Déterminer votre admissibilité – Parrainer les membres de votre famille admissibles

Certains membres de votre famille peuvent avoir le droit d’immigrer au Canada en tant que résidents permanents.

Si des membres de votre famille veulent immigrer au Canada dans la catégorie du regroupement familial, vous devez les parrainer. Les membres de votre famille et vous devez respecter certaines exigences.

Les membres de votre famille doivent passer un examen médical, un contrôle de sécurité et une vérification des antécédents judiciaires. On peut leur interdire l’entrée au Canada s’ils ont un casier judiciaire ou s’ils représentent un risque pour la sécurité du Canada. Ils pourraient devoir fournir un certificat de police des autorités policières de leur pays d’origine. L’examen médical, le contrôle de sécurité et la vérification des antécédents judiciaires sont expliqués dans la trousse de demande.

Parrainage un membre de la famille admissible

Vous pouvez parrainer certains membres de votre famille si vous êtes un citoyen ou un résident permanent du Canada et si vous avez au moins 18 ans.

  • Vous pourriez ne pas avoir le droit de parrainer un membre de votre famille si :
    • vous avez déjà parrainé un autre membre de votre famille et n’avez pas respecté les exigences de l’entente de parrainage;
    • vous n’avez pas respecté vos obligations au sujet d’une pension alimentaire;
    • vous avez reçu une aide financière du gouvernement pour des raisons autres qu’une invalidité;
    • vous avez été trouvé coupable d’un crime violent, d’une infraction à l’endroit d’un membre de votre famille ou d’un délit à caractère sexuel, selon les détails du cas, comme :
      • le type d’infraction;
      • le temps passé depuis qu’elle a été commise;
      • la suspension du casier;
    • vous n’avez pas remboursé un prêt d’immigration, vous avez fait des paiements en retard ou vous n’avez pas fait des paiements;
    • vous êtes en prison; ou
    • vous avez déclaré faillite et vous n’avez pas encore libéré de cette faillite.

D’autres raisons qui ne sont pas indiquées sur cette liste peuvent vous empêcher de parrainer un membre de votre famille.

  • Pour devenir un répondant, vous devez :
    • respecter les conditions concernant le revenu;
    • accepter par écrit de fournir au membre de votre famille et aux membres de sa famille qui sont admissibles et qui viennent avec lui une aide financière pendant une période de 10 ans au maximum, selon leur âge et leur lien de parenté avec vous (cette période débute le jour où ces membres de la famille deviennent des résidents permanents).

La personne que vous parrainez doit promettre d’essayer de répondre à ses propres besoins. Les enfants à charge de moins de 19 ans n’ont pas besoin de signer cette entente.

Si vous vivez au Québec, vous devez aussi respecter les exigences de la province pour devenir répondant après que Citoyenneté et Immigration Canada a approuvé votre demande pour devenir répondant. Par exemple, vous devez signer un « engagement » avec la province (un contrat de parrainage).

  • Si vous êtes un citoyen canadien qui vit à l’extérieur du Canada et que vous pensez revenir au Canada quand les membres de votre famille immigreront, vous pouvez parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou vos enfants à charge qui n’ont pas d’enfants à charge.
  • Pour parrainer un autre membre de votre famille admissible, vous devez vivre au Canada.

Qui pouvez-vous parrainer

Selon votre situation, il existe deux options concernant les personnes que vous pouvez parrainer.

Option 1 – membres de la famille proche qui sont orphelins

Vous pouvez parrainer les membres de la famille proche suivants seulement s’ils sont orphelins, s’ils ont moins de 18 ans et s’ils n’ont pas un époux ou un conjoint de fait :

  • vos frères ou sœurs;
  • vos neveux ou nièces;
  • vos petits-fils ou petites-filles.

Option 2 – autres parents

Vous pouvez parrainer un membre de votre famille, peu importe son âge, si :

  • vous n’avez pas un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ni aucun des membres de la famille suivants que vous pourriez parrainer dans la catégorie du regroupement familial :
    • fils ou fille;
    • père ou mère;
    • grand-père ou grand-mère;
    • frère ou sœur; ou
    • oncle, tante, neveu ou nièce.

ET

  • vous n’avez pas un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou l’un ou l’autre des membres de la famille proche susmentionnés qui est :
    • un citoyen canadien;
    • un résident permanent;
    • un Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens.

Si le membre de votre famille proche a un époux, un conjoint de fait ou des enfants à charge qui l’accompagneront au Canada, vous devez les inclure dans la demande de parrainage.

Si le membre de votre famille proche n’est pas admissible au parrainage, il peut quand même peut-être venir au Canada en tant qu’immigrant qualifié dans le cadre d’Entrée express. Entrée express gère les demandes de certains programmes d’immigration économique et de certains demandeurs en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leur capacité de contribuer à l’économie canadienne. Les candidats à l’Entrée express peuvent obtenir des points si un membre de leur famille vit au Canada. Vous trouverez plus de renseignements sur la page Web d’Entrée express.

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