Candidats des provinces : Comment présenter une demande

Il est simple de faire une demande d’immigration au Canada. Il suffit de suivre les étapes décrites ci-dessous.

La présentation d’une demande d’immigration au Canada à titre de candidat d’une province se fait en huit étapes :

1. Procurez-vous un certificat de candidat d’une province.
2. Procurez-vous la trousse de demande auprès de CIC et imprimez-la.
3. Remplissez le formulaire de demande.
4. Déterminez l’endroit où vous devez envoyer votre demande.
5. Obtenez les instructions du bureau des visas auquel vous enverrez votre demande.
6. Calculez les frais à payer.
7. Vérifiez votre demande.
8. Soumettez votre demande.

1. Procurez-vous un certificat de candidat d’une province.

Si vous désirez immigrer au Canada à titre de candidat d’une province, vous devez d’abord être désigné par une province ou un territoire. Chaque province ou territoire a son propre processus de sélection. Pour en savoir davantage, cliquez sur Admissibilité à la désignation provinciale dans la section Liens connexes, au bas de cette page. Après avoir été sélectionné par une province, vous recevrez un Certificat de candidat d’une province. Sachez que la province en enverra une copie au bureau des visas. Vous n’avez donc pas à joindre votre certificat à votre demande.

2. Procurez-vous la trousse de demande auprès de CIC et imprimez-la.

La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.

3. Remplissez le formulaire de demande.

• Remplissez et signez les formulaires. Vous pourrez remplir la plupart d’entre eux à l’ordinateur. Imprimez les formulaires dès qu’ils seront remplis puisque vous ne pourrez les sauvegarder dans votre ordinateur.
• Si vous ne désirez pas les remplir à l’ordinateur, vous pouvez aussi le faire à la main. Écrivez lisiblement à l’aide d’un stylo à encre noire. Vous pouvez également utiliser une machine à écrire.
• Répondez à toutes les questions avec soin et sincérité. Toute trousse incomplète sera retournée sans être traitée.
• Vous devez remplir tous les formulaires, notamment :
  • Demande de résidence permanente au Canada
  • Annexe 1 : Antécédents/Déclaration
  • Annexe 4 : Immigration économique (à l’intention des candidats d’une province)
  • Renseignements additionnels sur la famille
  • Recours aux services d’un représentant. Vous devez remplir ce formulaire si vous désirez obtenir l’aide d’un représentant pour présenter votre demande. Le recours aux services d’un représentant est un choix personnel. Trouverez de plus amples renseignements sur les représentants en immigration.

4. Déterminez l’endroit où vous devez envoyer votre demande.

Vous devez soumettre votre demande au bureau des visas approprié. Vous devez la présenter au bureau des visas qui dessert le pays dont vous avez la nationalité ou qui vous a admis légalement depuis au moins un an.

Vous trouverez une liste des bureaux des visas de chaque pays dans la section J’aimerais… de cette page. Sélectionnez le pays dans lequel vous résidez ou dont vous avez la nationalité pour connaître les coordonnées du bureau des visas qui sera responsable de votre demande. Accédez au site Web de votre bureau des visas pour connaître sa procédure de demande, qui peut varier légèrement d’un bureau à un autre.

5. Obtenez les instructions du bureau des visas auquel vous enverrez votre demande.

Vous trouverez les instructions de votre bureau des visas dans la section Liens connexes, au bas de cette page. Imprimez ces instructions et les formulaires exigés par votre bureau des visas. Ces instructions renferment de l’information sur les examens médicaux et les contrôles de criminalité et de sécurité que vous et les personnes à votre charge devrez passer. Pour en savoir davantage à ce sujet, reportez-vous à la section J’aimerais…, du côté droit de cette page.

6. Calculez les frais à payer.

Vous devrez payer :

• les frais de traitement pour vous-même et les personnes à votre charge. Ces frais doivent être payés au moment de la demande. Ils ne sont pas remboursables, même si votre demande est refusée;
• les frais relatifs au droit de résidence permanente pour vous-même et votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, le cas échéant. Attendez que votre demande ait été traitée pour payer ces frais. Ils doivent être payés avant que CIC émette votre visa de résident permanent. Ces fais sont remboursables si la demande est annulée, si elle est refusée ou si vous n’utilisez pas votre visa.

Vous devrez également payer de tierces parties pour :

• subir un examen médical;
• obtenir un certificat de police, dans le cadre de votre contrôle de criminalité ou de sécurité (le cas échéant);
• passer un test d’évaluation linguistique, si nécessaire.

La procédure de paiement des frais de traitement et des frais relatifs au droit de résidence permanente est intégrée aux instructions du bureau des visas auquel vous enverrez votre demande.

Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans la section J’aimerais…, du côté droit de cette page.

7. Vérifiez votre demande.

Assurez-vous d’avoir bien rempli votre formulaire de demande et d’avoir inclus tous les documents justificatifs nécessaires. Servez-vous de la liste de contrôle incluse dans le guide (annexe A) pour vous assurer de n’avoir rien oublié.

Le bureau des visas ne pourra traiter votre demande s’il y manque des documents justificatifs ou des frais de traitement ou encore, si vos formulaires ne sont ni remplis ni signés. De telles omissions retarderont le traitement de votre demande.

8. Soumettez votre demande.

Postez votre demande et les frais exigés au bon bureau canadien des visas.

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Liens connexes

• Admissibilité à la désignation provinciale
• Trousse de demande à l’intention des candidats des provinces
• Instructions du bureau des visas