Présenter une demande – Parrainer d’autres membres de la famille

Le processus de demande visant à obtenir un statut de résident permanent pour les autres membres admissibles de votre famille comprend deux étapes.

  1. C’est vous qui devez, à titre de citoyen canadien ou de résident permanent du Canada, présenter une demande de parrainage visant un membre de votre famille.
    • Votre demande de parrainage est traitée par un centre de traitement des demandes (CTD).
    • Le CTD vous avisera par écrit de sa décision concernant votre demande de parrainage.
    • Si votre demande de parrainage est acceptée, un agent du CTD vous demandera de télécharger la Partie 2 : Guide de l’immigrant (IMM 3998) et vous informera des formulaires que le membre de votre famille doit remplir. C’est à vous que revient la responsabilité d’expédier le guide et les formulaires à votre famille à l’étranger. Assurez-vous d’avoir le bon nombre de demandes.
  2. Chaque membre admissible de votre famille doit présenter une demande de résidence permanente.
    • Chaque membre doit envoyer les formulaires, ainsi que tous les documents requis, au bureau canadien des visas qui est responsable du traitement de sa demande dans son pays de résidence.
    • Chaque membre devra respecter les exigences en matière d’examen médical. Les instructions figureront dans la trousse de demande.

Comment présenter une demande

Le processus de demande de parrainage visant les autres membres admissibles de votre famille comprend trois étapes :

1. Obtenir une trousse de demande

La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez la trousse de demande. Vous pouvez imprimer le guide pour vous aider à remplir les formulaires correctement.

Lisez attentivement le guide avant de remplir les formulaires de demande. Puisque les frais de traitement de votre demande de parrainage ne sont pas remboursables, ne faites aucune demande avant d’avoir la certitude que vous avez le droit de parrainer un membre de votre famille.

Servez vous du guide pour vous aider à remplir les formulaires et assurez-vous de fournir tous les documents énumérés dans la liste de contrôle des documents. S’il manque des renseignements ou des documents, votre demande entière vous sera retournée et vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des renseignements ou documents manquants.

  • À titre de parrain, vous devez signer une entente vous engageant à subvenir aux besoins du membre de votre famille pendant un certain temps. Vous devez aussi produire des pièces justificatives qui démontrent que vous avez un revenu minimum.
  • Le membre admissible de votre famille doit promettre de déployer tous les efforts nécessaires pour arriver à subvenir à ses propres besoins.
  • Si le membre de votre famille a des enfants à charge, ces derniers doivent être inclus dans la demande qu’il présentera afin de devenir un résident permanent du Canada.

Remarque : Vous n’avez pas le droit de dénaturer les faits. Vous n’avez pas le droit de déguiser l’information sur les membres de votre famille et sur votre état matrimonial. De plus, vous devez informer Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de tout changement touchant votre situation. Vous devez divulguer les noms de tous les membres de votre famille dans la demande. La personne que vous parrainez doit aussi divulguer les noms de tous les membres de sa famille immédiate, qui doivent chacun se soumettre à un contrôle de sécurité, une vérification judiciaire et un examen médical de CIC. À défaut de fournir ces renseignements, la personne parrainée n’aura pas le droit de parrainer plus tard, à son tour, les membres de sa famille immédiate.

2. Payer les frais requis

Voici les frais applicables, selon les personnes que vous parrainez :

  • 75 $ pour la demande de parrainage;
  • 475 $ pour le demandeur principal de la demande;
  • 75 $ pour le demandeur principal, n’ayant pas atteint l’âge de 22 ans, n’étant pas marié ou ne vivant pas en union de fait;
  • 150 $ pour un enfant à la charge du demandeur principal, n’ayant pas atteint l’âge de 22 ans, n’étant pas marié ou ne vivant pas en union de fait;
  • 550 $ pour un enfant à la charge du demandeur principal, ayant 22 ans ou plus, ou n’ayant pas atteint l’âge de 22 ans, étant marié ou vivant en union de fait;
  • 490 $ pour les frais relatifs au droit de résidence permanente, qu’il faut débourser avant l’octroi du statut. Si vous n’envoyez pas les frais relatifs au droit de résidence permanente de 490 $ quand vous présentez votre demande de parrainage, vous serez tenu de verser cette somme juste avant l’octroi du visa au membre de votre famille. Cette somme est le seul montant qu’il n’est pas obligatoire de joindre à votre demande de parrainage.

Remarque : Les personnes ci-dessous sont exemptées du paiement de 490 $ lié au droit de résidence permanente :

  • vos enfants à charge;
  • vous, si vous êtes le demandeur principal et que vous êtes l’enfant à charge d’un résident permanent ou d’un citoyen du Canada;
  • vous et les membres de votre famille, si vous êtes une personne protégée.

Règlement des frais en ligne

Pour régler les frais sur le site Web de CIC, vous devez :

  • disposer d’un lecteur PDF;
  • avoir accès à une imprimante;
  • avoir une adresse courriel valide;
  • détenir une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®;
  • imprimer la page du reçu de paiement et la joindre à votre demande;
  • régler les frais en ligne quand vous êtes prêt.

Règlement des frais à un établissement bancaire au Canada

Pour régler les frais à un établissement bancaire au Canada, vous devez :

  • obtenir un reçu de paiement original (formulaire IMM 5401). Commandez-le en ligne ou communiquez avec le Télécentre;
  • remplir le formulaire de reçu et l’apporter quand vous allez régler les frais;
  • joindre le formulaire de reçu rempli (IMM 5401) à votre demande.

Règlement des frais à l’extérieur du Canada

Si vous résidez à l’extérieur du Canada, vous devez :

OU

  • obtenir un mandat international ou traite bancaire à l’ordre du Receveur général du Canada. Le paiement doit être effectué en dollars canadiens. Au recto du mandat international ou de la traite bancaire, inscrire le nom de l’établissement financier, son adresse complète (un numéro de case postale n’est pas acceptable) et le ou les numéros de compte. Joindre le mandat international ou la traite bancaire à votre demande.

Pour plus de détails, reportez-vous à la section Payez les frais du guide de demande.

3. Présenter votre demande

L’adresse postale est indiquée sur le formulaire de demande de parrainage. Renseignez-vous sur le délai de traitement de votre demande.

S’il manque des renseignements ou des documents, votre demande entière vous sera retournée et vous devrez présenter une nouvelle demande accompagnée des renseignements ou documents manquants.

Liens connexes

Où envoyer votre demande