Candidats des provinces : Comment présenter une demande

Il est simple de faire une demande d’immigration au Canada. Il suffit de suivre les étapes suivantes.

1. Procurez-vous un certificat de candidat d’une province.

Si vous désirez immigrer au Canada à titre de candidat d’une province, vous devez d’abord être désigné par une province ou un territoire. Chaque province ou territoire a son propre processus de sélection.

Après avoir été sélectionné par une province ou un territoire, vous recevrez une confirmation de désignation. Selon la province qui vous aura désigné, la confirmation peut être une lettre d’approbation de la désignation ou une autre confirmation de la désignation de la province. Vous devrez en joindre une copie à votre demande.

2. Procurez-vous la trousse de demande auprès de CIC et imprimez-la.

La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.

3. Remplissez le formulaire de demande.

  • Remplissez les formulaires à l’ordinateur et lorsque vous avez terminé :
    • validez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] en ligne et imprimez la page avec le code à barres, puis signez aux endroits indiqués. Veuillez joindre la page avec le code à barres à votre demande.
    • imprimez les autres formulaires (vous ne pouvez pas les sauvegarder sur votre ordinateur) et signez aux endroits indiqués.
  • Répondez à toutes les questions avec soin et sincérité. Toute trousse incomplète sera retournée sans être traitée.
  • Vous devez remplir tous les formulaires, notamment :
    • Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]
    • Annexe 1 : Antécédents/Déclaration
    • Annexe 4 : Immigration économique (à l’intention des candidats d’une province)
    • Renseignements additionnels sur la famille
    • Recours aux services d’un représentant. Vous devez remplir ce formulaire si vous désirez obtenir l’aide d’un représentant pour présenter votre demande. Le recours aux services d’un représentant est un choix personnel. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les représentants en immigration.

4. Calculez les frais à payer.

Vous devrez payer :

  • les frais de traitement pour vous-même et les personnes à votre charge. Ces frais doivent être payés au moment de la demande. Ils ne sont pas remboursables, même si votre demande est refusée;
  • les frais relatifs au droit de résidence permanente pour vous-même et votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, le cas échéant. Vous ne devrez payer ces frais que si votre demande est approuvée. Ils doivent être payés avant que CIC vous délivre votre visa de résident permanent. Ces frais sont remboursables si la demande est annulée, si elle est refusée ou si vous n’utilisez pas votre visa.

Vous devrez également payer des tierces parties pour :

  • votre examen médical;
  • un certificat de police, si vous devez en produire un;
  • une évaluation linguistique, si nécessaire.
Le contenu ci-après est en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.

Assurez-vous de compléter le Formulaire de paiement de frais – Demande de résidence permanente (IMM 5620) (PDF, 29 Ko)et veuillez l´inclure avec votre demande au BRC. Les paiements en ligne ne sont pas acceptés par le BRC. Pour plus d’information à ce sujet, consulter le guide.

5. Vérifiez votre demande.

Assurez-vous que :

  • votre demande et tous les autres formulaires sont dûment remplis et signés;
  • les frais de traitement sont inclus;
  • tous les documents justificatifs nécessaires sont inclus.

Servez-vous de la liste de contrôle incluse dans le guide (annexe A) pour vous assurer de n’avoir rien oublié.

Veuillez vous assurer de joindre à votre demande une copie de la confirmation de désignation qui vous a été envoyée par la province.

CIC ne traitera pas votre demande s’il manque des documents à l’appui ou que vous n’avez pas payé les frais de traitement, ou encore si les formulaires ne sont pas dûment remplis et signés. Pour vérifier que votre demande est complète et donc pour éviter des retards dans son traitement, validez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] en ligne, imprimez la page avec le code à barres et joignez-la à votre demande.

6. Soumettez votre demande.

Postez votre demande et les frais exigés au Bureau de réception centralisée des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse (Canada). Pour de plus amples renseignements, notamment les adresses de messagerie et postale, consultez la trousse de demande pour les candidats des provinces.

Ne soumettez pas votre demande au bureau des visas responsable de votre pays de nationalité ou de résidence.