Présenter une demande (sur papier) – Candidats des provinces

Procédez de la façon décrite ci-dessous pour présenter une demande sur papier dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP) (ou voyez comment présenter une demande électronique dans le cadre d’Entrée express).

1. Obtenir un certificat de désignation d’une province ou d’un territoire

Consultez le site Web de la province ou du territoire où vous souhaitez vivre pour savoir comment obtenir un certificat de désignation.

Suivez les instructions sur le site Web de la province ou du territoire et présentez une demande dans le cadre d’un de ses volets du PCP. (Ne soumettez pas une demande dans le cadre d’un volet d’Entrée express du PCP, à moins de vouloir présenter une demande en faisant appel à ce processus.)

La province ou le territoire examinera votre demande. Si vous répondez aux critères, un certificat de désignation vous sera délivré. Vous devez soumettre une copie du certificat de désignation lorsque vous présentez une demande de résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

2. Remplir sa demande

Lorsque vous avez obtenu une désignation d’une province ou d’un territoire, vous pouvez soumettre une demande de résidence permanente.

La trousse de demande comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir après avoir été désigné par une province ou un territoire. Le guide vous aidera à remplir correctement les formulaires.

Vous devez :

  • Remplir les formulaires en utilisant votre ordinateur. Lorsque vous aurez terminé :
    • Validez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] (PDF, 479,00 Ko) en ligne. Cliquez sur le bouton « Valider » dans le haut ou le bas du formulaire. Si certains champs n’ont pas été remplis, ils seront indiqués en rouge.
    • Imprimez le formulaire de demande validé, y compris les pages comportant un code à barres. (Cette page apparaîtra lorsque vous aurez validé le formulaire.)
    • Signez et datez le formulaire aux endroits indiqués.
    • Joignez à votre demande toutes les pages du formulaire, y compris les pages comportant un code à barres.
    • Imprimez les autres formulaires, et signez et datez-les aux endroits indiqués.
  • Assurez-vous que vos réponses sont complètes et exactes.
  • Remplissez tous les autres formulaires énumérés dans la trousse de demande. Utilisez la Liste de contrôle des documents (PDF, 728,82 Ko) pour vous assurer que rien ne manque.

Renseignez-vous au sujet du formulaire générant des codes à barres.

3. Payer les frais de traitement

Vous devrez payer les frais suivants:

a) Les frais de traitement pour vous-même et les membres de votre famille qui viendront au Canada

Vous devez payer des frais distincts pour chaque membre de votre famille inscrit sur votre demande qui vous accompagnera au Canada. Consultez la liste des frais pour connaître le montant demandé.

Si votre demande est complète, nous vous en informerons et la transmettrons à l’un de nos bureaux aux fins de traitement. Une fois le traitement de votre demande commencé, nous ne pouvons pas vous rembourser les frais. Assurez-vous que vous êtes admissible avant de présenter une demande.

b) Les frais relatifs au droit de résidence permanente

Si nous approuvons votre demande, vous devrez payer ces frais avant de pouvoir obtenir la résidence permanente.

Nous vous rembourserons ces frais si :

  • vous annulez votre demande;
  • nous n’approuvons pas votre demande;
  • vous décidez de ne pas venir au Canada.

Si votre époux ou conjoint de fait vous accompagnera au Canada, vous devrez payer des frais relatifs au droit de résidence permanente distincts avant que cette personne puisse obtenir la résidence permanente.

Paiement

Vous devez joindre les frais de traitement à votre demande.

Apprenez comment payer les frais.

Autres frais

Vous pourriez également avoir à payer des frais à des tiers pour :

4. Présenter la demande

Avant de nous envoyer votre demande, assurez-vous d’avoir :

  • répondu à toutes les questions;
  • signé votre demande et tous les formulaires;
  • joint le reçu de paiement des frais;
  • inclus tous les documents à l’appui (vous devez inclure une copie du certificat de désignation que vous avez reçu de la province ou du territoire).

Vous devez également :

Utilisez la Liste de contrôle des documents (PDF, 728,82 Ko) pour vous assurer que vous avez effectué toutes les étapes. Ainsi, vous serez assuré que votre demande est complète et vous éviterez les retards dans le traitement.

Si votre demande est incomplète, elle sera refusée et vous sera retournée. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer.

Envoyer sa demande par la poste

Postez votre demande et votre reçu de paiement en ligne au Bureau de réception centralisée des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse (Canada) :

Courrier ordinaire :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Programme des candidats des provinces
Bureau de réception centralisée des demandes
C.P. 1450
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 6K5
Canada

Services de messagerie :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Programme des candidats des provinces
Bureau de réception centralisée des demandes
49, rue Dorchester
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 5Z2
Canada

N’envoyez pas votre demande au bureau des visas responsable de votre pays d’origine.

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