Qui peut présenter une demande pour parrainer un époux, un conjoint ou un enfant

Changements apportés au Programme de parrainage des époux ou conjoints de fait : le traitement accéléré et la nouvelle trousse de demande sont maintenant disponibles.

Découvrez les changements importants que nous avons apportés afin de traiter votre demande de parrainage dans un délai de douze mois.

Qui peut parrainer?

Vous pouvez devenir un répondant si :

  • vous êtes un citoyen canadien, une personne inscrite au Canada en tant qu’Indien aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada, ou un résident permanent;
  • vous avez 18 ans et plus;
  • vous habitez au Canada :
    • si vous êtes un citoyen canadien habitant à l’extérieur du Canada, vous devez démontrer que vous avez l’intention de vivre au Canada lorsque le membre de la famille que vous parrainez deviendra un résident permanent;
    • vous ne pouvez parrainer quelqu’un si vous êtes un résident permanent habitant à l’extérieur du Canada.
  • Vous vivez au Québec, vous devez aussi satisfaire aux exigences du Québec pour parrainer.
  • Vous devez prouver que vous avez suffisamment de revenus pour subvenir aux besoins fondamentaux des enfants à charge de votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal. Vous devez présenter des documents qui montrent vos ressources financières des 12 derniers mois seulement si l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal que vous parrainez a un petit-enfant qui l’accompagnera au pays [voir le paragraphe 1(3) du RIPR pour obtenir de plus amples détails].

Vous ne pouvez pas être un répondant si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

  • vous avez été parrainé en tant qu’époux, conjoint ou partenaire conjugal et vous êtes devenu résident permanent il y a moins de cinq ans;
  • vous avez déjà parrainé un époux, un conjoint ou un partenaire conjugal et il ne s’est pas écoulé trois ans depuis que cette personne a obtenu la résidence permanente;
  • vous avez manqué à un engagement de parrainage précédent, omis de faire les paiements par rapport à un prêt aux immigrants, un cautionnement ou une pension alimentaire;
  • vous n’êtes pas libéré d’une faillite;
  • vous avez touché des prestations d’aide sociale pour une raison autre que l’invalidité;
  • vous avez été reconnu coupable d’une infraction avec violence ou d’une infraction sexuelle qui a causé des lésions corporelles à un membre de la famille ou vous avez tenté ou menacé de commettre l’une ou l’autre de ces infractions;
  • vous êtes détenu dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction;
  • vous faites l’objet d’une mesure de renvoi;
  • vous avez déjà présenté une demande de parrainage de votre époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant actuel et une décision n’a pas encore été rendue à cet égard.

Qui pouvez-vous parrainer?

  1. Vous pouvez parrainer votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, si :
    • votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal a 18 ans et plus;
    • votre relation est authentique et ne vise pas principalement à aider la personne parrainée à obtenir la résidence permanente au Canada, aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
    Si votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal présente une demande au titre de la catégorie dans la catégorie des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux au Canada, cette personne doit cohabiter avec vous au Canada.
  2. Vous pouvez parrainer votre enfant à charge, pourvu qu’il réponde à la définition d’enfant à charge. Si vous parrainez plus d’un enfant à charge, vous devez présenter un jeu complet de formulaires de demande et de documents pour chacun. Les demandes de parrainage d’enfants à charge sont traitées à l’extérieur du Canada.

Pour être admissibles à la résidence permanente, le demandeur principal et les personnes à charge ne doivent pas être interdits de territoire au Canada.

Renseignez-vous davantage sur les exigences relatives à la recevabilité dans le Guide complet.

Répondants qui vivent au Québec

Le Québec a ses propres règles d’immigration. Informez-vous sur la manière de parrainer quelqu’un si vous vivez au Québec.

Après avoir reçu votre demande, nous vous enverrons un courriel ou une lettre contenant des directives sur la façon de présenter une demande au gouvernement du Québec en vue de devenir un répondant. Si le Québec vous approuve à titre de répondant, vous recevrez un certificat de sélection du Québec.

Nous vous encourageons à remplir la demande de parrainage au Québec à l’avance pour éviter les retards.

Si vous avez besoin d’aide, communiquez avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec.

Guide complet : voir toutes les exigences d’admissibilité

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