Présenter une demande de parrainage d’un parent ou d’un grand-parent

Nous avons mis en place un nouveau processus de sélection des demandes pour 2017. Vous devez d’abord nous aviser que vous voulez parrainer quelqu’un, puis nous choisirons de façon aléatoire 10 000 personnes qui pourront présenter une demande.

Nous afficherons les nouveaux formulaires et le guide le 9 janvier 2017. Veuillez vous assurer d’utiliser les bons formulaires.

La première étape à suivre pour devenir un répondant consiste à remplir le formulaire en ligne Intérêt pour le parrainage. Ce formulaire n’est pas une demande de parrainage.

Vous avez 30 jours pour remplir le formulaire et le soumettre. Nous choisirons ensuite, de façon aléatoire, les 10 000 personnes qui seront invitées à présenter une demande de parrainage.

Avant de commencer à préparer vos documents, vous devriez attendre de voir si vous êtes invité à présenter une demande.

Si vous êtes invité à présenter une demande, le processus de demande de résidence permanente de votre (vos) parent(s) ou grand(s)-parent(s) comporte deux étapes :

  1. En tant que citoyen ou résident permanent du Canada, vous devez présenter une demande de parrainage du membre de votre famille.
    • Votre demande de parrainage est traitée par le Centre de traitement des demandes à Mississauga (CTD-M).
    • Le CTD-M vous avisera par écrit de la décision qui a été prise à l’égard de votre demande de parrainage.
  2. Votre (vos) parent(s) ou grand(s)-parent(s) doivent présenter une demande de résidence permanente.

Les demandes de parrainage et de résidence permanente doivent être remplies et envoyées au même moment.

Voir : Quel service de messagerie puis-je utiliser pour présenter ma demande de parrainage d’un parent ou d’un grand-parent?

Comment présenter une demande

Le processus de demande de parrainage de votre (vos) parent(s) ou grand(s)-parent(s) comporte trois étapes :

1. Obtenir la trousse de demande

La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires à remplir. Téléchargez la trousse de demande. Vous pouvez imprimer le guide et l’utiliser pour vous aider à remplir les formulaires correctement.

Lisez attentivement le guide avant de remplir le formulaire de demande. Les frais de traitement de votre demande de parrainage ne sont pas remboursables; assurez-vous de votre admissibilité à parrainer un membre de votre famille avant de présenter votre demande.

Consultez les instructions contenues dans le guide pour vous aider à remplir les formulaires de demande. Assurez-vous de fournir tous les documents indiqués dans la liste de vérification.

Si vous omettez des renseignements ou des documents, nous vous retournerons l’intégralité de votre demande, et vous devrez présenter une nouvelle demande avec les renseignements ou les documents manquants.

  • En tant que parrain, vous devez signer une entente qui vous engage à soutenir votre parent pendant un certain temps. Vous devrez fournir une preuve de revenu minimal.
  • Le membre de votre famille admissible doit promettre de déployer tous les efforts envisageables pour devenir autonome.
  • Si le membre de votre famille a des enfants à charge, ces derniers doivent être inclus dans la demande du membre de votre famille pour venir au pays en tant que résidents permanents.

Nota : Tous les faits indiqués dans votre demande doivent être véridiques. Vous ne pouvez pas faire de fausses déclarations concernant les membres de votre famille et votre état civil, et vous devez informer CIC de tout changement concernant votre situation. Votre demande doit contenir le nom de chacun des membres de votre famille. La personne que vous parrainez doit également communiquer le nom de chacun des membres de sa famille immédiate et faire subir une vérification de sécurité, une vérification des antécédents judiciaires et un examen médical de chacun d’eux par CIC. Le défaut de se soumettre à cette exigence aura pour effet d’interdire le parrainage de ces membres de la famille à l’avenir.

2. Payer les frais requis

Vous devez payer l es frais de traitement de votre demande en ligne. C’est obligatoire. Nous n’accepterons aucune autre forme de paiement. Joignez la preuve de paiement à votre demande.

Le demandeur principal doit en plus payer les frais relatifs au droit de résidence permanente de 490 $ avant que nous accordions le statut de résident permanent.

Ces frais sont les seuls que vous n’avez pas besoin d’inclure avec votre demande de parrainage. Si vous ne les incluez pas, on vous demandera de les payer plus tard.

Note : Les personnes suivantes n’ont pas besoin de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente de 490 $ :

  • les enfants à charge de la personne que vous parrainez;
  • un enfant à charge d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada;
  • les personnes protégées et les membres de leur famille.

Utilisez l’outil Payer les frais pour savoir à combien s’élèveront les frais que vous devrez payer et comment faire le paiement en ligne.

3. Présenter votre demande

L’adresse postale est indiquée dans le guide de demande de parrainage. Renseignez-vous sur le délai de traitement de votre demande.

Si vous omettez des renseignements ou des documents, nous vous retournerons l’intégralité de votre demande, et vous devrez présenter une nouvelle demande avec les renseignements ou les documents manquants. Les demandes renvoyées ne seront pas considérées dans le compte en vue du plafond de 5 000 demandes. Si vous présentez une nouvelle demande, la place qui lui sera accordée sera fonction de la date de réception de cette nouvelle demande.

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