Présenter une demande – Candidats des provinces

Si vous désirez immigrer au Canada à titre de candidat d’une province, vous devez d’abord être désigné par une province ou un territoire. Chaque province ou territoire possède son propre processus de sélection et, dans certains cas, ses propres frais.

Après avoir été sélectionné par une province ou un territoire, vous recevrez une confirmation de désignation. Selon la province ou le territoire qui vous aura désigné, la confirmation peut être une lettre d’approbation de la désignation ou une autre forme de confirmation de la désignation. Vous devrez en joindre une copie à la demande que vous présenterez à CIC.

La trousse comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.

• Remplissez les formulaires à l’ordinateur et lorsque vous avez terminé :
  • validez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] en ligne, imprimez la page avec le code à barres et signez aux endroits indiqués. Veuillez joindre la page avec le code à barres à votre demande.
  • imprimez les autres formulaires et signez aux endroits indiqués.
• Répondez soigneusement, complètement et franchement à toutes les questions. Toute trousse incomplète sera retournée sans être traitée. Les demandeurs qui font de fausses déclarations ou qui omettent de fournir des renseignements pertinents dans leur demande s’exposent à de graves conséquences. Vous devez remplir tous les formulaires suivants :
  • Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008]
  • Annexe 1 : Antécédents/Déclaration
  • Annexe 4 : Immigration économique (à l’intention des candidats d’une province)
  • Renseignements additionnels sur la famille
  • Recours aux services d’un représentant. Vous devez remplir ce formulaire si vous désirez obtenir l’aide d’un représentant pour présenter votre demande. Le recours aux services d’un représentant est un choix personnel. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les représentants en immigration.
  • Tout autre formulaire de la trousse qui s’applique à votre situation.

Vous devez payer :

• 1. Les frais de traitement pour vous-même et les personnes à votre charge

     Un agent évaluera votre demande pour déterminer si vous satisfaites aux critères d’admissibilité de base. Si vous n’êtes pas admissible à présenter une demande, vous en serez avisé et recevrez un remboursement des frais payés.

     Si vous êtes admissible à présenter une demande, nous vous aviserons que votre demande a été envoyée à l’un de nos bureaux pour y être traitée. Le reste de votre demande y sera évalué. Lorsque le processus de traitement dans l’un de nos bureaux est commencé, nous ne pouvons pas rembourser vos frais de traitement.

  2. Les frais relatifs au droit de résidence permanente

     Vous devez payer ces frais seulement si votre demande d’immigration à titre de travailleur qualifié est approuvée. Ces frais couvrent votre droit ainsi que celui d’un époux ou d’un conjoint de fait qui vous accompagne. Ils doivent être payés avant que Citoyenneté et Immigration Canada délivre votre visa de résident permanent. Ces frais sont remboursables si vous retirez votre demande ou si vous n’utilisez pas votre visa.

  Vous devrez également payer des tierces parties pour :

  • votre examen médical;
  • un certificat de police, si vous devez en produire un;
  • une évaluation linguistique, si nécessaire.

Vous devez payer ces frais en devises canadiennes. La façon la plus simple est de le faire en ligne.

Pour payer vos frais en ligne, vous devez :

• avoir un lecteur PDF;
• avoir une imprimante;
• avoir une adresse courriel valide;
• avoir une carte de crédit Visa®, MasterCard® ou American Express®;
• imprimer le reçu de paiement et le joindre à votre demande.

Payer vos frais en ligne

Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas payer vos frais en ligne, vous devez :

Remplir le Formulaire de paiement de frais (IMM 5620) de la trousse de demande et le joindre à votre demande.

Pour plus d’information à ce sujet, consulter le guide d’instructions.

Assurez-vous que :

• votre demande et tous les autres formulaires sont dûment remplis et signés;
• les frais de traitement sont inclus;
• tous les documents justificatifs nécessaires sont inclus.

Servez-vous de la liste de contrôle incluse dans le guide (appendice A) pour vous assurer de n’avoir rien oublié.

Veuillez vous assurer de joindre à votre demande une copie de la confirmation de désignation qui vous a été envoyée par la province ou le territoire.

CIC ne traitera pas votre demande s’il manque des documents à l’appui ou si vous n’avez pas payé les frais de traitement, ou encore, si les formulaires ne sont pas dûment remplis et signés. Pour vous assurer que votre demande est complète et ainsi éviter des retards dans son traitement, validez le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] en ligne, imprimez la page avec le code à barres et joignez-la à votre demande.

Postez votre demande et les frais exigés au Bureau de réception centralisée des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse (Canada). Pour de plus amples renseignements, notamment les adresses postale et de messagerie, consultez la trousse de demande pour les candidats des provinces.

Ne soumettez pas votre demande au bureau des visas responsable de votre pays de nationalité ou de résidence.