  • écrire, au recto du mandat ou de la traite, le nom et l’adresse complète (pas un numéro de case postale) de l’institution financière et les numéros de compte;
  • joindre le mandat ou la traite à votre demande.

Pour en savoir plus, consultez la section Payez les frais.

3. Présenter votre demande

Postez votre demande dûment remplie au Centre de traitement des demandes à Mississauga, en Ontario.

Informez-vous pour savoir de combien de temps CIC aura besoin pour traiter votre demande.

Vous pouvez aussi vous informer pour connaître les normes de service pour le parrainage des membres de votre famille qui sont à l’extérieur du Canada. Ces normes expliquent le niveau de service auquel vous pouvez vous attendre dans la plupart des cas.

 
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