Parrainer votre famille : Membres de la famille — Comment présenter une demande

Le processus de demande comprend deux étapes :

1. Vous, à titre de citoyen canadien ou de résident permanent du Canada, devez présenter une demande de parrainage et cette demande doit être approuvée.
2. Tout membre de votre famille admissible doit présenter une demande de résidence permanente et cette demande doit être approuvée. Les formulaires de demande que les membres de votre famille doivent remplir vous seront expédiés au Canada une fois que le Centre de traitement des demandes de CIC à Mississauga, en Ontario, aura examiné votre demande de parrainage. Assurez-vous d’envoyer le bon nombre de formulaires de demande à chaque membre de votre famille à l’étranger que vous parrainez à titre de résident permanent.

Si vous habitez au Québec, vous devez également satisfaire aux exigences de parrainage d’Immigration Québec. Pour en savoir plus à ce sujet, allez à la section Liens connexes au bas de cette page.

Comment présenter une demande de parrainage

1. Obtenir une trousse de demande.
2. Lire le guide.
3. Remplir les formulaires de demande et joindre les documents nécessaires.
4. Acquitter les droits et obtenir les reçus nécessaires.
5. Poster les formulaires de demande et les documents.

1. Obtenir une trousse de demande.

La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.

2. Lire le guide.

Lisez attentivement le guide avant de remplir les formulaires de demande. Puisque les frais de traitement de votre demande ne sont pas remboursables, ne faites aucune demande avant d’avoir la certitude que vous avez le droit de parrainer un membre de votre famille.

3. Remplir les formulaires de demande et joindre les documents nécessaires.

Ayez recours au guide pour vous aider à remplir les formulaires et assurez-vous de fournir tous les documents demandés. Ces derniers sont énumérés dans la Lise de contrôle des documents de la trousse. S’il manque des renseignements ou des documents, le traitement de votre demande pourrait être retardé.

• À titre de répondant, vous devez signer une entente vous engageant à subvenir aux besoins du membre de votre famille pendant un certain temps. Vous devez aussi produire des pièces justificatives qui démontrent que vous avez un revenu minimum.
• Le membre de votre famille doit promettre de déployer tous les efforts nécessaires pour arriver à subvenir à ses propres besoins.
• Si le membre de votre famille a des enfants à charge, ces derniers peuvent être inclus dans votre demande de parrainage et, plus tard, dans la demande que présentera le membre de votre famille afin de devenir un résident permanent du Canada.

4. Payer les frais et obtenir les reçus nécessaires

Frais applicables :

• 75 $ pour la demande de parrainage;
• 475 $ pour le demandeur principal de la demande;
• 150 $ pour un enfant à la charge du demandeur principal, n’ayant pas atteint l’âge de 22 ans, n’étant pas marié ou ne vivant pas en union de fait;
• 550 $ pour un enfant à la charge du demandeur principal, ayant atteint l’âge de 22 ans ou plus ou n’ayant pas atteint l’âge de 22 ans, marié ou en union de fait;
• 490 $ pour les frais relatifs au droit de résidence permanente que votre époux sera tenu de payer avant l’octroi du statut.

Règlement des frais :

• Vous pouvez régler ces frais dans la plupart des établissements bancaires. Si vous choisissez ce mode de paiement, veuillez obtenir un reçu de paiement original (formulaire IMM 5401) que vous emporterez avec vous au moment d’effectuer le paiement. Ce formulaire n’est pas disponible en ligne; vous devez donc demander qu’on vous l’envoie par la poste. Veuillez pour cela vous reporter à « Commander un reçu de paiement (IMM 5401) », sous Liens connexes au bas de la page.
• Vous pouvez également payer en ligne en vous reportant à Payer les frais de ma demande, sous J’aimerais… à la droite de la présente page. Lorsque vous aurez réglé vos frais en ligne, n’oubliez pas d’imprimer votre reçu IMM 5401 et de le joindre à votre demande. N’oubliez pas non plus d’imprimer le véritable reçu et non la page de confirmation de paiement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à Déroulement des opérations sous Liens connexes, au bas de la page.

Si vous vivez à l’extérieur du Canada, mais que vous avez présenté votre demande au Canada, nous vous recommandons de payer en ligne.

Si vous ne pouvez pas payer en ligne, vous pouvez régler les frais par mandat international ou traite bancaire à l’ordre du Receveur général du Canada. Le paiement doit être effectué en devises canadiennes.

Pour garantir que la traite bancaire ou le mandat pourra être encaissé à une institution financière canadienne (par exemple auprès d’une banque ou de Western Union), vous devez fournir certains renseignements. Au recto, vous devez indiquer clairement :

• le nom et l’adresse complets de l’institution financière (un numéro de case postale n’est pas acceptable);
• le ou les numéros de compte de l’institution financière.

Il est très important que vous fournissiez cette information; si vous ne le faites pas, le traitement de votre demande pourrait être retardé, ou votre demande pourrait vous être retournée.

5. Poster le formulaire de demande et les documents.

L’adresse postale est indiquée dans le guide de parrainage.

Pour voir le délai on prévoit pour le traitement de votre demande, consultez la section J’aimerais… à la droite de cette page.

Comment présenter une demande de résidence permanente

Une fois que CIC a reçu votre demande, vous serez avisé des résultats de l’évaluation de votre demande de parrainage. On vous fera également parvenir une trousse de demande de résidence permanente que vous devrez expédier aux membres de votre famille à l’étranger.

Vous devez faire parvenir la trousse aux membres de votre famille que vous parrainez et leur dire de remplir les formulaires de demande de résidence permanente. Ils doivent acheminer ces formulaires, ainsi que tous les documents requis, au bureau canadien des visas qui s’occupe de traiter les demandes dans leur pays d’origine. Pour obtenir des renseignements sur les bureaux des visas à l’étranger, allez à la section J’aimerais… à la droite de cette page.

Les membres de votre famille doivent satisfaire aux exigences relativement à l’examen médical. Les directives font partie de la trousse de demande. Vous pouvez engager cette mesure une fois que tous les documents requis pour appuyer votre demande ont été recueillis. Pour obtenir des renseignements sur l’examen médical, allez à la section J’aimerais… à la droite de cette page.

Renseignements sur les formulaires

Lorsque vous présentez une demande pour parrainer quelqu’un ou pour devenir un résident permanent du Canada, il est interdit de fournir des renseignements fallacieux sur votre situation et ceci qui pourrait nuire à votre demande. Vous n’avez pas le droit de déguiser l’information sur les membres de votre famille et sur votre état matrimonial et vous devez informer CIC de tout changement affectant votre situation. Vous devez divulguer les noms de tous les membres de votre famille dans la demande. Si vous omettez de ce faire ou de faire examiner tout membre de votre famille immédiate à tout moment entre la date de présentation de la demande initiale et la date d’approbation de la résidence permanente au membre de votre famille, vous n’aurez pas le droit de parrainer ces membres à une date ultérieure.

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Liens connexes

• Immigration Québec
• Époux, partenaires et enfants à charge
• Règlement des frais par Internet
• Commandez un reçu de paiement (IMM 5401)