Déterminer son admissibilité – Parrainer d’autres membres de la famille

Certains membres de votre famille peuvent avoir le droit d’immigrer au Canada à titre de résident permanent.

Chaque membre de votre famille qui immigre au Canada aux termes de la Catégorie du regroupement familial doit avoir un répondant. La personne qui parraine un parent et le membre de sa famille qui désire immigrer au Canada doivent tous deux satisfaire à certaines exigences.

Les personnes qui présentent une demande de résidence permanente doivent subir un examen médical, un contrôle de sécurité et une vérification des antécédents judiciaires. On peut interdire l’entrée au Canada à une personne avec un casier judiciaire. Il en va de même des individus qui menacent la sécurité du Canada. Il se peut que l’auteur de la demande doive fournir un certificat émis par les autorités policières de son pays d’origine. La trousse de demande fournit d’autres détails sur l’examen médical, le contrôle de sécurité et la vérification des antécédents judiciaires.

Parrainage d’un membre de la famille admissible

Vous avez le droit de parrainer certains membres de votre famille si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada et si vous avez 18 ans et plus.

Vous n’avez pas le droit de parrainer un membre de votre famille si :

  • vous n’avez pas fourni l’aide financière que vous aviez convenu d’offrir quand vous avez signé une entente de parrainage vous engageant à parrainer un autre membre de votre famille dans la passé;
  • vous n’avez pas respecté un ordre de la cour touchant la pension alimentaire, par exemple;
  • vous avez reçu une aide financière du gouvernement pour des motifs autres qu’une invalidité;
  • vous avez été trouvé coupable d’un acte criminel violent, de tout délit contre un membre de votre famille ou de tout délit à caractère sexuel, selon les circonstances — prenant en compte la nature de l’infraction, le moment où vous l’avez commise et le fait qu’on vous ait accordé une suspension du casier (ce qu’on appelait autrefois le « pardon » au Canada);
  • vous avez manqué à vos obligations en omettant de rembourser un prêt d’immigration ou en le remboursant en retard;
  • vous êtes en prison;
  • vous avez déclaré faillite et vous n’avez pas encore libéré de cette faillite.

D’autres facteurs absents de cette liste peuvent aussi vous empêcher de parrainer un membre de votre famille.

Lorsque vous parrainez un membre de votre famille pour lui permettre de devenir un résident permanent du Canada, vous devez promettre de subvenir aux besoins financiers de cette personne et de ceux de ses personnes à charge qui l’accompagnent. Vous devez donc satisfaire à certaines exigences relativement au revenu. Si vous avez déjà parrainé des parents qui ont dû faire appel, par la suite, au gouvernement canadien pour obtenir une aide financière, il se peut que vous n’ayez plus le droit de parrainer une autre personne. Le parrainage constitue un très grand engagement et vous devez prendre vos obligations très au sérieux.

Pour devenir un répondant :

  • Vous et le membre de votre famille que vous parrainez devez signer une Entente de parrainage qui vous engage à fournir une aide financière à votre parent, au besoin. Cet engagement précise aussi que la personne qui devient résident permanent déploiera tous les efforts nécessaires pour subvenir à ses propres besoins. Les enfants à charge de moins de 22 ans n’ont pas à signer cette entente. Les résidents du Québec doivent également signer une entente avec la province de Québec — ce contrat crée une obligation légale relativement au parrainage.
  • Vous devez également promettre de fournir au membre de votre famille et à tous vos autres parents admissibles qui l’accompagnent une aide financière pendant une période de trois à dix ans, selon leur âge et leur lien de parenté avec vous. Cette période débute le jour où ces personnes deviennent résidents permanents.

Si vous habitez au Québec, vous devez également satisfaire aux exigences de parrainage d’immigrants en vigueur dans cette province une fois que CIC vous a approuvé à titre de répondant.

Si vous êtes un citoyen canadien vivant à l’étranger qui avez l’intention de revenir au Canada quand les membres de votre famille y immigreront, vous avez le droit de parrainer votre époux, votre conjointe de fait, votre partenaire conjugal ou vos enfants à charge n’ayant pas d’enfants à charge.

Pour parrainer tout autre membre de votre famille admissible (vos parents ou vos grands-parents par exemple), vous devez habiter au Canada.

Qui peut être parrainé

Vous pouvez parrainer :

  • vos frères ou soeurs, vos neveux ou nièces, vos petits-fils ou petites-filles qui sont orphelins, âgés de moins de 18 ans et qui ne sont pas mariés ou qui ne sont pas des conjoints de fait;
  • une personne apparentée de tout âge, mais seulement sous certaines conditions précises (voir remarque ci-dessous);
  • des membres de la famille des personnes susmentionnées qui les accompagnent (un époux, un partenaire ou un enfant à charge par exemple).

Remarque : Vous pouvez parrainer une personne apparentée de tout âge seulement si vous n’avez aucun époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, fils ou fille, parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle, tante, neveu ou nièce vivant qui pourrait être parrainé à titre de membre du regroupement familial, et si vous n’avez aucune personne apparentée qui est citoyenneté canadienne ou résidente permanente. Vous pouvez parrainer une personne apparentée de tout âge seulement si vous n’avez aucun époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, fils ou fille, parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle, tante, neveu ou nièce vivant qui pourrait être parrainé à titre de membre du regroupement familial, et si vous n’avez aucune personne apparentée qui est citoyenneté canadienne ou résidente permanente.

Qui ne peut pas être parrainé

D’autres membres de votre famille, comme des frères et soeurs âgés de plus de 18 ans, ou des enfants à charge adultes, ne peuvent pas être parrainés. Mais s’ils présentent une demande en vue d’immigrer au Canada à titre de travailleurs spécialisés, ils peuvent obtenir une meilleure cote sur le plan de l’adaptabilité du fait qu’un membre de leur famille vit déjà au Canada.

Découvrez si vous êtes admissible

Venir au Canada
 
 
Date de modification :