Parrainer votre famille : Époux et enfants à charge — Comment présenter une demande

Comment un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un enfant à charge obtient-il le statut de résident permanent?

Les formalités comprennent deux étapes :

1. Vous, à titre de citoyen canadien ou de résident permanent du Canada, devez présenter une demande de parrainage.
2. Votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou l’enfant à votre charge doit ensuite présenter une demande de résidence permanente.

Si vous parrainez votre époux ou partenaire et vos enfants à charge en tant que groupe, tous leurs formulaires de demande de résidence permanente doivent être remplis en même temps et envoyés ensemble par la poste.

Les formulaires de demande de parrainage et de demande de résidence permanente doivent être remplis et envoyés en même temps. Le traitement des formulaires de demande comprend deux étapes :

1. La demande de parrainage est traitée par le Centre de traitement des demandes (CTD) de Mississauga, en Ontario (dans le cas des membres de la famille vivant à l’extérieur du Canada), ou par le CTD de Vegreville, en Alberta (dans le cas des membres de la famille habitant au Canada);
2. Si vous êtes approuvé à titre de répondant, la demande de résidence permanente est acheminée au bureau canadien des visas qui convient.

Si vous habitez au Québec, vous devez également remplir les conditions de parrainage d’Immigration Québec. Pour en savoir plus sur les conditions de parrainage d’Immigration Québec, consultez la rubrique Liens connexes au bas de la page.

Comment présenter une demande de parrainage

1. Obtenir une trousse de demande
2. Lire le guide
3. Remplir le formulaire de demande et joindre les documents nécessaires
4. Payer les frais et obtenir les reçus nécessaires
5. Poster les formulaires de demande et les documents

1. Obtenir une trousse de demande

Vous aurez besoin d’une trousse de demande de parrainage et d’une trousse de demande de résidence permanente pour votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge.

Les trousses de demande de parrainage et de demande de résidence permanente ne sont pas les mêmes selon que les membres de votre famille habitent à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada. Assurez-vous de choisir la bonne trousse de demande. Si, par exemple :

• votre époux ou partenaire ou l’enfant à votre charge habite avec vous au Canada, utilisez la Demande de résidence permanente au Canada — Époux ou conjoint de fait
• votre époux ou partenaire ou l’enfant à votre charge habite à l’étranger, utilisez la Demande de parrainage d’un membre de la catégorie du regroupement familial.

Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires dont vous avez besoin à la rubrique Trouver un formulaire de demande ou un guide, sous J’aimerais… à la droite de la présente page. Vous pouvez aussi demander qu’on vous fasse parvenir la trousse par la poste :

• Si vous êtes au Canada, communiquez avec le télécentre (voir Contactez-nous en haut de la présente page).
• Si vous êtes à l’extérieur du Canada, communiquez avec l’ambassade, le haut commissariat ou le consulat du Canada responsable de votre secteur.

2. Lire le guide

Lisez attentivement les guides de la demande de parrainage et de la demande de résidence permanente avant de remplir les formulaires. Puisque les frais de traitement de votre demande ne sont pas remboursables, assurez-vous d’avance que votre demande est recevable.

3. Remplir les formulaires de demande et joindre les documents nécessaires

Consultez le guide pour remplir les formulaires et n’oubliez pas de fournir tous les documents demandés. Ces derniers figurent à la Liste de contrôle des documents de la trousse. En cas de renseignements ou de documents manquants, le traitement de votre demande pourrait être retardé.

• À titre de répondant, vous devez signer une entente vous engageant à subvenir aux besoins de votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal pendant trois ans. Si vous parrainez un enfant à votre charge, vous devez vous engager à subvenir à ses besoins pendant 10 ans ou jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 25 ans, selon la première éventualité.
• Votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal doit s’engager à faire tous les efforts nécessaires pour subvenir à ses propres besoins.
• Si vous parrainez des enfants à votre charge qui n’accompagnent pas votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, veuillez remplir un formulaire de demande distinct et régler les frais pour chacun de ces enfants.
• Vous devez demander à chaque personne que vous parrainez de remplir un formulaire de demande de résidence permanente.

Il y a quelques étapes supplémentaires à suivre si les personnes que vous souhaitez parrainer habitent à l’extérieur du Canada:

• Demandez aux personnes que vous souhaitez parrainer de se soumettre à la visite médicale. Les instructions figurent dans la trousse de demande. Vous trouverez également de l’information sur la visite médicale sous J’aimerais… à la droite de la présente page.
• Regroupez tous les documents faisant partie de la demande de résidence permanente définitive, soit les formulaires, les documents à l’appui et la preuve que vous vous êtes soumis à la visite médicale.

Nota : Toute fausse déclaration quant à votre situation peut entraîner une interdiction de territoire. Est interdite toute fausse déclaration concernant un fait important dans votre demande ou toute fausse déclaration concernant les membres de votre famille et votre état matrimonial. Par ailleurs, vous êtes tenu d’informer CIC de tout changement de situation. Vous devez également indiquer les noms de tous les membres de votre famille sur votre demande. Si vous omettez de le faire ou de faire en sorte que tous les membres de votre famille immédiate se soumettent à la visite médicale, quel que soit le moment entre la date de présentation de la demande initiale et la date d’approbation de la résidence permanente du membre de votre famille, vous n’aurez pas le droit de parrainer ces membres à une date ultérieure.

4. Payer les frais et obtenir les reçus nécessaires

Frais applicables :

• 75 $ pour la demande de parrainage;
• 475 $ pour le demandeur principal de la demande;
• 150 $ pour un enfant à la charge du demandeur principal, n’ayant pas atteint l’âge de 22 ans, n’étant pas marié ou ne vivant pas en union de fait;
• 550 $ pour un enfant à la charge du demandeur principal, ayant atteint l’âge de 22 ans ou plus ou n’ayant pas atteint l’âge de 22 ans, marié ou en union de fait;
• 490 $ pour les frais relatifs au droit de résidence permanente que votre époux sera tenu de payer avant l’octroi du statut.

Règlement des frais :

• Vous pouvez régler ces frais dans la plupart des établissements bancaires. Si vous choisissez ce mode de paiement, veuillez obtenir un reçu de paiement original (formulaire IMM 5401) que vous emporterez avec vous au moment d’effectuer le paiement. Ce formulaire n’est pas disponible en ligne; vous devez donc demander qu’on vous l’envoie par la poste. Veuillez pour cela vous reporter à « Commander un reçu de paiement (IMM 5401) », sous Liens connexes au bas de la page.
• Vous pouvez également payer en ligne en vous reportant à Payer les frais de ma demande, sous J’aimerais… à la droite de la présente page. Lorsque vous aurez réglé vos frais en ligne, n’oubliez pas d’imprimer votre reçu IMM 5401 et de le joindre à votre demande. N’oubliez pas non plus d’imprimer le véritable reçu et non la page de confirmation de paiement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à Déroulement des opérations sous Liens connexes, au bas de la page.

Si vous vivez à l’extérieur du Canada, mais que vous avez présenté votre demande au Canada, nous vous recommandons de payer en ligne.

Si vous ne pouvez pas payer en ligne, vous pouvez régler les frais par mandat international ou traite bancaire à l’ordre du Receveur général du Canada. Le paiement doit être effectué en devises canadiennes.

Pour garantir que la traite bancaire ou le mandat pourra être encaissé à une institution financière canadienne (par exemple auprès d’une banque ou de Western Union), vous devez fournir certains renseignements. Au recto, vous devez indiquer clairement :

• le nom et l’adresse complets de l’institution financière (un numéro de case postale n’est pas acceptable);
• le ou les numéros de compte de l’institution financière.

Il est très important que vous fournissiez cette information; si vous ne le faites pas, le traitement de votre demande pourrait être retardé, ou votre demande pourrait vous être retournée.

5. Poster les formulaires de demande et les documents

L’adresse postale du CTD de Mississauga, en Ontario (dans le cas des membres de la famille qui habitent à l’extérieur du Canada), ou du CTD de Vegreville, en Alberta (dans le cas des membres de la famille qui habitent le Canada), est indiquée dans la trousse de demande.

Pour connaître le délai prévu pour le traitement de votre demande, consultez la rubrique J’aimerais… à la droite de la présente page.

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Liens connexes

• Immigration Québec
• Règlement des frais par Internet
• Commandez un reçu de paiement (IMM 5401)