Présenter une demande – Parrainer un époux, un partenaire ou un enfant

Les trousses de demande de résidence permanente ne sont pas les mêmes selon que les membres de votre famille habitent à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada. Assurez-vous de choisir la bonne trousse de demande. Si, par exemple :

• votre époux ou partenaire ou l’enfant à votre charge habite avec vous au Canada, utilisez le formulaire Demande de résidence permanente présentée au Canada : La catégorie d’époux ou conjoint de fait au Canada;
• votre époux ou partenaire ou l’enfant à votre charge habite à l’étranger, utilisez la Demande de parrainage d’un membre de la Catégorie du regroupement familial.
  • Si vous êtes approuvé comme parrain, le CTD enverra la demande de résidence permanente du membre de votre famille au bureau canadien des visas approprié afin que celui-ci en continue le traitement.

Veuillez lire attentivement les guides relatifs à la demande de parrainage et à la demande de résidence permanente avant de remplir les formulaires de demande. Puisque les frais de traitement de votre demande ne sont pas remboursables, assurez-vous d’avance que votre demande est recevable.

Servez-vous du guide pour remplir les formulaires et n’oubliez pas de fournir tous les documents qui figurent dans la liste de contrôle des documents. S’il manque des renseignements ou des documents, votre demande entière vous sera retournée et vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des renseignements ou documents manquants.

• À titre de parrain, vous signerez une entente vous engageant à subvenir aux besoins de votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pendant trois ans. Si vous parrainez un enfant à votre charge, vous devez vous engager à subvenir à ses besoins pendant trois à dix ans, en fonction de l’âge de l’enfant.
• Votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal ou vos enfants à charge adultes doivent s’engager à faire tous les efforts nécessaires pour subvenir à leurs propres besoins.
• Si vous parrainez des enfants à votre charge qui n’accompagnent pas votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, vous devrez remplir un formulaire de demande distinct.
• Vous devez demander à chaque personne que vous parrainez de remplir un formulaire de demande de résidence permanente.

Il y a quelques étapes supplémentaires à suivre si les personnes que vous souhaitez parrainer habitent à l’extérieur du Canada :

• Demandez aux personnes que vous souhaitez parrainer de prendre des mesures pour respecter les exigences en matière d’examen médical. Les instructions figurent dans la trousse de demande. Joignez tous les documents nécessaires à la demande définitive de résidence permanente, y compris les formulaires de demande, les documents d’appui et une preuve confirmant que l’examen médical a été réalisé.

Les frais de traitement des demandes ne sont payables qu’en dollars canadiens. Le paiement des frais en ligne est le mode de paiement recommandé.

Règlement des frais en ligne

Pour régler les frais sur le site Web de CIC, vous devez :

• disposer d’un lecteur PDF;
• avoir accès à une imprimante;
• avoir une adresse courriel valide;
• détenir une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®;
• imprimer la page du reçu de paiement et la joindre à votre demande;
• régler les frais en ligne quand vous êtes prêt.

Règlement des frais à un établissement bancaire au Canada

Pour régler les frais à un établissement bancaire au Canada, vous devez :

• obtenir un reçu de paiement original (formulaire IMM 5401). Commandez-le en ligne ou communiquez avec le Télécentre;
• remplir le formulaire de reçu et l’apporter quand vous allez régler les frais;
• joindre le formulaire de reçu rempli (IMM 5401) à votre demande.

Règlement des frais à l’extérieur du Canada

Si vous résidez à l’extérieur du Canada, vous devrez :

• régler les frais en ligne sur le site Web de CIC,

OU

• obtenir un mandat international ou traite bancaire à l’ordre du Receveur général du Canada. Le paiement doit être effectué en dollars canadiens. Au recto du mandat international ou de la traite bancaire, inscrire le nom de l’établissement financier, son adresse complète (un numéro de case postale n’est pas acceptable) et le ou les numéros de compte. Joindre le mandat international ou la traite bancaire à votre demande.

Pour plus de détails, reportez-vous à la section Payez les frais du guide de demande.

L’adresse postale du Centre de traitement des demandes (CTD) de Mississauga, en Ontario (dans le cas des membres de la famille qui habitent à l’extérieur du Canada), ou du CTD de Vegreville, en Alberta (dans le cas des membres de la famille qui habitent au Canada), se trouve dans la trousse de demande.

S’il manque des renseignements ou des documents, votre demande entière vous sera retournée et vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des renseignements ou documents manquants.

Renseignez-vous sur le délai de traitement de votre demande.

Vous pouvez également consulter la norme de service relative à la demande de parrainage visant votre famille à l’étranger. La norme décrit le niveau précis de service que vous pouvez vous attendre à recevoir dans des circonstances normales après avoir présenté une demande complète.